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Check-off
Cotisation syndicale retenue à la source
Déduction de la cotisation syndicale du salaire
Déduction à la source
Précompte automatique
Précompte des cotisations
Précompte des cotisations syndicales
Précompte obligatoire
Précompte syndical
Retenue des cotisations syndicales
Retenue des cotisations syndicales sur les salaires
Retenue obligatoire des cotisations syndicales
Retenue syndicale
Retenue à la source

Traduction de «Retenue des cotisations syndicales sur les salaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retenue des cotisations syndicales sur les salaires

payroll check-off


registre d'autorisation de retenue des cotisations syndicales sur les salaires

record of payroll check-off authorizations


précompte des cotisations [ retenue syndicale | précompte syndical | précompte des cotisations syndicales | retenue des cotisations syndicales ]

dues check-off [ dues checkoff | checkoff | union dues check-off | union checkoff | union check-off ]


check-off | cotisation syndicale retenue à la source | déduction de la cotisation syndicale du salaire

check-off system


précompte des cotisations syndicales | précompte syndical | retenue syndicale | retenue à la source | déduction à la source

union checkoff | checkoff | dues checkoff


cotisation syndicale retenue à la source

check-off system


précompte obligatoire | retenue obligatoire des cotisations syndicales | précompte automatique

automatic check-off | compulsory check-off


retenue obligatoire des cotisations syndicales | précompte automatique | précompte obligatoire

automatic check-off | compulsory check-off
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Belgique est intervenue afin de réduire le montant des cotisations sociales versées par les travailleurs à bas salaires, elle a exempté de cotisations sociales patronales les heures supplémentaires effectuées dans certains secteurs et a étendu le champ d’application de l’exonération de retenue à la source sur les ...[+++]

Belgium intervened to lower the social insurance contributions paid by low-wage workers, exempted employers from paying social contributions on pay for overtime hours in selected sectors, and extended the scope of the exemption of the withholding tax for employees.


c) de refuser de retenir les cotisations syndicales sur le salaire».

(c) refuse to withhold membership dues from an employee's pay”.


On pourrait exiger que les employeurs demandent, tous les trois ans, un consentement écrit de chacun pour retenir les cotisations syndicales sur leur salaire.

We could also require employers to seek an individual written consent to the checkoff of trade union subscriptions from pay every three years.


Les salaires bruts couvrent les rémunérations en espèces payées directement et régulièrement par l'employeur au moment du paiement de chaque salaire, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale payables par les salariés et retenues par l'employeur.

Gross earnings cover remuneration in cash paid directly and regularly by the employer at the time of each wage payment, before tax deductions and social security contributions payable by wage earners and retained by the employer.


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(2) S’il est convaincu que le refus d’un employé de faire partie d’un syndicat ou de lui verser la cotisation syndicale normale est fondé sur ses croyances ou convictions religieuses, le Conseil peut, par ordonnance, exempter l’employé des dispositions de la convention collective exigeant soit l’adhésion syndicale comme condition d’emploi, soit le versement de la cotisation syndicale normale à un syndicat. L’intéressé est alors tenu de verser, soit directement, soit par prélèvemen ...[+++]

(2) Where the Board is satisfied that an employee, because of their religious conviction or beliefs, objects to joining a trade union or to paying regular union dues to a trade union, the Board may order that the provision in a collective agreement requiring, as a condition of employment, membership in a trade union or requiring the payment of regular union dues to a trade union does not apply to that employee so long as an amount equal to the amount of the regular union dues is paid by the employee, either directly or by way of deduc ...[+++]


Les entrepreneurs à atelier ouvert qui sont obligés de déduire des cotisations syndicales à même le salaire de leurs employés non syndiqués ont dû augmenter le salaire de leurs employés pour contrebalancer ces coûts et ces frais exigibles des ouvriers.

Open-shop contractors forced to deduct union dues from their non-union employees were obligated to increase employees' pay to offset those costs and fees required by the workers.


récupérer tout arriéré ou toute taxe ou cotisation sociale indûment retenue sur leurs salaires.

any back-payments or refund of taxes or social security contributions unduly withheld from their salaries.


le cas échéant, récupérer les cotisations patronales à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux indûment retenues sur leurs salaires.

where relevant, employer's contributions due to common funds or institutions of social partners unduly withheld from their salaries.


De plus, si l’employeur n’a pas payé les cotisations obligatoires de sécurité sociale mais qu’elles ont été retenues sur les salaires versés, les travailleurs bénéficient pleinement de leurs droits auprès des institutions d’assurance.

Moreover, if the employer has not paid the compulsory social security contributions but they have been deducted from the remuneration paid, employees shall enjoy their full benefit entitlement in respect of the insurance institutions.


c) de refuser de retenir des cotisations syndicales sur le salaire.

(c) refuse to withhold membership dues from an employee's pay.




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Retenue des cotisations syndicales sur les salaires ->

Date index: 2021-04-09
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