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Relation de précédence linéaire
Relation de préséance linéaire
Règle de précédence
Règle de précédence linéaire
Règle de préséance
Règle de préséance linéaire
Règle linéaire de décision
Règles de décision linéaires
Règles de préséance

Translation of "Règle de préséance linéaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
règle de précédence linéaire [ règle de préséance linéaire ]

linear precedence rule [ LP rule ]


relation de préséance linéaire [ relation de précédence linéaire ]

linear precedence relation




règle de précédence [ règle de préséance ]

precedence rule




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'objet du projet de loi est d'établir une règle de préséance afin d'assurer aux Canadiens l'accès à l'information environnementale.

The intent of this bill is to do an override to ensure access to environmental information by Canadians.


Les règles qualitatives s'appliquent de la même façon aux services linéaires et non linéaires, tandis que les règles quantitatives ne s'appliquent qu'aux services linéaires.

Qualitative rules apply similarly to both linear and non-linear services, while quantitative rules apply only to linear services.


Le contenu acheminé par des canaux de transmission, linéaire et non linéaire, soumis à des règles différentes forme un continuum tendant à limiter l'impact du cadre réglementaire, actuellement applicable aux services linéaires, sur l'accès des enfants au contenu.

The continuum of content across the differently regulated linear and non-linear transmission channels weakens the impact of the current regulatory regime for linear on children’s access to content.


Ce que nous voulons dire, c'est qu'on ne peut plus simplement supposer qu'on peut ériger un mur autour du marché canadien et supposer que certaines des règles du passé — par exemple, la prestation d'un espace linéaire sur un canal linéaire — permettront d'amener les spectateurs à regarder les émissions.

What we mean by this is that we can't simply assume that we can build a wall around the Canadian market and assume that some of the rules we had in the past—for example, the provision of linear space on a linear channel—would do the trick of enticing viewers to the programming.


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Il est nécessaire, pour éviter les distorsions de concurrence, renforcer la sécurité juridique, contribuer à l’achèvement du marché intérieur et faciliter l’émergence d’un espace unique de l’information, d’appliquer à tous les services de médias audiovisuels, tant la radiodiffusion télévisuelle (c’est-à-dire les services de médias audiovisuels linéaires) que les services de médias audiovisuels à la demande (c’est-à-dire les services de médias audiovisuels non linéaires), au moins un ensemble minimal de règles coordonnées.

It is necessary, in order to avoid distortions of competition, improve legal certainty, help complete the internal market and facilitate the emergence of a single information area, that at least a basic tier of coordinated rules apply to all audiovisual media services, both television broadcasting (i.e. linear audiovisual media services) and on-demand audiovisual media services (i.e. non-linear audiovisual media services).


Il est dès lors nécessaire, pour éviter les distorsions de concurrence, renforcer la sécurité juridique, contribuer à l’achèvement du marché intérieur et faciliter l’émergence d’un espace unique de l’information, d’appliquer à tous les services de médias audiovisuels, tant la radiodiffusion télévisuelle (c’est-à-dire les services de médias audiovisuels linéaires) que les services de médias audiovisuels à la demande (c’est-à-dire les services de médias audiovisuels non linéaires), au moins un ensemble minimal de règles coordonnées.

It is therefore necessary, in order to avoid distortions of competition, to improve legal certainty, to help complete the internal market and to facilitate the emergence of a single information area, that at least a basic tier of coordinated rules apply to all audiovisual media services, both television broadcasting (i.e. linear audiovisual media services) and on-demand audiovisual media services (i.e. non-linear audiovisual media services).


la pertinence et la faisabilité de la distinction entre services linéaires et services non linéaires; les règles communes applicables aux deux catégories de services; l'étendue de la modernisation et de la simplification des règles applicables à la publicité télévisuelle et au télé-achat .

the appropriateness and the sustainability of the distinction between linear and non-linear services; the common rules applying to both categories of services; the extent of the modernisation and simplification of the television advertising and teleshopping rules .


Nous pourrions même ajouter que le paragraphe 18(3) du projet de loi renforce cette règle de préséance.

We would point out that subclause 18(3) of the bill continues this rule of precedence.


La directive contient des principes fondamentaux qui pourraient être considérés comme des objectifs politiques valables pour tous les types de fourniture de services audiovisuels (règles relatives à la protection des mineurs, séparation entre contenu et publicité, identification claire de la publicité, interdiction frappant certains produits). Un certain nombre de règles détaillées de la directive TVSF sont ciblées de manière spécifique sur les programmations télévisuelles linéaires traditionnelles (par exemple, les dispositions relat ...[+++]

The Directive contains fundamental principles which could be seen as policy objectives valid for any kind of delivery of audiovisual services (rules on the protection of minors, separation between content and advertising, clear identification of advertising, ban on certain products) Some of the detailed rules in the TVWF Directive are specifically focused at traditional linear television programming (for instance the provisions on duration and insertion concerning advertising and teleshopping spots).


C'est en grande partie en raison du protocole et des règles de préséance.

That's because of protocol and precedence.




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Règle de préséance linéaire ->

Date index: 2023-06-13
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