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Chambre de réception
Local de réception
Local réception
Pièce de réception
Pièce réception
Réception de la pièce signifiée
Salle de réception
Salle de réception des pièces à conviction
Salle réceptrice

Translation of "Réception de la pièce signifiée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réception de la pièce signifiée

receipt of the document notified


local de réception [ local réception | pièce de réception | pièce réception | salle de réception | chambre de réception | salle réceptrice ]

receiving room [ receiver room ]


réceptions d'or financier et de pièces métalliques en circulation à titre de monnaie fiduciaire

receipts of financial gold and of metal coins in circulation as legal tender


Accusé de réception de livres, registres et pièces justificatives [ Fiche d'emprunt de livres, registres et documents ]

Receipt for Borrowed Books, Records and Documents


Salle de réception des pièces à conviction

Exhibit Reception Room
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Sur réception de l’avis que lui adresse l’une des parties selon le paragraphe (1), le secrétaire envoie un exemplaire à l’autre partie. Celle-ci, dans les sept jours suivant la réception de cette pièce, doit déposer auprès du directeur général en cinq exemplaires ses propositions, le cas échéant, quant à la décision à rendre par la Commission en l’espèce.

(2) Where a party has filed a notice in Form 13, the Executive Director shall provide the other party with a copy thereof and that other party shall file with the Executive Director, in quintuplicate, within seven days after the receipt of that copy, its proposals, if any, concerning the award to be made by the Board in respect of those additional matters.


51 (1) Dès que possible après réception par la Commission de l’avis que lui adresse, en vertu de l’article 50, l’une des parties, le président en envoie copie à l’autre partie. Celle-ci, dans les sept jours suivant la réception de cette pièce, signale par écrit au président toute autre question susceptible d’être incluse dans une décision arbitrale et au sujet de laquelle elle demande l’arbitrage, pour le motif que cette question a fait l’objet de négociations avant la première demande d’arbitrage sans que les parties puissent s’enten ...[+++]

51 (1) If notice under section 50 is received by the Board from any party requesting arbitration, the Chairperson shall as soon as feasible send a copy of the notice to the other party, who shall within seven days after receipt of it advise the Chairperson, by notice in writing, of any matter, additional to the matters specified in the notice under section 50, that was a subject of negotiation between the parties during the period before the arbitration was requested but on which the parties were unable to reach agreement and in respect of which, being a matter that may be embodied in an arbitral award, that other party requests arbitrat ...[+++]


51 (1) Sur réception de l’avis que lui adresse, aux termes de l’article 50, l’une des parties, le secrétaire de la Commission en envoie copie à l’autre partie. Celle-ci, dans les sept jours suivant la réception de cette pièce, signale par écrit au secrétaire toute autre question susceptible d’être incluse dans une décision arbitrale et au sujet de laquelle elle demande l’arbitrage, pour le motif que cette question a fait l’objet de négociations avant la première demande d’arbitrage sans que les parties puissent s’entendre à son sujet.

51 (1) Where notice under section 50 is received by the Secretary of the Board from any party requesting arbitration, the Secretary shall forthwith send a copy of the notice to the other party, who shall within seven days after receipt thereof advise the Secretary, by notice in writing, of any matter, additional to the matters specified in the notice under section 50, that was a subject of negotiation between the parties during the period before the arbitration was requested but on which the parties were unable to reach agreement and in respect of which, being a matter that may be embodied in an arbitral award, that other party requests ...[+++]


3. Le paragraphe 1 n'est pas applicable aux pièces ou équipements d'origine ni aux pièces ou équipements qui ont fait l'objet d'une réception par type conformément à l'un des actes énumérés à l'annexe II, sauf si la réception porte sur d'autres aspects que ceux couverts au paragraphe 1.

3. Paragraph 1 shall not apply to original parts or equipment and to parts or equipment that are type-approved in accordance with any of the acts listed in Annex II, except where the approval relates to aspects other than those covered in paragraph 1.


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2. Si le véhicule, le système, le composant, l'entité technique, la pièce ou l'équipement présente un risque grave, les constructeurs en informent immédiatement les autorités compétentes en matière de réception et les autorités chargées de la surveillance du marché des États membres où le véhicule, le système, le composant, l'entité technique, la pièce ou l'équipement a été mis à disposition sur le marché ou mis en service en fournissant des précisions, notamment, sur la non-conformité et toute mesure corrective prise.

2. Where the vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment presents a serious risk, manufacturers shall immediately inform the approval and market surveillance authorities of the Member States in which the vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment was made available on the market or had entered into service to that effect, giving details, in particular, of the non-conformity and any corrective measures taken.


1. Aux fins de l'article 50, paragraphe 1, le fabricant de pièces ou d'équipements présente à l'autorité compétente en matière de réception une demande accompagnée d'un rapport d'essai élaboré par un service technique désigné qui certifie que les pièces ou équipements pour lesquels une autorisation est demandée sont conformes aux exigences visées à l'article 50, paragraphe 4.

1. For the purposes of Article 50(1), the manufacturer of parts or equipment shall submit to the approval authority an application accompanied by a test report drafted by a designated technical service which certifies that the parts or equipment for which authorisation is sought comply with the requirements referred to in Article 50(4).


Je rappelle aux députés qu'ils sont invités à une réception dans la pièce 253-D, où ils pourront rencontrer les athlètes olympiques qui ont été présentés plus tôt. La réception débute maintenant.

I want to remind hon. members that they have received an invitation to a reception in room 253-D, which starts now, where they will be able to meet the Olympic athletes who were introduced earlier.


La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établit déjà un cadre pour la réception des véhicules à moteur et de leurs pièces détachées ou de leur matériel connexe, et la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil établissent des règles concernant la réception par type des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs pièces détachées ou de leur matériel connexe.

Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council already establishes a framework for the type approval of motor vehicles and their parts or related equipment, and Directive 2002/24/EC of the European Parliament and of the Council and Directive 2003/37/EC of the European Parliament and of the Council lay down rules on the type approval of two or three-wheel motor vehicles, and agricultural or forestry tractors and their parts or related equipment.


Sur requête du demandeur de la réception de la pièce de rechange, l’autorité chargée de la réception rend disponible, sur une base non discriminatoire, les informations visées aux points 3.2.12.2.1.11.1 et 3.2.12.2.6.4.1 de la fiche de renseignements figurant à l’appendice 3 de l’annexe I du présent règlement pour chaque véhicule faisant l’objet de l’essai.

Upon request of the applicant for the approval of the replacement component, the approval authority shall make available on a non-discriminatory basis, the information referred to in points 3.2.12.2.1.11.1 and 3.2.12.2.6.4.1 of the information document contained in Appendix 3 to Annex I to this Regulation for each vehicle tested.


J'invite tous les députés à venir à une réception à la pièce n 216 immédiatement après l'ajournement de la Chambre.

I invite all hon. members to a reception in room 216 immediately following the adjournment of House.




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Réception de la pièce signifiée ->

Date index: 2023-08-30
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