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Cycle des cinq éléments
Loi des cinq mouvements
Loi des cinq éléments
Règle communautaire sanitaire
Règle de l'élément communautaire
Règle de l'élément provenant du pays donneur
Règle des cinq éléments
Règles communautaires pour les aides à la sidérurgie
Règles de droit communautaire
Système des cinq mouvements
Système des cinq éléments
Système wou-hing
Théorie des cinq mouvements
Théorie des cinq éléments
Wu xing
élément communautaire

Traduction de «Règle de l'élément communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle de l'élément communautaire

European content standard






Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


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law of five elements


règles communautaires pour les aides à la sidérurgie

Community rules for aids to the steel industry




disposition relative aux éléments provenant du pays donneur [ règle de l'élément provenant du pays donneur ]

donor content rule [ donor content country rule ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. constate que les plaintes de victimes d'infractions aux règles de concurrence communautaires devraient être traitées autant que possible dans le même esprit que les autres actions en dommages et intérêts; estime qu'une approche horizontale ou intégrée pourrait couvrir des règles procédurales communes à des mécanismes de recours collectif de différents domaines juridiques; souligne que cette démarche ne doit pas retarder ou empêcher le développement des propositions et mesures jugées nécessaires pour la pleine application du droit communautaire de la concurrenc ...[+++]

6. Notes that claims for damages for EC competition law infringements should be treated consistently with other non-contractual claims in so far as possible, is of the opinion that a horizontal or integrated approach could cover procedural rules that are common to collective redress mechanisms in different areas of law, and stresses that this approach must not delay or avoid the development of proposals and measures identified as necessary for the full enforcement of EC competition law; notes, furthermore, the more advanced analysis of civil competition law redress and the advanced framework for competition authorities, including the Eu ...[+++]


Pour ce qui est des éléments concernant la passation des marchés, il est proposé d'appliquer les règles et critères communautaires garantissant une concurrence loyale, avec un juste équilibre entre le calendrier et l'efficacité des résultats.

For the procurement aspects, it is proposed to apply Community rules and criteria ensuring fair competition with proper balance aiming at timing and efficient results.


Ce livre blanc doit être consulté conjointement avec deux documents de travail des services de la Commission: a) un document de travail des services de la Commission concernant les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence communautaires (le «document de travail»), qui explique de façon plus détaillée les éléments de réflexion sur lesquels repose le livre blanc et fournit également un bref aperçu de l'acquis communautaire en vigueu ...[+++]

This White Paper is to be read in conjunction with two Commission staff working documents: (a) a Commission staff working paper on EC antitrust damages actions (“the SWP”) which explains in greater detail the considerations underlying the White Paper and also provides a concise overview of the already existing acquis communautaire ; and (b) an Impact Assessment Report (the “IAR”) analysing the potential benefits and costs of various policy options, and an executive summary of this report.


Les États membres veillent à ce que les éléments non communautaires demeurent opérationnels et assurent l'interopérabilité de ces éléments avec les éléments communautaires.

The Member States shall ensure that the non-Community components are kept operational and shall assure the interoperability of these components with the Community components.


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Les pays participants veillent à ce que les éléments non communautaires demeurent opérationnels et assurent l'interopérabilité de ces éléments avec les éléments communautaires.

The participating countries shall ensure that the non-Community components are kept operational and shall assure the interoperability of these components with the Community components.


4. Les éléments non communautaires des systèmes de communication et d'échange d'informations sont les bases de données nationales qui font partie de ces systèmes, les connexions de réseau entre les éléments communautaires et non communautaires, ainsi que les logiciels et le matériel que chaque État membre jugera utiles à la pleine exploitation de ces systèmes dans l'ensemble de son administration.

4. The non-Community components of the communication and information-exchange systems shall comprise the national databases forming part of these systems, the network connections between the Community and non-Community components and such software and hardware as each Member State deems appropriate for the full operation of those systems throughout its administration


4. Les éléments non communautaires des systèmes de communication et d'échange d'informations sont les bases de données nationales qui font partie de ces systèmes, les connexions des réseaux entre les éléments communautaires et non communautaires, ainsi que les logiciels et le matériel que chaque pays participant juge utiles à la pleine exploitation de ces systèmes dans l'ensemble de son administration.

4. The non-Community components of the communication and information exchange systems shall comprise the national databases forming part of these systems, the network connections between the Community and non-Community components and such software and hardware as each participating country deems appropriate for the full operation of those systems throughout its administration.


4. Les éléments non communautaires des systèmes de communication et d'échange d'informations comprennent les bases de données nationales qui font partie de ces systèmes, les connexions de réseau entre les éléments communautaires et non communautaires, ainsi que les logiciels et le matériel que chaque pays participant juge utiles à la pleine exploitation de ces systèmes dans l'ensemble de son administration.

4. The non-Community components of the communication and information exchange systems shall comprise the national databases forming part of these systems, the network connections between the Community and non-Community components and such software and hardware as each participating country shall deem appropriate for the full operation of those systems throughout its administration.


2) si la défaillance concerne l'efficacité du système de gestion et de contrôle en général, ou l'efficacité d'un élément particulier du système, c'est-à-dire le fonctionnement de procédures déterminées visant à assurer la légalité, la régularité et l'éligibilité des dépenses déclarées pour un cofinancement par le Fonds sur la base des règles nationales et communautaires en vigueur (point 2.2);

2. whether the deficiency relates to the effectiveness of the management and control system generally, or to the effectiveness of a particular element of the system, i.e. the operation of particular functions necessary to ensure the legality, regularity and eligibility of expenditure declared for co-financing from the Fund under the applicable national and Community rules (see section 2.2 below);


2. Toutefois, les États membres prennent en charge tous les frais liés aux éléments non communautaires des outils pédagogiques et des systèmes de communication et d'échange d'informations, à savoir les bases de données nationales qui font partie de ces systèmes, les connexions de réseau entre les éléments communautaires et non communautaires, ainsi que les logiciels et le matériel que chaque État membre jugera utiles à la pleine exploitation de ces systèmes dans l'ensemble de son administration.

2. However, all expenses relating to the non-Community components of teaching resources and of communications and information-exchange systems, namely the national databases that form part of those systems, the network connections between the Community and the non-Community components, and such software and hardware as each Member State shall deem appropriate for the full operation of those systems throughout its administration, shall be borne by the Member States.




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Règle de l'élément communautaire ->

Date index: 2021-06-03
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