Traduction de «Retenue fiscale à la source » (Français → Anglais) :

La première tentative, la proposition de 1989, visait à mettre en place une retenue commune à la source (COM(89)60), elle fut retirée au profit de la proposition de 1998 qui visant à créer un modèle de coexistence permettant aux États membres de choisir entre appliquer une retenue fiscale à la source ou fournir des informations sur les revenus perçus (COM(98)295).

Tous secteurs | Fiscalité | Directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents, telle que modifiée | Refonte visant à simplifier la législation communautaire existante par la consolidation du texte et la simplification des procédures relative à l'exemption de la retenue fiscale |

Tableau: Potentiel de réduction des émissions de CO2 sur la base de diverses mesures fiscales (en %) [pic] Source: étude COWI, tableau 1.8: Synthèse des principaux résultats L'impact de l'introduction d'un élément fiscal sur la réduction des émissions de CO2 peut être très significatif.

Tel est le cas de toutes les actions dont l'exécution suppose des connaissances spécialisées ou une expérience de l'environnement local (par exemple, du fait de différences nationales dans le traitement réservé aux droits détenus sur des titres confiés à un intermédiaire, aux opérations de sociétés (« corporate actions»), dans les pratiques d'émission, etc) ou de toutes les actions pour lesquelles une participation locale est imposée de fait (par exemple, par des règles nationales attribuant aux intermédiaires locaux la responsabilité exclusive des retenues fiscales) ...[+++].

Celles-ci incluent le paragraphe 3, qui suggère, semble-t-il, que l'UE ne respecte pas pleinement la décision du peuple irlandais, issue du référendum, de rejeter le traité de Nice ; le paragraphe 6, qui recommande un modèle de convention controversé, afin de faire progresser les négociations en vue de la prochaine CIG ; le paragraphe 25, qui soutient le paquet fiscal comprenant une harmonisation fiscale, ainsi qu'une retenue fiscale à la source ; le paragraphe 26, qui recommande de prendre des mesures relatives aux conseils d'entreprise inspirées par le chapitre social ; ainsi que les paragraphes 33 et 34, soutenant une PESD indépen ...[+++]dante qui pourraient nous séparer de l'OTAN.

30. dans le cas où le Conseil ECOFIN ne parviendrait pas à s’entendre préalablement au sommet sur le train des mesures relatives à la taxation, fait confiance au Conseil européen pour qu'il trouve enfin une issue à cette impasse dans laquelle on se trouve depuis plus de deux ans; estime qu'il faut trouver une solution à la taxation des revenus de l'épargne sur la base d'une combinaison entre une retenue fiscale à la source et des échanges d'informations;