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Revenu de l'exploitation de ressources naturelles
Revenu de ressources
Revenu provenant de l'exploitation des ressources
Revenu provenant des ressources
Revenu relatif à des ressources
Revenu tiré des ressources

Traduction de «Revenu provenant de l'exploitation des ressources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu de l'exploitation de ressources naturelles

natural resource income


revenu tiré des ressources [ revenu provenant de l'exploitation des ressources | revenu de ressources | revenu relatif à des ressources | revenu provenant des ressources ]

resource income


déchets provenant de l'exploitation des ressources forestières

waste from forestry exploitation


Calcul du revenu de placement total et du revenu provenant d'une entreprise exploités activement

Calculation of Aggregate Investment Income and Active Business Income
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la nature des ressources, celles-ci peuvent consister en un revenu professionnel, mais également en d’autres moyens, tels qu’un revenu provenant d’activités indépendantes, des moyens privés disponibles pour le regroupant, des paiements au titre de droits acquis par les cotisations précédentes du regroupant ou du membre de la famille (par exemple, ...[+++]

Regarding the nature of the resources, these may consist of income from employment, but also of other means, such as income from self-employed activities, private means available to the sponsor, payments based on entitlements built up by previous contributions made by the sponsor or family member (for instance, retirement or invalidity payments).


Dans la mesure où les provinces se fondent sur l'assiette fiscale fédérale, les recettes provinciales de l'impôt sur le revenu provenant du secteur des ressources fédérales pourraient dans certains cas augmenter suite à ces changements, à condition qu'il n'y ait pas d'ajustements de compensation.

To the extent that provinces rely on federal tax base, if offsetting adjustments are not made, provincial income tax revenue from the federal resource sector may in some cases increase as a result of these changes.


Elle permettrait notamment au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de toucher des recettes provenant l'exploitation des ressources naturelles et de moins dépendre des paiements de transfert fédéraux et des recettes fiscales pour la prestation de ses programmes et services publics.

The bill would fix the current scheme so that the government of the Northwest Territories would start to receive revenues from resource development and rely less on federal transfer payments and taxes to deliver public programs and services.


En ce qui concerne votre question sur le revenu de l'exploitation des ressources, la formule adoptée dans le cadre de l'Accord sur le transfert des responsabilités permet au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest d'encaisser toutes les redevances de la vallée du Mackenzie.

With respect to your question on the resource revenue side, the formula that was agreed to in the devolution agreement calls for the Government of the Northwest Territories to collect all royalties in the Mackenzie Valley.


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Le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements devrait fournir à la société civile et aux investisseurs des informations qui obligeraient les gouvernements des pays riches en ressources à rendre des comptes sur les recettes provenant de l’exploitation de ressources naturelles.

The disclosure of payments to governments should provide civil society and investors with information to hold governments of resource-rich countries to account for their receipts from the exploitation of natural resources.


2. Les inscriptions de ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la ressource complémentaire fondée sur le revenu national brut et, le cas échéant, des contributions financières peuvent être ajustées conformément au règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.

2. The entries in respect of value-added-tax own resources, of the additional resource based on gross national income and of any financial contributions may be adjusted in accordance with Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000.


2. Les inscriptions de ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la ressource complémentaire fondée sur le revenu national brut et, le cas échéant, des contributions financières peuvent être ajustées conformément au règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.

2. The entries in respect of value-added-tax own resources, of the additional resource based on gross national income and of any financial contributions may be adjusted in accordance with Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000.


Toutefois, dans la mesure où les provinces se fondent sur l'assiette fiscale fédérale, les revenus des provinces tirés de l'impôt sur le revenu provenant du secteur des ressources naturelles pourraient augmenter par suite de ces changements si aucun rajustement n'est apporté.

To the extent that the provinces rely on the federal tax base though, if offsetting adjustments are not made, provincial income tax revenue from the resource sector may increase as a result of these changes.


3. Les déchets inertes et les terres non polluées provenant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales et de l'exploitation de carrières, ainsi que les déchets provenant de l'extraction, du traitement et du stockage de tourbe ne sont pas soumis aux dispositions des articles 7 et 8, de l'article 11, paragraphes 1 et 3, de l'article 12, de l'article 13, paragraphe 6, et des articles 14 et 16, à moins qu'ils ne soient déposés dans une insta ...[+++]

3. Inert waste and unpolluted soil resulting from the prospecting, extraction, treatment and storage of mineral resources and the working of quarries and waste resulting from the extraction, treatment and storage of peat shall not be subject to Articles 7, 8, 11(1) and (3), 12, 13(6), 14 and 16, unless deposited in a Category A waste facility.


Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permi ...[+++]

I want to use this as an opportunity to point out one other aspect, to simply note the various revenue sources that are identified: personal income taxes, corporate income taxes, taxes on capital corporations, general and miscellaneous sales taxes, harmonized sales taxes, amusement taxes, tobacco taxes, motor fuel taxes, non-commercial motor vehicle licence revenues, commercial motor vehicle licence revenues, alcoholic beverage revenues, hospital and medical care insurance premiums, forestry revenues, conventional new oil revenues, conventional old oil revenues, heavy oil revenues, mined oil reve ...[+++]




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Revenu provenant de l'exploitation des ressources ->

Date index: 2022-03-29
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