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Assurances sociales
Constitution d'un fonds de prévoyance
Mesure de prévoyance sociale
Programme d'aide sociale
Protection sociale
Prévoyance sociale
Régime d'aide sociale
Régime de bien-être
Régime de protection
Régime de prévoyance
Régime de prévoyance d'entreprise
Régime de prévoyance de personnel
Régime de prévoyance sociale
Régime de sécurité sociale
Régimes de protection
Régimes de prévoyance
Régimes de prévoyance sociale
Système de prévoyance
Sécurité sociale

Translation of "Régime de prévoyance sociale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime de prévoyance sociale

welfare plan | employee benefit plan | employee-benefit plan


programme d'aide sociale [ régime d'aide sociale | régime de prévoyance sociale | régime de prévoyance | régime de bien-être ]

welfare plan


régimes de protection | régimes de prévoyance sociale | régimes de prévoyance

welfare plans


mesure de prévoyance sociale | régime de prévoyance sociale

welfare plans


sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]

social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]


régime de prévoyance d'entreprise [ régime de prévoyance de personnel ]

employee pension fund


constitution d'un fonds de prévoyance [ financement d'un régime de prévoyance par capitalisation ]

accumulation of a trust fund


régime de protection | régime de prévoyance

social security


régime de prévoyance à droit discrétionnaire du chef d'entreprise

discretionary endowment scheme


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les méthodes adoptées par les États membres varient beaucoup entre elles : elles sont fonction des situations de départ, des régimes de prévoyance sociale et de l’expérience des pouvoirs publics dans la mise au point de stratégies de lutte contre la pauvreté.

The approach adopted by the Member States varies widely depending on the initial situations, the welfare regime and the experience of developing anti-poverty strategies.


Pris conjointement, ces éléments forment le "triangle d'or" de la flexibilité des dispositions contractuelles, de la générosité des régimes de sécurité sociale et de prévoyance sociale et de l'application extensive des politiques actives du marché du travail.

Together, these elements form the so-called Golden Triangle of flexible contractual arrangements, generous social security and welfare schemes and extensive active labour market policies.


Alors que les entreprises, les consommateurs et les travailleurs nationaux ayant des qualifications complémentaires peuvent y trouver leur compte, les coûts afférents peuvent notamment impliquer des dépenses accrues pour les régimes de prévoyance et de protection sociale; un éventuel effet néfaste sur les travailleurs nationaux ayant des qualifications semblables; des dépenses administratives pour la mise en œuvre d'une politique d'immigration efficace; et des dépenses accrues liées à des politiques de l'emploi actives, comme la formation ou les services de placement.

While firms, consumers and domestic workers with complementary skills may gain, associated costs may include, inter alia, increased expenditure for welfare and social protection systems; a possible adverse effect on domestic workers with similar skills; the administrative costs of implementing an effective immigration policy; and increased expenditure on active labour market policies such as training and job placement services.


2. Aux fins de déterminer si elles remplissent les conditions précisées dans les dispositions légales du Chili en vue d’une pension de retraite anticipée en vertu du nouveau système de pensions, les personnes associées qui ont obtenu une pension en vertu de la législation du Canada sont considérées comme des pensionnés en vertu des régimes de la prévoyance sociale administrés par l’Institut de normalisation de la prévoyance sociale.

2. For purposes of determining the fulfilment of the requirements specified in the Chilean legal provisions for an early retirement pension under the New System of Pensions, affiliated persons who have obtained a pension under the legislation of Canada shall be considered as pensioners under the social insurance plans administered by the Institute for Social Insurance Standardization.


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5. Aux fins d’être admissibles aux pensions en vertu de la législation régissant les régimes d’assurance sociale administrés par l’Institut de normalisation de la prévoyance sociale, les personnes qui reçoivent des pensions en vertu de la législation du Canada sont considérées comme des cotisants actuels au régime d’assurance sociale qui s’applique à eux.

5. For the purpose of qualifying for pensions under the legislation that governs the social insurance plans administered by the Institute for Social Insurance Standardization, persons who are receiving pensions under the legislation of Canada shall be considered as current contributors to the social insurance plan that applies to them.


En outre, certains pays adhérents disposent de structures sociales plus traditionnelles, qui restreignent l'accès des femmes à l'emploi et compliquent la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale; ii) faible protection sociale et systèmes fiscaux non favorables à l'emploi: malgré les réformes actuelles, les régimes de prévoyance ne sont pas très généreux, financièrement parlant, sont caractérisés par des conditions d'admissibilité mal définies et ne donnent accès à la protection sociale que de manière limitée; ce ...[+++]

Further, some Acceding countries have more traditional social structures making the access of women to employment more restrictive and reconciliation of work and family life more difficult; (ii) weak social protection and non-employment friendly tax systems: despite current reforms, existing welfare systems are not very generous in financial terms, have loose eligibility conditions and provide weak access to social protection; this help develop a culture of making the necessary to live on benefits instead of directing efforts to search for a job.


Cependant, lors de la suppression des contrôles aux frontières le 1er janvier 1993, ce régime fondé sur l'origine n'avait pas encore été mis en place, et c'est par conséquent un régime transitoire prévoyant la taxation dans le pays de consommation, aux taux et aux conditions applicables dans ce pays, qui a été retenu.

However, by the time of the abolition of border controls on 1 January 1993, the origin based system had not been achieved and therefore a transitional system involving taxation in the country of consumption, at the rates and under the conditions applicable in that country, was retained.


Manquement d'Etat - Violation de l'art. 13, par. 2, sous f), du règlement n. 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, au travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté tel que modifié et mis à jour par le règlement (CEE) n. 2001/83 du Conseil, du 2 juin 1983 - Réglementation nationale prévoyant le prélèvement d'une cotisation personnelle sur les pensions belges de maladies professionnelles dont les t ...[+++]

Failure by a State to comply with its obligations · Infringement of Article 13(2)(f) of Regulation No 1408/71 · National rule providing for personal contributions to be levied on Belgian occupational sickness pensions payable to persons who no longer reside in belgium and are no longer subject to the Belgian social security system.


Un taux d'emploi plus élevé - synonyme d'un accroissement du nombre de cotisants aux régimes de prévoyance - aiderait à atténuer fortement les difficultés pesant sur les finances publiques des États membres et à doter les régimes de sécurité sociale de fondements plus durables face au vieillissement de la population; la troisième a trait à la cohésion sociale.

Higher employment - a larger number of individuals contributing to welfare schemes - would help to greatly alleviate difficulties in Member States' public finances and bring social security systems to a more sustainable basis when faced with an ageing population; Social cohesiveness.


Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : Mme Miet SMET Ministre de l'Emploi et du Travail M. Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE Ministre du Budget, de l'Emploi et de la Formation du Gouvernement Wallon Pour le Danemark : Mme Karen JESPERSEN Ministre des Affaires sociales Mme Jytte ANDERSEN Ministre du Travail Pour l'Allemagne : M. Horst GÜNTHER Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales Pour la Grèce : M. Evangelos YIANNOPOULOS Ministre du Travail et de la Sécurité sociale M. Lampros KANELLOPOULOS Secrétaire d'Etat au Travail ...[+++]

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Ms Miet SMET Minister for Employment and Labour Mr Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE Minister for the Budget, Employment and Training of the Walloon Government Denmark: Ms Karen JESPERSEN Minister for Social Affairs Ms Jytte ANDERSEN Minister for Labour Germany: Mr Horst GÜNTHER Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for Labour and Social Affairs Greece: Mr Evangelos YIANNOPOULOS Minister for Labour and Social Security Mr Lampros KANELLOPOULOS State Secretary for Labour and Social Security Spain: Mr José Antonio GRIÑAN Ministe ...[+++]


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