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CCA
Cadre actuel de l'imposition
Comptabilité au coût actuel
Comptabilité au coût actuel indexé
Comptabilité en coûts actuels
Comptabilité en coûts actuels indexés
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts actuels indexés
Mémoire actuelle
Méthode du coût actuel
Méthode du coût actuel indexé
Régime actuel
Régime actuel de la TVA
Régime d'imposition
Souvenir actuel
Utilisation
états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Traduction de «Régime actuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




cadre actuel de l'imposition | régime d'imposition

tax situation


Travaux futurs du Comité et deuxième et troisième réunions concernant : La situation actuelle du régime financier canadien et international

Future Business of the Committee and Second and Third Meetings on: The Present State of the Domestic and International Financial System


états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA

current cost accounting | CCA | entry value accounting


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S. considérant que le régime actuel de réception de l'Union ne permet pas à la Commission ou aux autorités d'un État membre de réexaminer la réception ou le certificat de conformité de véhicules, de rappeler des véhicules ou de suspendre leur mise sur le marché s'ils sont réceptionnés par un autre État membre; que le régime actuel ne prévoit pas de contrôle des essais effectués par les autorités nationales compétentes en matière de réception pour s'assurer que toutes les autorités respectent les règles communes de l'Union et qu'elles ne se livrent pas à une concurrence déloyale en adoptant des normes moins exigeantes;

S. whereas the current EU type-approval regime does not allow the Commission or other Member States’ authorities to reassess vehicles’ type approvals or certificates of conformity, to recall vehicles or to suspend their placement on the market if they are type-approved by another Member State; whereas under the current system there is no oversight of testing performed by national Type Approval Authorities to ensure that all authorities respect the common EU rules and do not engage in unfair competition by lowering standards;


36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes ...[+++]

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for e ...[+++]


36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes ...[+++]

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for e ...[+++]


36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes ...[+++]

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for e ...[+++]


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7. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations ...[+++]

7. Notes the current trend towards moving from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the observed decline in employer contributions that accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions by employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of IAS 19, as for example in the case of the possible abolition of the so-cal ...[+++]


Afin de faciliter le passage au régime de paiement unique, il est nécessaire de prévoir des règles transitoires permettant le maintien de l'application en 2006 des régimes actuels aux oliveraies de Malte et de la Slovénie et aux houblonnières de la Slovénie, seuls secteurs concernés dans ces États membres.

In order to facilitate the transition towards the single payment scheme, it is therefore appropriate to provide for transitional rules allowing them to continue the application, in 2006, of the current regimes for olive groves in Malta and Slovenia and for hops in Slovenia, which are the only sectors concerned in those Member States.


Pour ce qui concerne la prime à l'abattage, afin de faciliter l'inclusion du régime actuel des primes dans le régime du paiement unique, le plafond actuel visé à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1254/12999 doit être pris en considération dans le calcul du montant de référence.Pour tenir compte de circonstances exceptionnelles éventuelles dans l'application du modèle régional, il importe de prévoir l'application des règles existantes aux circonstances exceptionnelles établies à l'article 40 du règlement (CE) no 1782/2003.Les agriculteurs produisant des fruits et des légumes et des pommes de terre de consommation doivent êt ...[+++]

Concerning the slaughter premium, in order to facilitate inclusion of the current regime of premiums into the single payment scheme, the current ceiling referred to in Article 11(4) of Regulation (EC) No 1254/12999 should be taken into account in the calculation of the reference amount.In order to take into account any eventual hardship case in the application of the regional model, it is appropriate to provide for the application of the existing rules on hardship cases set up in Article 40 of Regulation (EC) No 1782/2003.Farmers producing fruit and vegetables and table potatoes should be taken into account when applying the provisions o ...[+++]


La Commission considère qu'avant de décider l'introduction d'un nouveau régime qui s'éloigne radicalement du régime actuel de maintien du capital organisé par la deuxième directive, il convient d'étudier de manière plus approfondie les caractéristiques exactes du régime alternatif envisagé et de mieux apprécier sa capacité à protéger efficacement les actionnaires et les tiers.

The Commission considers that, before deciding to introduce an alternative regime which would fundamentally depart from the capital maintenance regime currently organised by the Second Directive, further work is needed as to both the exact characteristics of a possible alternative regime and its ability to achieve an effective protection of shareholders and third parties.


(53) considérant que le nouveau régime de soutien prévu par le présent règlement remplace les régimes de soutien existants, qui doivent donc être abrogés; que, en conséquence, les dérogations prévues dans les régimes actuellement en vigueur pour les régions ultraphériphériques et les îles de la mer Égée devront aussi être abrogées; que de nouvelles dispositions prévoyant la souplesse, les adaptations et les dérogations nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques de ces régions seront établies lorsque les mesures de développeme ...[+++]

(53) Whereas the new support scheme provided for in this Regulation replaces existing support schemes which should therefore be repealed; whereas, as a consequence, the derogation in current schemes for outermost regions and for the Aegean Islands will equally have to be repealed; whereas new rules providing for the necessary flexibility, adaptations and derogations in order to meet the specific needs of those regions will be established when rural development measures are programmed,


considérant qu'il existe une relation entre un régime de contrôle efficace et celui des sanctions applicable en cas d'irrégularité constatée; qu'il est par conséquent nécessaire de renforcer et de compléter le régime actuel des sanctions afin de les rendre plus dissuasives, compte tenu des caratéristiques spécifiques de l'organisation commune du marché de l'huile d'olive; que, dans ce but, il est opportun de prévoir que les États membres appliquent un système de sanctions pour sanctionner les irrégularités constatées dans le cadre du régime d'aide à la production; que, afin d'assurer une application correcte et uniforme des sanctions ...[+++]

Whereas there is a relationship between effective control arrangements and the sanctions applicable in cases where a breach of the regulations comes to light; whereas the present arrangements concerning sanctions should be stiffened and supplemented in order to produce a greater deterrent effect, having regard to the specific characteristics of the common organization of the market in olive oil; whereas, accordingly, Member States should apply a system of sanctions in cases where discrepancies in connection with the production aid scheme come to light; whereas, in order to ensure that the sanctions in question are applied properly and ...[+++]


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