Quincaillerie pour le bâtiment — Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes — Prescriptions et méthodes d’essai

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Building hardware — Electrically powered hold-open devices for swing doors — Requirements and test methods

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Ainsi, le taux d'appel maximal de la TVA sera diminué progressivement à 0,75 % en 2002 et à 0,50 % en 2004, tandis que le pourcentage retenu par les États membres lors de la perception des droits de douane sera augmenté, étant porté à 25 % à partir de 2001.

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Thus, the maximum rate of call on VAT will fall gradually to 0.75 % in 2002 and to 0.50 % in 2004, while the percentage retained by the Member States when collecting customs duties will increase to 25 % with effect from 2001.

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En ce qui concerne plus spécifiquement les interventions du Fonds de cohésion pour la période 2000-2006, l'approche stratégique retenue par les autorités espagnoles se concrétisera par la poursuite de l'effort d'investissement dans le développement et la modernisation du réseau ferroviaire transeuropéen, notamment en matière de réseaux ferroviaires à grande vitesse, la continuation de la construction des axes routiers facilitant la connexion avec la France et le Portugal, ainsi que l'amélioration des conditions de fonctionnement des ports.

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With more specific reference to assistance from the Cohesion Fund for 2000-06, the strategic approach selected by the Spanish authorities will mean continuing investment in the development and modernisation of the trans-European rail transport network, particularly in the form of high-speed rail links, the continued construction of roads to improve links with France and Portugal and improving operating conditions in ports.

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Règlement n 16 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des: I. Ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix, pour les occupants de véhicules à moteur — II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoin de port de ceinture, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix (J O L 233 du 9.9.2011, p. 1-94)

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Regulation No 16 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE) — Uniform provisions concerning the approval of: I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles — II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems (OJ L 233, 9.9.2011, pp. 1–94)

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Il est permis de retirer l’enfant en même temps que des dispositifs tels que le porte-bébé, la nacelle ou le dispositif de retenue de la nacelle, si le dispositif de retenue pour enfants peut être libéré par l’ouverture de deux boucles au maximum.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-09]

It is allowed to remove the child together with devices such as infant carrier/carry-cot/carry-cot restraints if the Child Restraint System can be released by operation of a maximum of two release buttons.

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8.2.2. Les ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX recommandés par le constructeur conformément aux tableaux 1 et 2 de l’annexe 17, appendice 3, doivent être installés de manière telle que, portés correctement, ils fonctionnent de façon satisfaisante et réduisent le risque de lésion corporelle en cas d’accident.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

8.2.2. The safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems recommended by the manufacturer according to Tables 1 and 2 of Annex 17 — Appendix 3, shall be so installed that they will work satisfactorily and reduce the risk of bodily injury in the event of an accident.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

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Règlement n de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des: I. Ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix, pour les occupants de véhicules à moteur — II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoin de port de ceinture, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix (J O L 233 du 9.9.2011, p. 1-94)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

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En ce qui concerne les groupes 0 et 0 +, il est permis de retirer l’enfant en même temps que les dispositifs tels que porte-bébé/nacelle, dispositif de retenue de la nacelle, si le dispositif de retenue de l’enfant peut être libéré par l’ouverture de deux boucles au maximum.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-31]

For groups 0 and 0+ it is allowed to remove the child together with devices such as infant carrier/carry-cot/carry-cot restraints if the child restraint system can be released by operation of a maximum of two buckles.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-12-31]

4.36 Lorsque la non-conformité est soit un élément défectueux du matériel, soit une documentation défectueuse entraînant la retenue du navire et qu'il ne peut être remédié à la non-conformité dans le port d'inspection, le Gouvernement contractant peut autoriser le navire à se rendre dans un autre port sous réserve que les conditions établies d'un commun accord entre les États du port et l'Administration ou le capitaine soient remplies.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

4.36 Where the non-compliance is either a defective item of equipment or faulty documentation leading to the ship's detention and the non-compliance cannot be remedied in the port of inspection, the Contracting Government may allow the ship to sail to another port provided that any conditions agreed between the port States and the Administration or master are met.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

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Cette communication présente un certain nombre de pistes retenues par la Commission dans la perspective d'améliorer la qualité des services dans les ports maritimes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1996-07-22]

This Communication sets out a certain number of avenues that the Commission has noted with the aim of improving the quality of services in maritime ports.

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