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Aliment de base du régime
Performances de base
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de base
Régime de base amélioré
Régime de base obligatoire
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de rémunération basée sur le potentiel
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Régime équilibré de base

Traduction de «Régime de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








régime équilibré de base [ régime de base ]

foundation diet


performances de base | régime de base

basic performance


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]




régime de rémunération basée sur le potentiel

pay for knowledge plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les régimes de base ou les régimes complémentaires dans lesquels les prestations de vieillesse sont calculées sur la base de points de retraite.

Basic or supplementary schemes in which old-age benefits are calculated on the basis of retirement points.


Les régimes de base ou les régimes complémentaires dans lesquels les prestations de vieillesse sont calculées sur la base de points de retraite.

Basic or supplementary schemes in which old-age benefits are calculated on the basis of retirement points.


Les cinq fenêtres sont: le régime de base, le régime clause sociale, le régime clause environnementale, le régime drogues et le régime «tout sauf les armes», qui est celui en vigueur pour les pays les moins avancés.

The five pillars include the general arrangements, the social clause, the environmental clause, the drugs regime and the ‘Everything But Arms’ initiative, which is in force for the least advanced countries.


On garderait, d’un côté, un régime de base; de l’autre côté, on aurait le régime «tout sauf les armes», pour les pays les moins avancés, et on aurait un régime intermédiaire baptisé SPG Plus, qui serait un régime d’encouragement au développement durable dans toutes ses dimensions: dimension sociale, dimension environnementale, dimension de bonne gouvernance, y compris la lutte contre la drogue.

There will also be an intermediary regime called GSP Plus, which will encourage sustainable development in all its aspects, including those relating to social, environmental and good governance issues and to the fight against drugs.


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- surveillance ciblée du fonctionnement des régimes préférentiels basée sur un plan d’action.

- a targeted monitoring of the functioning of preferential arrangements based on an action plan.


Ces exemples concernent plus particulièrement les questions qui relèvent intrinsèquement des prérogatives de l'État, comme l'éducation nationale et les régimes de base de sécurité sociale obligatoires, et certaines activités exercées par des organismes dont les fonctions sont essentiellement sociales, qui n'ont pas pour objectif de pratiquer une activité industrielle ou commerciale.

These examples concern in particular matters which are intrinsically prerogatives of the State, services such as national education and compulsory basic social security schemes, and a number of activities conducted by organisations performing largely social functions, which are not meant to engage in industrial or commercial activity.


(2) À la suite de la notification par le gouvernement français au président du Conseil d'une déclaration visant à rendre le règlement (CEE) n° 1408/71 applicable aux deux régimes de retraite complémentaire français ARRCO et AGIRC, il convient de faciliter l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 auxdits régimes en ajoutant de nouveaux points à l'annexe IV, partie C, et à l'annexe VI, essentiellement pour tenir compte du caractère complémentaire desdits régimes par rapport aux régimes de base et du fait que les prestations qu'ils oc ...[+++]

(2) Following the notification by the French Government to the President of the Council of a declaration making Regulation (EEC) No 1408/71 applicable to the two French supplementary pension schemes ARRCO and AGIRC, it seems appropriate to facilitate the application of that Regulation to the schemes by adding new points to Annex IV Part C and Annex VI thereto, chiefly to take account of the supplementary nature of these schemes by comparison with the basic regimes, and of the fact that the benefits they grant are calculated on the basis of the number of pension points acquired, independently of the periods completed.


Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du règlement, dans les régimes de base ou complémentaires où les prestations de vieillesse sont calculées sur la base de points de retraite, l'institution compétente prend en considération, pour chacune des années d'assurance accomplies sous la législation de tout autre État membre, un nombre de points de retraite égal au quotient du nombre de points de retraite acquis au titre de la législation qu'elle applique par le nombre d'années correspondant à ces points".

For the calculation of the theoretical amount referred to in Article 46(2)(a) of the Regulation, in basic or supplementary schemes in which old-age pensions are calculated on the basis of retirement points, the competent institution shall take into account, in respect of each of the years of insurance completed under the legislation of any other Member State, the number of retirement points arrived at by dividing the number of retirement points acquired under the legislation it applies by the number of years corresponding to these points".


La législation française applicable à un travailleur salarié ou à un ancien travailleur salarié pour l'application du chapitre 3 du titre III du règlement s'entend conjointement du ou des régimes de base d'assurance vieillesse et du ou des régimes de retraite complémentaire auxquels l'intéressé a été soumis".

The French legislation applicable to an employed worker or a former employed worker for the purposes of applying Chapter 3 of Title III of the Regulation is deemed to apply both to the basic old-age insurance scheme(s) and to the supplementary pension scheme(s) to which the person concerned has been subject".


Le transfert croissant des prises en charge des régimes de base vers les régimes complémentaires présente le double inconvénient de réduire les obligations de ces régimes, tout en fragilisant les systèmes mutualistes à but non lucratif qui refusent la sélection des risques.

The increasing transfer of responsibilities from the basic systems to the supplementary health insurance systems is doubly disadvantageous in that it reduces the obligations of these systems, while at the same time weakening non-profit-making mutual insurance companies which reject risk selection.


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