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Agent animalier en refuge
Agente anmialière en refuge
Appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC
Employer des règles de codage des TIC
Havre de refuge
Intervenante de refuge
Mettre en œuvre des règles de codage des TIC
Port de détresse
Port de refuge
Port de relâche forcée
Port de secours
Rade de refuge
Refuge
Refuge piéton
Refuge piétonnier
Refuge pour piétons
Règle activable
Règle applicable
Règle armée
Règle candidate
Règle d'exonération
Règle déclenchable
Règle libératoire
Règle prête
Règle refuge
Règles d'exonération
Règles de limitation de responsabilité
Règles refuge
Soigneur en refuge
Travailleuse dans un refuge
Travailleuse de refuge
îlot de refuge
îlot de sûreté

Translation of "Règles refuge " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
règles d'exonération | règles refuge | règles de limitation de responsabilité

safe harbour | safe harbor | safe harbour provisions | safe harbour rules


règle refuge [ règle libératoire | règle d'exonération ]

safe harbor rule [ safe harbour principe | safe-harbour rule | safe haven rule ]


agent animalier en refuge | soigneur en refuge | agente anmialière en refuge | soigneur en refuge/soigneuse en refuge

animal shelter assistant | animal shelter helper | animal shelter employee | animal shelter worker


refuge piétonnier [ refuge piéton | refuge pour piétons | refuge | îlot de refuge | îlot de sûreté ]

pedestrian refuge [ pedestrian island | refuge island | pedestrian refuge island | safety island | safety zone ]


havre de refuge | port de détresse | port de refuge | port de relâche forcée | port de secours | rade de refuge

port of refuge


travailleuse dans un refuge [ travailleuse de refuge | intervenante de refuge ]

shelter worker


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures




règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée

triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule


employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC

implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Il est décrété, pour la création d’un refuge de gibier, que soient soustraites à l’aliénation prévue par la Loi sur les terres territoriales les terres décrites dans l’annexe, y compris les minéraux précieux et communs, à l’état solide, liquide ou gazeux que renferme leur sous-sol, sans nuire aux droits des détenteurs de claims miniers enregistrés qui sont en règle aux termes du Règlement sur l’exploitation minière du Canada ni aux droits des détenteurs de permis ou de concessions qui sont en règle aux termes du Règlement sur les t ...[+++]

2. It is hereby ordered, for the purpose of a game sanctuary, to withdraw from disposal under the Territorial Lands Act the lands described in the schedule, including the minerals underlying such lands whether precious, base, solid, liquid or gaseous, without prejudice to the rights of the holders of recorded mineral claims in good standing under the Canada Mining Regulations or of permits or leases in good standing under the Canada Oil and Gas Land Regulations.


En ce qui concerne les dispositions sur les règles refuges pour le FSI, selon l'AIEST, on devrait resserrer ces dispositions pour s'assurer que les sites illégaux, comme ceux qui encouragent le stockage de fichiers illicites en hébergent, en diffusent ou offrent des copies contrefaites de contenu protégé, ne soient pas dégagés de responsabilité par inadvertance.

With regard to Internet service providers, we believe the bill's ISP safe harbour provisions need to be fixed to ensure that illicit sites such as those that encourage storage of infringement files, host, distribute, or make available illegitimate copies of protected content are not inadvertently immunized from liability.


Pourtant, c'est désormais le cas pour des centaines de demandeurs de statut de réfugié qui sont venus chercher refuge au Canada La confusion entourant la mise en application des nouvelles règles était telle que des médecins ont même refusé d'aider des gens qui étaient pourtant admissibles.

Yet that is what has happened to hundreds of refugee claimants who have sought asylum in Canada. Because of confusion about the new rules, some doctors even refused to help people who were actually eligible for services.


En ce qui concerne cette règle libératoire, aussi appelée règle refuge, si l'information ne se trouve ni au Canada ni aux États-Unis, mais dans une autre zone sûre qui serait ce « refuge », qu'arrive-t-il?

On safe harbour, though, if the information isn't in Canada and the information isn't in the States, but it's in some safe harbour, then where is it?


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Nous avons adopté une législation en faveur de l’introduction de navires à double coque, d’un fond européen pour les grandes catastrophes pétrolières et des ports de refuge, et nous révisons et adoptons actuellement une législation sur la responsabilité des transporteurs de passagers par mer, les enquêtes sur les accidents maritimes, le système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, le contrôle par l’État du port et, enfin, les règles et les normes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et ...[+++]

We adopted legislation to introduce double-hulled vessels, a European fund for major oil disasters, and ports of refuge, and now we are revising and adopting legislation on the liability of carriers of passengers by sea, the investigation of maritime accidents, the Community vessel traffic monitoring and information system, port state control and, lastly, the regulation and directives on ship inspection and survey organisations.


Ainsi, si un vaisseau sans papiers en règle mouille au large et qu’en raison d’une tempête, il est en danger, le port doit lui accorder l’accès puisque M. Sterckx établit que les navires en détresse ont droit à un lieu de refuge.

So, if a vessel with no papers lies offshore and then, due to extreme weather, becomes at risk, it must be allowed entry because Mr Sterckx established the right of ships in distress to a place of refuge.


Des règles renforcées en matière d’accueil des navires en détresse dans un lieu de refuge nous permettront d’empêcher les accidents de navigation de se transformer en catastrophes écologiques.

Reinforced rules on the accommodation of ships in distress in a place of refuge will make sure we can prevent shipping accidents from turning into environmental disasters.


E. considérant que, d'abord et avant tout, il faut adopter des règles en matière d'accueil des navires en détresse et en matière de disponibilité et d'accessibilité de lieux et de ports de refuge,

E. whereas the first priority must be to regulate adequately for arrangements to accommodate vessels in distress and the availability and accessibility of safe havens and harbours,


Je commence par déclarer que toutes les initiatives présentées par la Commission en matière de droits d'asile et d'immigration légale ont des règles juridiques spécifiques pour traiter la situation si spéciale des femmes immigrantes ou des femmes qui cherchent refuge et asile dans les pays de l'Union européenne.

I will begin by saying that all the initiatives presented by the Commission in the field of asylum and illegal immigration contain specific legal rules to deal with the very special situation of women immigrants or women seeking asylum or refuge in the countries of the European Union.


La proposition envisagée est susceptible de couvrir tous les aspects dont dépend la sécurité : les équipements techniques (systèmes de détection des accidents, ventilation et extraction des fumées, refuges, galeries d'évacuation, etc.), les règles de circulation (restrictions de circulation pour les véhicules à risque, distance minimale entre les véhicules, circulation alternée), la préparation du personnel d'exploitation à faire face à un accident majeur, la rapidité d'intervention des services de secours.

The planned proposal should cover all aspects of safety: technical equipment (accident detection systems, ventilation and extraction of smoke and fumes, refuge areas, evacuation tunnels, etc.), traffic regulations (traffic restrictions for vehicles at risk, minimum distance between vehicles, alternating traffic), preparing operating staff to cope with a major accident, emergency service response time.


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