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Communauté de brevets
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Pool de créneaux horaires
Regroupement de brevets
Regroupement des créneaux dans un pool
Regroupement des créneaux horaires dans un pool

Traduction de «Regroupement des créneaux dans un pool » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pool de créneaux horaires | regroupement des créneaux dans un pool

slot pool


regroupement des créneaux horaires dans un pool

slot pool


communauté de brevets | pool de brevets | regroupement de brevets

patent pool
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Néanmoins, cette règle peut être considérée comme trop restrictive: elle accorde la priorité aux nouveaux arrivants pour l’attribution des créneaux horaires du pool par l’administration, ce qui peut rendre la tâche plus difficile à des transporteurs aériens opérant déjà à petite échelle au départ d'un aéroport saturé pour étendre leurs activités et entrer en concurrence avec les exploitants en place sur une liaison donnée.

Nevertheless, the rule may be considered as too restrictive: by giving new entrants priority in the administrative allocation of slots from the pool, it may be more difficult for air carriers already operating at a small scale from a congested airport to expand and compete with incumbents on a particular route.


A contrario (si les transporteurs utilisent les créneaux horaires pendant un pourcentage inférieur à 80 % du temps), ces créneaux sont remis dans un panier (pool) pour être réattribués à un coordonnateur indépendant; 50 % des créneaux horaires du pool sont attribués à de nouveaux entrants alors que les 50 % restants sont attribués aux anciens transporteurs selon le principe du "premier arrivé, premier servi".

In the opposite case (if air carriers use the slots for less than 80% of the time), the slots are returned to the slot pool for reallocation by an independent coordinator; 50% of slots in the pool are allocated to new entrants, while the remaining 50% are allocated to the other carriers on the basis of ‘first come, first served’.


3. La reprogrammation de séries de créneaux horaires avant l'attribution aux autres transporteurs aériens demandeurs des créneaux restants du pool visé à l'article 9 est acceptée uniquement pour des raisons opérationnelles comme, par exemple, des changements au niveau du type d'aéronef utilisé ou de la liaison exploitée par le transporteur aérien ou, dans le cas de séries de ...[+++]

3. Re-timing of series of slots before the allocation of the remaining slots from the pool referred to in Article 9 to the other applicant air carriers shall be accepted only for operational reasons, such as changes in the type of aircraft used or route operated by the air carrier or, in the case of series of slots allocated to new entrants as defined in Article 2, if the slot timing for those requesting air carriers is better than the slot timing originally requested .


3. La reprogrammation de séries de créneaux horaires avant l'attribution aux autres transporteurs aériens demandeurs des créneaux restants du pool visé à l'article 9 est acceptée uniquement pour des raisons opérationnelles comme, par exemple, des changements au niveau du type d'aéronef utilisé ou de la liaison exploitée par le transporteur aérien ou, dans le cas de séries de ...[+++]

3. Re-timing of series of slots before the allocation of the remaining slots from the pool referred to in Article 9 to the other applicant air carriers shall be accepted only for operational reasons, such as changes in the type of aircraft used or route operated by the air carrier or, in the case of series of slots allocated to new entrants as defined in Article 2, if the slot timing for those requesting air carriers is better than the slot timing originally requested .


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3. La reprogrammation de séries de créneaux horaires avant l'attribution aux autres transporteurs aériens demandeurs des créneaux restants du pool visé à l'article 9 est acceptée uniquement pour des raisons opérationnelles comme, par exemple, des changements au niveau du type d'aéronef utilisé ou de la liaison exploitée par le transporteur aérien .

3. Re-timing of series of slots before the allocation of the remaining slots from the pool referred to in Article 9 to the other applicant air carriers shall be accepted only for operational reasons such as, changes in the type of aircraft used or route operated by the air carrier.


Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 5, lorsque, à l'issue d'une période correspondant à 15 % 20 % de la période de validité de la série, aucun créneau horaire de cette série n'a été utilisé, le coordonnateur place ladite série de créneaux dans le pool pour le reste de la période de planification horaire, après avoir entendu le transporteur aérien concerné.

Without prejudice to Article 10(5), if after an allotted time corresponding to 15 % 20 % of the period of the series validity no slots of that series of slots have been used, the coordinator shall place the series of slots in question in the pool for the remainder of the scheduling period, after consulting the air carrier concerned.


4. La reprogrammation de séries de créneaux horaires avant l'attribution aux autres transporteurs aériens demandeurs des créneaux restants du pool visé à l'article 10 est acceptée uniquement pour des raisons opérationnelles ou si la programmation des créneaux horaires des transporteurs aériens demandeurs se trouve améliorée par rapport à la programmation initialement demandée.

4. Re-timing of series of slots before the allocation of the remaining slots from the pool referred to in Article 10 to the other applicant air carriers shall be accepted only for operational reasons or if slot timings of applicant air carriers would be improved in relation to the timings initially requested.


b) Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 4, lorsque, à l'issue d'une période correspondant à 20 % de la période de validité de la série, aucun créneau horaire de cette série n'a été utilisé, le coordonnateur place ladite série de créneaux dans le pool pour le reste de la période de planification horaire, après avoir entendu le transporteur aérien concerné".

(b) Without prejudice to Article 10(4), if after an allotted time corresponding to 20 % of the period of the series validity no slots of that series of slots have been used, the coordinator shall place the series of slots in question in the pool for the remainder of the scheduling period, after having heard the air carrier concerned".


1. Les séries de créneaux horaires sont attribuées, en puisant dans le pool de créneaux horaires, aux transporteurs qui en font la demande sous forme d'autorisation d'utiliser les infrastructures aéroportuaires aux fins de l'atterrissage et du décollage pendant la période de planification horaire pour laquelle la demande a été formulée; à l'expiration de celle-ci, les créneaux sont remis dans le pool conformément aux dispositions de l'article 10.

1. Series of slots are allocated from the slot pool to applicant carriers as permissions to use the airport infrastructure for the purpose of landing or take-off for the scheduling period for which they are requested, at the expiry of which they have to be returned to the slot pool as set up according to the provisions of Article 10.


1. Le coordonnateur constitue un pool regroupant tous les créneaux horaires non attribués conformément à l'article 8, paragraphes 2 et 4.

1. The coordinator shall set up a pool, which shall contain all the slots not allocated on the basis of Article 8(2) and 8(4).




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Regroupement des créneaux dans un pool ->

Date index: 2021-06-22
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