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Aide au revenu
Complément de ressources
Complément de revenu
DRHH-NB
Développement des ressources humaines-NB
Garantie de ressource
Garantie de revenu
Impôt négatif sur le revenu
Minimum social garanti
Ministère de l'Aide au revenu
Ministère du Développement des ressources humaines
Prestations pour personnes à faible revenu
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Ressource propre fondée sur le revenu national brut
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Revenu minimal garanti
Revenu minimal social
Revenu minimum d'existence
Revenu minimum garanti
Revenu minimum social
Revenu provenant de l'exploitation des ressources
Revenu provenant des ressources
Revenu relatif à des ressources
Revenu tiré des ressources
Santé et sécurité du revenu des ressources humaines
Subvention de garantie de ressources

Traduction de «revenu de ressources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu tiré des ressources [ revenu provenant de l'exploitation des ressources | revenu de ressources | revenu relatif à des ressources | revenu provenant des ressources ]

resource income


Santé et sécurité du revenu des ressources humaines

Human Resources Income Support and Health


ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB

additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income


aide au revenu | complément de ressources | complément de revenu

income support


ministère du Développement des Ressources humaines et de l'Habitation [ DRHH-NB | ministère du Développement des ressources humaines | Développement des ressources humaines-NB | ministère de l'Aide au revenu ]

Department of Human Resources Development and Housing [ HRDH-NB | Department of Human Resources Development | Human Resources Development-NB | HRD-NB | Department of Income Assistance ]


impôt négatif sur le revenu | subvention de garantie de ressources

negative income tax | NIT [Abbr.]


garantie de revenu [ garantie de ressource ]

guaranteed income [ guaranteed resources ]




prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent règlement reprend les règles en matière de mise à disposition des ressources propres traditionnelles visées à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2014/335/UE, Euratom, de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point b), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur la TVA») et de la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de ladite décision (ci-après dénommée «res ...[+++]

This Regulation takes over the rules on making available the traditional own resources referred to in Article 2(1)(a) of Decision 2014/335/EU, Euratom, the own resources based on value added tax (VAT) referred to in Article 2(1)(b) of that Decision (‘VAT-based own resource’) and own resources based on gross national income (GNI) referred to in Article 2(1)(c) of that Decision (‘GNI-based own resource’), previously included in Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000.


Le présent règlement reprend les règles en matière de mise à disposition des ressources propres traditionnelles visées à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2014/335/UE, Euratom, de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point b), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur la TVA») et de la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de ladite décision (ci-après dénommée «res ...[+++]

This Regulation takes over the rules on making available the traditional own resources referred to in Article 2(1)(a) of Decision 2014/335/EU, Euratom, the own resources based on value added tax (VAT) referred to in Article 2(1)(b) of that Decision (‘VAT-based own resource’) and own resources based on gross national income (GNI) referred to in Article 2(1)(c) of that Decision (‘GNI-based own resource’), previously included in Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000.


Il existe trois catégories de ressources propres: les ressources propres traditionnelles, la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et celle basée sur le revenu national brut (RNB).

There are three categories of own resources: traditional own resources, the own resource based on value added tax (VAT) and the own resource based on gross national income (GNI).


Il existe trois catégories de ressources propres: les ressources propres traditionnelles, la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et celle basée sur le revenu national brut (RNB).

There are three categories of own resources: traditional own resources, the own resource based on value added tax (VAT) and the own resource based on gross national income (GNI).


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Ce programme fiscal permet aux entreprises qui, d'une part, utilisent comme matière première principale l'un des matériaux inscrits dans le catalogue des allègements de l'impôt sur le revenu pour les entreprises engagées dans l'utilisation intégrée des ressources et qui, d'autre part, fabriquent des produits énumérés dans le même catalogue dans le respect des normes nationales et industrielles pertinentes d'inclure le revenu ainsi obtenu dans le revenu total au taux réduit de 90 %.

This tax programme allows companies that use any of the materials listed in the Catalogue of Income tax Concessions for Enterprises engaged in Comprehensive Resource utilisation as its major raw material and which manufacture products listed in the same Catalogue in a way that meets relevant national and industrial standards, to include the income they thereby obtain in the total income at the reduced rate of 90 %.


Pour ce faire, la Commission propose trois alternatives: des ressources fiscales liées à la consommation d'énergie, une ressource fiscale TVA ou une ressource basée sur le revenu des sociétés.

To this end, the Commission proposes three options: fiscal resources related to energy consumption, a fiscal VAT resource and a resource based on corporate income.


Pour ce faire, la Commission propose trois alternatives: des ressources fiscales liées à la consommation d'énergie, une ressource fiscale TVA ou une ressource basée sur le revenu des sociétés.

To this end, the Commission proposes three options: fiscal resources related to energy consumption, a fiscal VAT resource and a resource based on corporate income.


la ressource basée sur le revenu national brut (RNB) de chaque État. Elle est utilisée à titre résiduel pour équilibrer le budget et constitue à présent la ressource principale du système.

the GNI-based resource, which is the residual resource used to balance the budget of each Member States and currently constitutes the system's main resource.


Il existe trois catégories de ressources propres: les ressources propres traditionnelles, la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et celle basée sur le revenu national brut (RNB).

There are three categories of own resources: traditional own resources, the own resource based on value added tax (VAT) and the own resource based on gross national income (GNI).


Il existe trois catégories de ressources propres: les ressources propres traditionnelles, la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et celle basée sur le revenu national brut (RNB).

There are three categories of own resources: traditional own resources, the own resource based on value added tax (VAT) and the own resource based on gross national income (GNI).


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