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Attitude à prendre
Cheminement prévu
Code d'instructions pratiques
Code d'usages
Code de l'usage
Code de prescriptions techniques
Code de référence
Code des règles à suivre
Manière de procéder
Marche à suivre
Modalité
Ordre des opérations
Procédure à suivre
Règle à suivre
Règles à suivre en cas d'incidents
Suivre la réversion
Suivre le bien-fonds
Suivre le domaine
Suivre le terme
Voie à suivre
être l'attitude à prendre
être la règle à suivre
être rattaché au bien-fonds
être rattaché au terme
être rattaché à la réversion
être rattaché à un domaine
être rattaché à un fonds

Translation of "Règle à suivre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Évaluation environnementale des politiques et des programmes à Environnement fournissant de l'information et les règles à suivre aux gestionnaires chargés de l'évaluation environnementale et aux concepteurs de politiques et de programmes

Environmental Assessment of Policies and Programs in Environment Canada - Compendium of DOE Information and Procedural Guidance for Environmental Assessment Managers and Policy and Program Developers


attitude à prendre [ règle à suivre ]

the best policy


être l'attitude à prendre [ être la règle à suivre ]

be the best policy


règles à suivre en cas d'incidents

procedures following hazardous incidents


code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages

code of practice


règles à suivre en cas d'incidents

procedures following hazardous incidents


marche à suivre | procédure à suivre

process help | how-to help




manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu

course of action


être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme

run
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement définit également les règles à suivre concernant l’information et la publicité. Celles-ci prévoient, notamment, que les résultats des projets financés au titre des fonds «Affaires intérieures» soient communiqués au public de manière transparente.

The regulation outlines also the rules to be followed regarding information and publicity, for example that outputs of the projects funded with the home affairs funds should be communicated to the public in a transparent way.


L'article 5 prévoit des règles détaillées concernant le principe de politique budgétaire prudente, l'article 6 impose au Conseil une obligation de surveillance de la mise en œuvre des programmes de stabilité, et les articles 7 à 10 établissent des règles à suivre en cas de dérogations accordées aux États membres.

Article 5 provides for detailed rules on the principle of prudent fiscal policy, Article 6 imposes on the Council a duty to monitor the implementation of stability programmes and Articles 7-10 set out rules in case of exemptions accorded to the Member States.


Il s'ensuit que les principaux objectifs de cette proposition consistent à décourager et à corriger les déficits excessifs, à éviter les erreurs manifestes dans les politiques budgétaires et à établir en détail les règles à suivre pour appliquer la procédure concernant les déficits excessifs.

It follows that the main purposes of these proposal are to deter and correct excessive deficits, to avoid gross error in budgetary policies and to fix the detailed rules to be followed when applying the excessive deficit procedure.


«La Commission (Eurostat) arrête les règles à suivre pour obtenir des IPCH comparables.

‘The Commission (Eurostat) shall adopt rules to be followed to ensure the comparability of HICPs.


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En ce qui concerne le règlement (CE) no 2494/95, il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter les règles à suivre pour obtenir des IPCH comparables, ainsi que pour préserver et renforcer leur fiabilité et leur pertinence.

As regards Regulation (EC) No 2494/95, the Commission should be empowered in particular to adopt rules to be followed to ensure the comparability of HICPs and to maintain and improve their reliability and relevance.


La présente décision fixe la contribution minimale des États membres au respect de l’engagement pris par la Communauté de réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre couvertes par la présente décision, ainsi que les règles à suivre pour apporter ces contributions et procéder à leur évaluation.

This Decision lays down the minimum contribution of Member States to meeting the greenhouse gas emission reduction commitment of the Community for the period from 2013 to 2020 for greenhouse gas emissions covered by this Decision, and rules on making these contributions and for the evaluation thereof.


En précisant quand on a affaire à un nouvel aliment et quand on a affaire à un médicament, on permettra à l'industrie alimentaire d'interpréter plus aisément les règles et on réduira les incertitudes quant aux règles à suivre et dans quels domaines;

A clarification of when it is a novel food and when it is a medicinal food will make it easier for the food industry to interpret the rules and reduce uncertainties over which rules are to be followed in which areas.


2. La Commission, selon la procédure visée à l'article 10, paragraphe 2, établit un code comportant les règles à suivre lors des inspections prévues au paragraphe 1 du présent article.

2. The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 10(2), draw up a code of rules to be applied in carrying out the inspections provided for in paragraph 1 of this Article.


Il importe de définir des critères et des normes clairs expliquant les termes précis de la bonne gouvernance des océans, de sorte que les États membres connaissent les règles à suivre pour élaborer les stratégies sur la base de ces principes.

It is important that clear criteria and standards should be adopted indicating what exactly good ocean governance principles comprise, so that Member States know what they are required to comply with in order to draw up the strategies on the basis of these principles.


G. rappelant qu'une telle base juridique doit définir les données exactes à collecter, les règles à suivre pour leur traitement et les responsabilités de chaque partie prenante (passagers, compagnies aériennes et pouvoirs publics),

G. whereas such a legal basis must define the exact data to be collected, the rules to be followed for the processing of those data and the responsibilities of each party involved (passengers, airlines and public authorities),


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