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Aide au revenu
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Revenu provenant de l'exploitation des ressources
Revenu provenant des ressources
Revenu relatif à des ressources
Revenu tiré d'un emploi
Revenu tiré des ressources
Revenu tiré d’une entreprise exploitée activement
Rémunération provenant d'un emploi

Traduction de «revenu tiré des ressources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu tiré des ressources [ revenu provenant de l'exploitation des ressources | revenu de ressources | revenu relatif à des ressources | revenu provenant des ressources ]

resource income


bénéfice tiré des ressources | rente de ressource | rente tirée des ressources

resource rent


ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB

additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income


revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]

active business income [ ABI | active income ]


aide au revenu | complément de ressources | complément de revenu

income support


revenu d'emploi [ revenu tiré d'un emploi | gains provenant d'un emploi | rémunération provenant d'un emploi | gains liés a l'emploi ]

employment income [ income from employment | employment earnings | earnings from employment | employment-related earnings ]


garantie de revenu [ garantie de ressource ]

guaranteed income [ guaranteed resources ]


impôt sur le revenu tiré d'une entreprise

business income tax


assistance sous conditions de revenu | système de prestations modulées en fonction des ressources du bénéficiaire

income-tested assistance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je sais que l'un des deux témoins comparaît à titre personnel, mais est-ce que les deux témoins de l'Institut Fraser sont aussi d'avis que le revenu tiré des ressources est très important pour accroître la richesse des Canadiens autochtones dont un si grand nombre font partie du segment de la population le plus pauvre, le moins instruit et qui affiche le taux d'incarcération le plus élevé au Canada?

Of the two gentlemen, I know one is appearing individually. But would you two gentlemen from the Fraser Institute agree that resource revenue is very important to the increase in wealth for aboriginal Canadians, who are among the poorest, lowest educated, and highest incarcerated in Canada's population?


J. considérant que la capacité de mobilisation des ressources nationales des pays en développement est notable mais que compte tenu de la situation actuelle, il y a des limites à ce qu'ils sont en mesure de réaliser seuls; que les ressources fiscales restent faibles par rapport au PIB dans la plupart des pays en développement et qu'il est donc essentiel d'encourager un régime fiscal équilibré, équitable et efficace fondé sur la capacité de paiement des contribuables et d ...[+++]

J. whereas developing countries’ potentials for domestic resource mobilisation are significant, but there are limits in the current situation to what countries can accomplish on their own; whereas tax resources remain low as a proportion of GDP in most developing countries and it is thus essential to promote well-balanced, fair and efficient tax systems based on the ability to pay of individual taxpayers and companies; whereas domestic resource mobilisation also requires a fair and transparent distribution of the benefits of natural resources;


J. considérant que la capacité de mobilisation des ressources nationales des pays en développement est notable mais que compte tenu de la situation actuelle, il y a des limites à ce qu'ils sont en mesure de réaliser seuls; que les ressources fiscales restent faibles par rapport au PIB dans la plupart des pays en développement et qu'il est donc essentiel d'encourager un régime fiscal équilibré, équitable et efficace fondé sur la capacité de paiement des contribuables et de ...[+++]

J. whereas developing countries’ potentials for domestic resource mobilisation are significant, but there are limits in the current situation to what countries can accomplish on their own; whereas tax resources remain low as a proportion of GDP in most developing countries and it is thus essential to promote well-balanced, fair and efficient tax systems based on the ability to pay of individual taxpayers and companies; whereas domestic resource mobilisation also requires a fair and transparent distribution of the benefits of natural resources;


55. relève l'importance des relations Afrique-UE et de l'accord d'Addis-Abeba de juin 2010; demande instamment que ce partenariat soit fondé sur les intérêts mutuels; fait observer que, pour favoriser les pratiques d'exploitation minière durable, il importe d'échanger les bonnes pratiques sur la bonne gouvernance, l'augmentation de l'efficacité des ressources, la réutilisation et le recyclage, la gestion des résidus miniers et des stériles, la réhabilitation des sites miniers, la santé et la sécurité, la protection des travailleurs et la suppression du travail des enfants; fait remarquer que l'Union africaine affirme, ...[+++]

55. Notes the importance of Africa-EU relations and the Addis Ababa agreement of June 2010; insists that this partnership be based on mutual interests, points out that in fostering sustainable mining practices it is important to exchange best practices on good governance, increased resource efficiency, reuse and recycling, management of tailings and waste-rock, rehabilitation of mine legacy, health and safety, protection of workers and the eradication of child labour; points out that the African Union stated in the African Mining Vision that African countries have not been able to b ...[+++]


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46. estime que les bénéfices tirés des ressources naturelles devraient toujours être considérés comme un moyen intermédiaire d'accroître les recettes publiques; souligne que l'application d'une fiscalité efficace aux ressources naturelles permet souvent de faire progresser la fiscalité directe, comme l'impôt sur le revenu des sociétés et les recettes non fiscales, telles que les redevances;

46. Notes that resource rents should always be seen as an intermediary means to increase domestic revenue; points out that success in taxation of resources often brings advances in direct taxes, such as corporate income taxes, and non-tax revenues, such as royalty fees;


46. estime que les bénéfices tirés des ressources naturelles devraient toujours être considérés comme un moyen intermédiaire d'accroître les recettes publiques; souligne que l'application d'une fiscalité efficace aux ressources naturelles permet souvent de faire progresser la fiscalité directe, comme l'impôt sur le revenu des sociétés et les recettes non fiscales, telles que les redevances;

46. Notes that resource rents should always be seen as an intermediary means to increase domestic revenue; points out that success in taxation of resources often brings advances in direct taxes, such as corporate income taxes, and non-tax revenues, such as royalty fees;


La première modification permettra de mieux mesurer le revenu imposable, tiré de ressources naturelles ou non, aux fins de la réduction du taux général d'imposition des sociétés pendant la période transitoire en utilisant des déductions de frais globaux relatifs à des ressources aux fins de la détermination du revenu tiré de ressources naturelles.

The first change will achieve a better measure of taxable resource and non-resource income for the purposes of applying the general corporate rate reduction during the transitional period by utilizing resource pool deductions in the determination of resource income.


Lorsque le gouvernement a ramené le taux général d'impôt des sociétés de 28 p. 100 à 21 p. 100 dans le cadre du plan de réduction sur cinq ans, le taux réduit ne s'appliquait pas au revenu tiré des ressources.

When the government reduced the general corporate income tax rate from 28 to 21 per cent under the five-year tax-reduction plan, the lower rate did not apply to resource income.


Pour aider à remédier à cette fâcheuse situation, l'AMC recommande au gouvernement fédéral d'accélérer le passage du taux d'imposition sur le revenu tiré des ressources naturelles de 28 p. 100 à 21 p. 100 pendant la période 2003-2007; d'annoncer une réduction du taux général d'imposition du revenu des sociétés à 17 p. 100 d'ici la fin de la décennie et d'engager sur-le-champ des consultations avec les provinces et les territoires en vue de neutraliser l'effet d'accroissement des recettes fiscales produit par les modifications apportées à la fiscalité fédérale; de porter de 10 p. 100 à 20 p. 100 le crédit d'impôt à l'exploration et de v ...[+++]

To help correct this unfortunate situation, MAC recommends that the federal government accelerate the reduction of the corporate income tax rate on resource income from 28% to 21% over the period 2003 to 2007; that you announce a reduction in the general corporate income tax rate to 17% by the end of the decade and immediately initiate consultations with the provinces and territories to offset the increase in revenues created by the new federal tax structure; that you increase the exploration tax credit from 10% to 20%, ensuring tha ...[+++]


L'honorable James F. Kelleher: Honorables sénateurs, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-48, qui modifie en profondeur le traitement fiscal du revenu tiré des ressources.

Hon. James F. Kelleher: Honourable senators, I am pleased to join the debate on Bill C-48, which overhauls the tax regime for resource income.


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