Translation of "Retard injustifié " (French → English) :

Les modalités d’application des délais afférents aux opérations de liquidation et de paiement devraient être établies, compte tenu de la directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales , afin de s’assurer que les paiements aux destinataires n’accusent pas de retard injustifié.

Lorsqu'une évolution approchant des résultats insatisfaisants est observée, ils prennent sans retard injustifié des mesures appropriées pour corriger la situation en vue de prévenir l'apparition de risques microbiologiques.

Certains États membres ont prévu un délai différent, comme la Belgique («24 heures, 5 jours au plus tard»), la Bulgarie («sans délai»), la République tchèque («dans les 24 heures, ou sans retard injustifié»), l'Espagne et les Pays-Bas («immédiatement, dans les 24 heures»), la France et la Lettonie («sans retard et si possible dans les 24 heures»), la Hongrie («sans délai»), l'Estonie et la Lituanie («dans les 24 heures»), la Pologne («immédiatement et si possible dans la journée qui suit la réception de la décision» ou la Slovaquie («dans les 24 heures et — si cela n'est pas possible — dans les meilleurs délais»).

- Des voitures seront fournies à cet effet sans retards injustifiés et à des prix permettant aux concessionnaires d'offrir des conditions similaires à celles qui sont faites aux consommateurs sur leur propre territoire de distribution.

Dans le prolongement de cette approche décidée d'un commun accord par les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne : - lors du Sommet de Charm el-Cheikh, l'UE jouera un rôle actif et à part entière, fondé sur l'approche commune énoncée ci-dessus ; - la Troïka effectuera des visites au niveau politique dans des pays de la région pour y faire valoir les points de vue de l'UE, notamment ceux qui sont exposés ci-dessus ; - lors de sa visite en Iran, la Troïka soulignera que, pour que le dialogue critique vaille la peine d'être poursuivi, il doit enregistrer des progrès et refléter une certaine convergence de vues sur des questions aussi fondamentales que le processus de paix au Moyen-Orient et le terrorisme ; - le terrorisme s ...[+++]era également au centre des sujets abordés par la Troïka lors des visites qu'elle effectuera dans la région, y compris à Tripoli ; - la Troïka abordera les questions plus larges ayant trait au processus de paix au Moyen-Orient dans toutes les capitales où elle se rendra ; - l'apport d'une assistance technique et la mise en place d'une formation à l'intention de la police palestinienne dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme seront examinés en priorité ; - l'UE effectuera une démarche urgente en Israël afin que les actions sociales et humanitaires de l'UE dans les territoires puissent se poursuivre et que l'aide humanitaire et le matériel de reconstruction puissent pénétrer à Gaza et en Cisjordanie dans des conditions de sécurité appropriées, mais sans subir de retards injustifiés.

C'est pourquoi nous demandons à Israël de laisser passer, sans leur faire subir de retards injustifiés et après avoir pris les mesures de sécurité appropriées, l'aide humanitaire et le matériel nécessaire à la mise en oeuvre des programmes de reconstruction financés par la communauté internationale.