Traduction de «programme de primes » (Français → Anglais) :

13. invite la Commission à élaborer des orientations et des recommandations en vue de l'adoption de mesures visant à encourager, d'une manière coordonnée, le renouvellement du parc automobile, notamment par des programmes de primes à la casse et d'autres mesures visant à stimuler le marché, qui ont des effets positifs à court terme sur la demande en nouvelles voitures des consommateurs, et invite la Commission à surveiller les mesures nationales déjà mises en œuvre dans ce contexte afin d'éviter les distorsions du marché intérieur;

Mise en place, par les pouvoirs publics (ou par des organismes spécialisés contrôlés par eux), de programmes de garantie ou d’assurance du crédit à l’exportation, de programmes d’assurance ou de garantie contre la hausse du coût des produits exportés ou de programmes contre les risques de change, à des taux de primes qui sont insuffisants pour couvrir, à longue échéance, les frais et les pertes au titre de la gestion de ces programmes.

Comme source complémentaire de financement de ce programme, les primes attribuées aux termes de l'article 21 peuvent être converties en primes directes à l'agriculteur en fonction d'objectifs de protection de l'environnement et de développement rural.

La prime sera accordée pour une durée maximale de 4 ans sur la base d'un programme de recherche précis.

(8) Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage afin de satisfaire les besoins de la consommation locale des DOM; à cette fin, il convient de déroger à certaines dispositions des organisations communes de marchés en matière de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales particulières et tout à fait différentes du reste de la Communauté; cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commercia ...[+++]les plus adaptées aux contextes locaux, par l'octroi de compléments à la prime à la vache allaitante et à la prime à l'abattage, et, en tant que de besoin, par la possibilité d'importer des pays tiers des bovins mâles destinés à l'engraissement sous certaines conditions. Il convient de déroger à l'application des conditions d'importation des animaux et des denrées animales.

A cette fin, le nouveau programme-cadre de RDT communautaire (2002-2006) prévoit une activité accrue dans le domaine des ressources humaines, axée sur la formation et la mobilité, par un quasi-doublement du budget précédent prévu pour le même objectif dans le 5ème programme-cadre et par la multiplication des possibilités de bourses, pour de nombreux cas spécifiques, particulièrement intéressantes pour les régions moins favorisées (comme c'est le cas des primes de retour).