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Actionnariat
Actionnariat des salariés
Actionnariat salarié
C'est le régime des petits salariés.
Intéressement des salariés aux bénéfices
Plan d'actionnariat des salariés
Plan d'intéressement
Plan de gratification
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
Programme de primes
RPDB
RPEB
Régime d'actionnariat
Régime d'actionnariat des salariés
Régime d'intéressement
Régime d'intéressement des salariés
Régime d'intéressement différé
Régime d'intéressement à la productivité
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Régime de participation différée aux bénéfices
Régime de participation différée aux résultats
Régime de primes
Système de primes

Traduction de «Régime d'intéressement des salariés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime d'intéressement des salariés

employee ownership scheme


Groupe de travail sur la politique générale d'intéressement des salars

Working Party on General Staff Salary Incentive Policy


intéressement des salariés aux bénéfices

employee profit sharing


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

profit-sharing plan | profit-sharing scheme


régime d'actionnariat des salariés [ actionnariat des salariés | régime d'actionnariat ]

employee stock ownership plan [ ESOP | stock ownership plan | stock plan | employee share ownership plan ]


régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés | actionnariat salarié | actionnariat

employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option


régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices

deferred profit-sharing plan | DPSP


plan de gratification [ programme de primes | régime de primes | système de primes | régime d'intéressement à la productivité ]

bonus plan [ bonus scheme | premium system | system of bonuses | productivity bonus plan ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) L’administrateur peut satisfaire aux exigences du paragraphe (1) en offrant aux salariés dont le contrat prévoit qu’ils travaillent à temps partiel un régime distinct qui, de l’avis du surintendant, se compare assez bien au régime offert aux salariés dont le contrat prévoit qu’ils travaillent à temps plein.

(2) An administrator may meet the requirements of subsection (1) by providing a separate pension plan for employees who are engaged to work on a part-time basis that, in the opinion of the Superintendent, is reasonably comparable, on balance, to the plan covering the employees who are engaged to work on a full-time basis.


L'une des choses utiles à nos yeux pour faire un essai de ce genre de disposition et en comprendre les conséquences fiscales ainsi que les avantages non liés à l'impôt serait l'adoption dans une province d'un projet pilote de Régime actionnariat des salariés. Si la province en question choisissait de faire relever le projet du régime provincial, alors la loi fédérale de l'impôt se calquerait sur la provinciale.

One of the things we would propose as a way to test this out and try to understand what the fiscal consequences, as well as the non-fiscal benefits, of this are is a demonstration project, where you introduce ESOP legislation with one province and say that if a province chooses that treatment under provincial tax law, they'll get the same treatment under federal tax law.


(e) les gestionnaires qui gèrent des régimes d'intéressement des salariés.

(e) AIFM which manage employee participation schemes.


Il s’agit donc d’alléger l’obligation de prospectus dans le cas de l’offre de régimes d’intéressement des salariés.

So, this is about relaxing the prospectus requirement when offering employee participation programmes.


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Conformément au principe «Mieux légiférer», la décision selon laquelle aucun prospectus ne sera exigé pour les régimes d’intéressement des salariés semblerait raisonnable.

In line with better regulation, the decision that no prospectus will be required for employee share schemes would appear to be sensible.


La Commission pourrait-elle passer en revue les démarches qu’elle a entreprises dans ces domaines pour continuer à renforcer l’intéressement des salariés dans l’Union européenne?

Could the Commission outline the steps it is taking in these areas to further strengthen employee ownership throughout the European Union?


Certains régimes d'intéressement des salariés peuvent offrir aux salariés un service intégré de négociation en actions qui dépasse le cadre de simples services administratifs.

Some employee share participation schemes can offer employees an integrated share dealing service which goes beyond mere administrative services.


obligation continue de communiquer, par exemple, les modifications de la structure de l'actionnariat (et des droits de vote) des entreprises qui émettent des valeurs mobilières, ainsi que les modifications des règles internes de ces entreprises concernant les régimes d'intéressement des salariés, les actions et options d'achat d'actions détenues par les dirigeants, etc..

Ongoing obligations, such as the requirement to disclose changes in the capital structure (including voting rights) of companies issuing securities as well as changes to companies' internal rules on matters such as employee share schemes and managers holding shares and stock options, etc


C'est le régime des petits salariés.

This really doesn't address that too much.


Nous devons comprendre que si les gens cotisent de façon équitable à un régime social universel duquel ils retirent leur juste part des prestations, leurs intérêts étant protégés par des mécanismes appropriés, ils conviendront qu'il s'agit d'un régime intéressant auquel il faut cotiser et qu'il convient de protéger.

What needs to be understood is the fact that if in fact people are making fair contributions into an overall social plan and people are getting fair benefits back and their interests are being protected through a variety of mechanisms, then people will say, yes, this is something we value, this is something we will participate in and we know we are actually getting benefit out of it.


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