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Agent exclusif
Circuit de disjonction exclusive
Contrat de courtage exclusif
Contrat de courtage immobilier exclusif
Droits exclusifs de représentation et d'exécution
Délégué du département américain du commerce
Inscription exclusive
Listing exclusif
Mandat exclusif
Porte OU exclusif
Porte de disjonction exclusive
Pouvoir de représentation
Représentant américain au commerce
Représentant américain du commerce
Représentant commercial des Etats-Unis
Représentant exclusif
Stipulation pour autrui
élément OU exclusif

Traduction de «Représentant exclusif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
représentant exclusif [ agent exclusif ]

exclusive agent [ sole agent ]






concession d'un droit exclusif de représentation d'un film

grant of an exclusive right to exhibit a film


droits exclusifs de représentation et d'exécution

exclusive performing rights


contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing


délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales

United States Trade Representative | USTR [Abbr.]


contrat de distribution (exclusif, non-exclusif)

distributor contract


porte OU exclusif [ porte de disjonction exclusive | circuit de disjonction exclusive | élément OU exclusif ]

EXCLUSIVE-OR element [ EXCLUSIVE-OR gate | exclusive-or element | exclusive-OR gate | except gate | XOR gate | X-OR gate | exclusive OR gate ]


pouvoir de représentation | représentant, fondé de pouvoir, mandataire (= celui qui représente) | stipulation pour autrui

proxy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le représentant exclusif peut être le même que celui qui est mandaté en vertu de l'article 8 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil .

The only representative may be the same as the one mandated pursuant to Article 8 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council .


Le représentant exclusif respecte l'ensemble des obligations qui incombent aux producteurs et importateurs au titre du présent règlement.

The only representative shall comply with all obligations of producers and importers under this Regulation.


Le représentant exclusif peut être le même que celui qui est mandaté en vertu de l’article 8 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (22).

The only representative may be the same as the one mandated pursuant to Article 8 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council (22).


1. Tout producteur ou importateur pour lequel une valeur de référence a été déterminée en vertu de l'article 16, paragraphe 1 ou 3, et auquel un quota a été alloué conformément à l'article 16, paragraphe 5, peut, dans le registre visé à l'article 17, paragraphe 1 , transférer intégralement ou partiellement ce quota à un autre producteur ou importateur de l'Union ou à un autre producteur ou importateur représenté dans l'Union par un représentant exclusif visé à l'article 16, paragraphe 5, deuxième et troisième alinéas .

1. Any producer or importer for whom a reference value has been determined pursuant to Article 16(1) or (3) and who has been allocated a quota in accordance with Article 16(5), may transfer in the registry referred to in Article 17(1) that quota for all or any quantities to another producer or importer in the Union or to another producer or importer which is represented in the Union by an only representative referred to in the second and third subparagraph of Article 16(5).


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(19) Afin de préserver la souplesse du marché des hydrofluorocarbones en vrac, il devrait être possible de transférer des quotas alloués sur la base des valeurs de référence au bénéfice d'un autre producteur ou importateur dans l'Union ou d'un autre producteur ou importateur représenté dans l'Union par un représentant exclusif .

(19) To maintain the flexibility of the market in bulk hydrofluorocarbons, it should be possible to transfer quotas allocated on the basis of reference values to another producer or importer in the Union or to another producer or importer which is represented in the Union by an only representative .


Des quotas ne sont alloués qu'aux producteurs ou importateurs qui sont établis dans l'Union ou qui ont désigné un représentant exclusif établi dans l'Union, aux fins du respect des exigences du présent règlement.

Quotas shall only be allocated to producers or importers which are established within the Union, or which have mandated an only representative established within the Union for the purpose of compliance with the requirements of this Regulation.


1. Tout producteur ou importateur pour lequel une valeur de référence a été déterminée en vertu de l’article 16, paragraphe 1 ou 3, et auquel un quota a été alloué conformément à l’article 16, paragraphe 5, peut, dans le registre visé à l’article 17, paragraphe 1, transférer intégralement ou partiellement ce quota à un autre producteur ou importateur de l’Union ou à un autre producteur ou importateur représenté dans l’Union par un représentant exclusif visé à l’article 16, paragraphe 5, deuxième et troisième alinéas.

1. Any producer or importer for whom a reference value has been determined pursuant to Article 16(1) or (3) and who has been allocated a quota in accordance with Article 16(5), may transfer in the registry referred to in Article 17(1) that quota for all or any quantities to another producer or importer in the Union or to another producer or importer which is represented in the Union by an only representative referred to in the second and third subparagraph of Article 16(5).


Afin de préserver la souplesse du marché des hydrofluorocarbones en vrac, il devrait être possible de transférer des quotas alloués sur la base des valeurs de référence au bénéfice d’un autre producteur ou importateur dans l’Union ou d’un autre producteur ou importateur représenté dans l’Union par un représentant exclusif.

To maintain the flexibility of the market in bulk hydrofluorocarbons, it should be possible to transfer quotas allocated on the basis of reference values to another producer or importer in the Union or to another producer or importer which is represented in the Union by an only representative.


Des quotas ne sont alloués qu’aux producteurs ou importateurs qui sont établis dans l’Union ou qui ont désigné un représentant exclusif établi dans l’Union, aux fins du respect des exigences du présent règlement.

Quotas shall only be allocated to producers or importers which are established within the Union, or which have mandated an only representative established within the Union for the purpose of compliance with the requirements of this Regulation.


B ) LES REDUCTIONS DE PRIX QUI NE SONT CONSENTIES QU'AUX REPRESENTANTS EXCLUSIFS OU AUX CONCESSIONNAIRES UNIQUES OU ENCORE A TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE OPERANT DANS DES CONDITIONS COMPARABLES,

( B ) REDUCTIONS IN PRICE GRANTED IN FAVOUR OF SOLE AGENTS OR SOLE CONCESSIONAIRES OR ANY OTHER PERSON OPERATING IN COMPARABLE CIRCUMSTANCES ,


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