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Agent chargé de la tenue des registres
Agent comptable des registres
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Agente comptable des registres
Cadastre
Personne chargée de la tenue des registres
Registrateur
Registre PK
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Registre condition
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Registre du titre
Registre du vote au bureau du directeur du scrutin
Registre du vote au bureau du président d'élection
Registre foncier
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Registre national du protocole de Kyoto
Registre terrien
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Tonne de jauge
Tonne de jauge de registre
Tonne de registre
Tonne-registre
Tonneau de jauge
Tonneau de jauge de registre
Tonneau de registre
Tonneau-registre

Traduction de «Registre condition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre à drapeaux | registre d'état | registre condition | registre indicateur

flag register | status register | indicator register | IR


registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre

Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry


cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien

cadaster | cadastral register | cadastre | land register


agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur

registrar


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]

register ton [ registered ton ]


registre des titres | registre des titres fonciers | registre du titre

title register


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires

address register | memory address register


registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]

Record of Voting in the Office of the Returning Officer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
27 (1) La société mère et ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires peuvent se fier au registre des valeurs mobilières de celle-ci, à tout autre registre ou dossier relevant d’eux ou aux registres ou dossiers de l’agent des transferts ou de l’agent comptable des registres de celle-ci, mentionnés au présent règlement, ainsi qu’à leur connaissance des faits, aux renseignements qu’ils possèdent au sujet de la qualité de personne morale qualifiée de la société mère ou, si celle-ci est l’acquéreur, au sujet de la condition prévue au sous-alin ...[+++]

27 (1) The carrier holding corporation, and any of its directors, officers, employees and agents may rely on its security register or any other of their books or records, or the books or records of its transfer agent or registrar, referred to in these Regulations, their knowledge, information of which they are in receipt that relates to its status as a qualified corporation or, where the carrier holding corporation is an acquiring corporation, that relates to the criterion set out in subparagraph 17(4)(e)(ii) and any statements made i ...[+++]


Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications q ...[+++]

Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for perform ...[+++]


d'encourager les représentants des autorités nationales, du secteur de l'enseignement supérieur et des agences de garantie de la qualité et d'accréditation, en liaison avec les partenaires sociaux, à mettre en place un registre européen des agences de garantie de la qualité («registre européen») fondé sur une évaluation nationale qui tienne compte des principes énoncés à l'annexe, et à définir les conditions d'inscription sur ce registre ainsi que les règles relatives à la gestion de ce dernier;

encourage representatives of national authorities, the higher education sector and quality assurance and accreditation agencies, together with social partners, to set up a ‘European Register of Quality Assurance Agencies’ (European Register) based on national review, that takes account of the principles set out in the Annex, and to define the conditions for registration and the rules for management of the register;


1. Lors du changement de registre, et sans préjudice de la directive 94/57/CE, l'État membre du registre d'accueil, ou l'organisme agréé agissant en son nom, délivre au navire des certificats dans des conditions de délivrance identiques à celle du pavillon de l'État membre du registre cédant, pour autant que subsistent les motifs ou les considérations qui ont conduit l'État membre du registre cédant à imposer des conditions ou à accorder une exemption ou une dérogation.

1. Upon the transfer and without prejudice to Directive 94/57/EC, the Member State of the receiving register, or the recognised organisation acting on its behalf, shall issue certificates to the ship under the same conditions as those under the flag of the Member State of the losing register, provided the reasons or the grounds on the basis of which the Member State of the losing register imposed any condition or granted any exemption or waiver continue to apply.


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Lors du changement de registre, l'État membre du registre d'accueil, ou l'organisme agréé agissant en son nom, délivre au navire des certificats dans des conditions de délivrance identiques à celle du pavillon de l'État membre du registre cédant.

Upon the transfer, the EU country of the receiving register, or the recognised organisation acting on its behalf, will issue certificates to the ship under the same conditions as those issued under the flag of the EU country of the losing register.


Il faut être certain de regarder les coûts dudit registre, pour que ce ne soit pas un fiasco et il faut également que ce registre soit vraiment confidentiel, que les renseignements soient donnés aux corps policiers, et vérifier que tous les renseignements ne deviennent pas une chasse aux sorcières, mais qu'ils soient bien établis selon les conditions que j'ai énumérées dans mon allocution (1320) [Traduction] Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat sur le proje ...[+++]

We need to look at the costs involved in order to avoid a fiasco and we must also ensure that the registry is truly confidential, that the information is given only to police forces, and that none of the information is used in any witch hunts, but that it is used under the conditions that I laid out earlier in my comments (1320) [English] Ms. Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg North Centre, NDP): Mr. Speaker, I am pleased to participate in the debate on Bill C-23, the sex offender information registration act, and I am pleased to follow th ...[+++]


h) à titre de condition préalable à la signature de l'accord, tout gouvernement qui conclut un accord avec le gouvernement fédéral doit accepter de se conformer aux mêmes exigences en matière de rapport qu'au palier fédéral et de transmettre les renseignements connexes à l'Agence pour inscription au registre fédéral sur les renseignements médicaux personnels et au registre public».

(h) as a condition precedent to the signing of an agreement, a government that enters into an agreement with the federal government must agree to comply with the same reporting requirements that apply at the federal level. The other government must also agree to transmit the related data to the Agency for inclusion in the federal personal health information registry and the public information registry”.


TOUT ENTREPRENEUR DESIREUX DE PARTICIPER A UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX PEUT ETRE INVITE A JUSTIFIER DE SON INSCRIPTION AU REGISTRE PROFESSIONNEL DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION DU PAYS DE LA COMMUNAUTE OU IL EST ETABLI : POUR LA BELGIQUE , LE REGISTRE DU COMMERCE _ " HANDELSREGISTER " _ ; POUR L'ALLEMAGNE , LE " HANDELSREGISTER " ET LE " HANDWERKSROLLE " ; POUR LA FRANCE , LE REGISTRE DU COMMERCE ET LE REPERTOIRE DES METIERS ; POUR L'ITALIE , LE " REGISTRO DELLA CAMERA DI COMMERCIO , INDUSTRIA , AGRICOLTURA E ARTIGIANATO " ET LE " REGISTRO DELLE COMMISSIONI PROVINCIALI PER L'ARTIGIANATO " ; POUR LE LUXEMBOURG , LE REGISTRE AUX FIRMES ET LE ROLE DE LA CHAMBRE DES METIERS ; POUR LES PAYS-BAS , LE " HANDELSREGISTER " .

ANY CONTRACTOR WISHING TO TAKE PART IN A PUBLIC WORKS CONTRACT MAY BE REQUESTED TO PROVE HIS ENROLMENT IN THE PROFESSIONAL OR TRADE REGISTER UNDER THE CONDITIONS LAID DOWN BY THE LAWS OF THE COMMUNITY COUNTRY IN WHICH HE IS ESTABLISHED : IN BELGIUM , THE REGISTRE DU COMMERCE _ HANDELSREGISTER ; IN GERMANY , THE HANDELSREGISTER AND THE HANDWERKSROLLE ; IN FRANCE , THE REGISTRE DU COMMERCE AND THE REPERTOIRE DES METIERS ; IN ITALY , THE REGISTRO DELLA CAMERA DI COMMERCIO , INDUSTRIA , AGRICOLTURA E ARTIGIANATO AND THE REGISTRO DELLE COMMISSIONI PROVINCIALI PER L'ARTIGIANATO ; IN LUXEMBOURG , THE REGISTRE AUX FIRMES AND THE ROLE DE LA CHAMBRE DES METIERS ; IN THE NETHERLANDS , THE HANDELSREGISTER .


Pour ce qui est du registre des titres de créance, les membres, leurs représentants personnels et les créanciers peuvent les consulter à condition de signer une déclaration solennelle indiquant que les renseignements qu’ils tireront du registre serviront seulement :

With respect to the debt obligation register, in order for members, personal representatives of members or creditors to access this register, they must sign a statutory declaration, stating that the information obtained from this register will be used only in connection with an effort to:


Pour ce qui est du registre des titres de créance, les membres, leurs représentants personnels et les créanciers peuvent les consulter à condition de signer une déclaration solennelle indiquant que les renseignements qu’ils tireront du registre serviront seulement :

With respect to the debt obligation register, in order for members, personal representatives of members or creditors to access this register, they must sign a statutory declaration, stating that the information obtained from this register will be used only in connection with an effort to:


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