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Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
LRPL
Modulation
Rajustement de salaire
Rajustement des salaires
Rajustement salarial
Redevance
Redevance de concession
Redevance de concession de radiocommunication
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance périodique
Redevance sur les concessions de radiocommunication
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Réajustement de la redevance
Réajustement de salaire
Réajustement des salaires
Réajustement salarial
Révision des salaires
Révision salariale
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance

Translation of "Réajustement de la redevance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


rajustement de salaire | rajustement des salaires | réajustement des salaires | rajustement salarial | réajustement de salaire | réajustement salarial | révision des salaires | révision salariale | modulation

salary adjustment | wage adjustment | adjustment | pay adjustment | salary review


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld


État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires

Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement


redevance de concession de radiocommunication | redevance sur les concessions de radiocommunication | redevance de concession

licence fees for radiocommunications | fee for radiocommunications licences | licence fee


Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ LRPL ]

Federal Act of 19 December 1997 on the Mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Act [ HVCA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'aéroport d'Alghero, les redevances perçues auprès des compagnies aériennes sont généralement fixées sur la base d'un règlement sur les redevances aéroportuaires publié qui inclut les éléments suivants: redevances de décollage et d'atterrissage, redevances passagers, redevances de sécurité, redevances d'inspection des bagages et redevances d'assistance en escale.

At Alghero airport, fees charged to airlines are usually set on the basis of a published schedule of airport charges which includes the following items: take-off and landing charge, passenger charge, security charge, baggage screening charge and ground handling service charge.


1. Le gestionnaire de réseau de transport ne réalise ni gain ni perte du fait du paiement et de la perception des redevances d’équilibrage journalières, des redevances intrajournalières, des redevances au titre des actions d’équilibrage et autres redevances liées à ses activités d’équilibrage, à savoir toutes les activités effectuées par le gestionnaire de réseau de transport pour satisfaire aux obligations prévues dans le présent règlement.

1. The transmission system operator shall not gain or lose by the payment and receipt of daily imbalance charges, within day charges, balancing actions charges and other charges related to its balancing activities, which shall be considered as all the activities undertaken by the transmission system operator to fulfil the obligations set out in this Regulation.


"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts supportés par un État membre en raison de la pollution ...[+++]

"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (bc) "cost of traffic-based air pollution" means the cost of the damage caused by the ...[+++]


"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts supportés par un État membre en raison de la pollution ...[+++]

"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (bc) "cost of traffic-based air pollution" means the cost of the damage caused by the ...[+++]


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12. demande que la durée du programme-cadre soit synchronisée avec la durée des perspectives financières dès que celles-ci seront approuvées pour cinq ans, en outrepassant donc chaque législature, de façon à améliorer la coordination des activités de planification de la Commission; estime qu'il convient de mettre en place un système de rotation des programmes, comprenant leur évaluation à mi-parcours, afin de permettre, au moment opportun, un réajustement des objectifs, si celui-ci s'avère nécessaire, ainsi que les procédures permettant au Parlement euro ...[+++]

12. Calls for the duration of FPs to be synchronised with the duration of financial perspectives, if and when the financial perspectives are agreed upon every five years thereby overlapping with each Parliamentary term, for a better coordination of the Commission's planning activities; provision should be made for a rolling programme system, including a mid-term review, in order to allow a readjustment of objectives when and if needed, together with procedures to enable the European Parliament to deliver an opinion on such readjustments;


La proposition de directive limite les redevances prélevées auprès des fournisseurs de services aux seuls coûts administratifs, et demande aux États membres de rendre ces coûts publics et, le cas échéant, de réajuster ces redevances.

The proposed directive limits charges imposed on service providers to administrative costs only with the requirement for Member States to publish such costs; it also foresees an adjustment of charges.


En ce qui concerne la différence entre la somme totale des redevances et les coûts administratifs, des réajustements sont effectués l'année suivante.

In the light of the difference between the total sum of the charges and the administrative costs, appropriate adjustments shall be made in the following year.


Si la somme totale des redevances est supérieure aux coûts administratifs, des réajustements sont effectués l'année suivante.

If the total sum of the charges exceeds the administrative costs, appropriate adjustments shall be made in the following year.


§ 4 - Toute modification du contrat donne lieu à un réajustement de la prime sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 ci-dessus (Les modifications apportées au montant du contrat, qui, cumulées, n'excèdent pas 2.000 unités de compte, ne font pas l'objet d'un réajustement de prime) (2).

§ 4 - Where the contract is amended, the premium shall be adjusted without prejudice to the provisions of paragraph 2 above (Amendments to the amount of the contract which cumulatively do not exceed 2 000 units of account shall not require adjustment of the premium.) (2)


considérant que les réajustements de taxes compensatoires et de ristournes auxquels il sera procédé ne doivent avoir pour but que d'assurer une meilleure neutralité fiscale des systèmes actuels de taxes sur le chiffre d'affaires cumulatives à cascade dans les échanges internationaux et doivent ainsi permettre le passage au système commun de taxe à la valeur ajoutée dans les meilleures conditions possibles ; qu'à ce titre, ces réajustements répondent aux critères admis par la décision du 21 juin 1960, prise par les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil;

Whereas the sole purpose of any future alignment of compensatory charges and refunds should be to ensure that existing cumulative multi-stage turnover tax systems are more neutral in their impact on international trade and enable the changeover to the common value added tax system to be made in the best possible conditions ; whereas such alignments are therefore in accordance with the criteria recognised in the Decision of 21 June 1960 of the Representatives of the Governments of the Member States meeting in the Council;


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