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Relation entre grandes sociétés
Relation interentreprise
Relations entre grands-parents et petits-enfants

Traduction de «Relation entre grandes sociétés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relation interentreprise [ relation entre grandes sociétés ]

corporate link


Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse - convention entre sociétés liées

Nova Scotia Tax on Large Corporations - Agreement Among Related Corporations


Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick - Convention entre sociétés liées

New Brunswick Tax on Large Corporations - Agreement Among Related Corporations


relations entre grands-parents et petits-enfants

grandparents-grandchildren relationships | grandparents-grandchildren relations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Concernant l'application du droit communautaire de la concurrence aux sociétés de gestion collective, l'intervention de la Commission et de la Cour de Justice a traditionnellement concerné trois grandes questions: (i) les relations entre les sociétés de gestion et leurs membres, (ii) entre les sociétés de gestion et les utilisateurs et enfin, (iii) les accords de représentation réciproques entre ...[+++]

As regards the application of EU competition law to collecting societies, intervention by the Court of Justice and the Commission traditionally addressed three broad issues: (i) the relationship between collecting societies and their members, (ii) the relationship between collecting societies and users and, lastly, (iii) the reciprocal relationship between different collecting societies.


En outre, environ 200 projets pilotes bénéficient annuellement d'un soutien, un grand nombre d'entre eux impliquant des organisations de formation et des sociétés. Par ailleurs, dans le contexte de l'initiative e-Learning, un groupe de grandes sociétés du secteur de l'e-Learning a institué "eLIG" (e-Learning Industry Group) en vue d'instaurer un dialogue avec la Commission et d'envisager des partenariats public-privé, notamment avec des établissements ...[+++]

Furthermore, in the context of the e-Learning initiative, a group of major companies in the e-Learning sector set up eLIG (eLearning Industry Group) to dialogue with the Commission and examine public-private partnerships, in particular with higher education and training institutions.


Lorsque la relation entre la société anonyme et l'autre société, telle que visée au considérant 42, n'est qu'indirecte, il convient d'assouplir les dispositions applicables lorsque cette relation est directe, en prévoyant la suspension des droits de vote comme mesure minimale, afin de réaliser les objectifs de la présente directive.

Where the relationship between a public limited liability company and another company such as referred to in recital 42 is only indirect, it would appear to be justified to relax the provisions applicable when that relationship is direct, by providing for the suspension of voting rights as a minimum measure, for the purpose of achieving the aims of this Directive.


28. déplore la détérioration de la réputation du pays en matière de liberté des médias; est préoccupé, tout comme la Commission, par le fait que la préservation de la liberté d'expression, qui suppose la diversité et le pluralisme des médias sans ingérence politique, reste une difficulté fondamentale pour le pays; à cet égard, fait observer que le manque de pluralisme dans les médias est en partie le résultat de la publicité du gouvernement; insiste sur la nécessité de garantir l'indépendance et la viabilité à long terme du service public de radiodiffusion et encourage les autorités à instaurer des garanties à cet égard dans la loi sur les médias; estime que l'actuelle loi sur les médias devrait faire l'objet d'une consultation et d'un ...[+++]

28. Regrets the deterioration of the country’s reputation in relation to media freedom; shares the Commission’s concern that the safeguarding of freedom of expression with diverse and pluralistic media free from political interference remains a vital challenge for the country; points out, in this regard, that the lack of media pluralism is partly a result of government advertising; stresses the need to ensure the independence and sustainability of the public service broadcaster, encouraging the authorities to adopt safeguards in me ...[+++]


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29. déplore la détérioration de la réputation du pays en matière de liberté des médias; est préoccupé, tout comme la Commission, par le fait que la préservation de la liberté d'expression, qui suppose la diversité et le pluralisme des médias sans ingérence politique, reste une difficulté fondamentale pour le pays; à cet égard, fait observer que le manque de pluralisme dans les médias est en partie le résultat de la publicité du gouvernement; insiste sur la nécessité de garantir l'indépendance et la viabilité à long terme du service public de radiodiffusion et encourage les autorités à instaurer des garanties à cet égard dans la loi sur les médias; estime que l'actuelle loi sur les médias devrait faire l'objet d'une consultation et d'un ...[+++]

29. Regrets the deterioration of the country’s reputation in relation to media freedom; shares the Commission’s concern that the safeguarding of freedom of expression with diverse and pluralistic media free from political interference remains a vital challenge for the country; points out, in this regard, that the lack of media pluralism is partly a result of government advertising; stresses the need to ensure the independence and sustainability of the public service broadcaster, encouraging the authorities to adopt safeguards in me ...[+++]


Lorsque la relation entre la société anonyme et l'autre société, telle que visée au considérant 7 n'est qu'indirecte, il convient d'assouplir les dispositions applicables lorsque cette relation est directe, en prévoyant la suspension des droits de vote comme mesure minimale afin de réaliser les objectifs de la présente directive.

Where the relationship between a public limited liability company and another company such as referred to in recital 7 is only indirect, it would appear to be justified to relax the provisions applicable when that relationship is direct by providing for the suspension of voting rights as a minimum measure for the purpose of achieving the aims of this Directive.


Dans l’Union européenne, les conseils des entreprises se caractérisent par la persistance d’un déséquilibre entre hommes et femmes, comme en témoigne le fait que ces dernières n’occupent actuellement que 13,7 % des sièges d’administrateurs (15 % s’agissant des administrateurs non exécutifs) dan les plus grandes sociétés cotées en bourse[1]. La sous‑représentation des femmes dans les conseils de ces sociétés est d’autant plus frappante lorsqu’on l’envisage au regard d’autres secteurs de la soci ...[+++]

Company boards in the EU are characterised by persistent gender imbalances, as evidenced by the fact that only 13.7% of corporate seats in the largest listed companies are currently held by women (15% among non-executive directors).[1] Compared to other areas of society, especially to the public sector[2], the under-representation of women on the boards of publicly listed companies is particularly significant.


– vu le rapport du U.S. Government Accountability Office (2007), le rapport du British National Audit Office (2008) et le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (2009), qui soulignent, entre autres, qu'environ un tiers des plus grandes sociétés britanniques n'ont payé aucun impôt en 2005 et 2006, que 25 % des sociétés américaines possédant des actifs de plus de 250 millions USD, ou des revenus de plus de 50 millions USD par an, n'ont pas payé non plus le moindre impôt entre 1998 et 2005, et que les plus grandes sociétés ...[+++]

– having regard to the report by the US Government Accountability Office (2007), the report by the British National Audit Office (2008) and the report by the Conseil des Prélèvements Obligatoires (2009), which point out, inter alia, that about a third of the 700 biggest UK corporations did not pay any tax in 2005 and 2006, that 25% of those US companies with assets worth more than USD 250 million, or income of more than USD 50 million a year, also failed to pay any tax between 1998 and 2005, and that France's biggest corporations curr ...[+++]


La proposition de la Commission a généré un grand malaise dans les relations entre les sociétés européennes de gestion collective des droits, avec des divisions entre les grandes, les moyennes et les petites sociétés.

The Commission proposal has sown considerable unease in the relations among European collective rights management societies (CRMs), with divisions between the large, small and medium-sized ones.


La proposition de la Commission a généré un grand malaise dans les relations entre les sociétés européennes de gestion collective des droits, avec des divisions entre les grandes, les moyennes et les petites sociétés.

The Commission proposal has sown considerable unease in the relations among European collective rights management societies (CRMs), with divisions between the large, small and medium-sized ones.




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Date index: 2022-05-12
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