Traduction de «Revenu net de la déclaration post-faillite » (Français → Anglais) :

déclaration post-faillite [ déclaration d'après faillite ]

Un quart d'entre eux approximativement, soit 20 000, étaient des citoyens américains ou sont des citoyens américains qui vivent au Canada et qui n'ont pas été touchés par la retenue uniforme de 25 p. 100 aux États-Unis parce qu'ils avaient le droit de présenter une déclaration d'impôt américaine et de calculer leur revenu net, de payer l'impôt américain sur un chiffre net.

11. rappelle cependant qu'il serait plus aisé de conduire une évaluation ex post si les analyses ex ante étaient réalisées correctement, en prenant tous les points de vue en considération; estime que la culture d'analyse d'impact dans l'ensemble des institutions européennes devrait être améliorée, notamment quand les PME et les indépendants sont touchés par les propositions législatives de l'Union; demande à la Commission d'évaluer la valeur ajoutée que générerait une plus grande indépendance du comité d'analyse d'impact et une extension de ses pouvoirs; recommande par ailleurs que le Parlement recoure davantage à ses outils d'analyse d'impact et d'évaluation des PME, notamment avant de modifier de manière substantielle les propositions ...[+++]de la Commission; invite la Commission à publier une déclaration annuelle sur le coût net total des nouvelles propositions pour les entreprises;

Il convient de modifier l’annexe I de la décision BCE/2010/21 afin d’inclure la déclaration, dans le poste 14 «Comptes de réévaluation» du passif du bilan de la BCE, des résultats des réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi.

Conformément aux dispositions de la loi nationale sur la fiscalité du revenu, je suis tenu de fournir périodiquement des déclarations du revenu net de ma famille.