Translation of "régime de bien-être " (French → English) :

Régime de bien-être des marins canadiens [ Régime de bien-être des gens de mer du Canada ]

programme d'aide sociale [ régime d'aide sociale | régime de prévoyance sociale | régime de prévoyance | régime de bien-être ]

régime des biens matrimoniaux

régime des biens entre époux

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

biens et services [ bien économique ]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]e, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

i.1) le régime exige que chaque montant perdu dans le cadre du régime ainsi que tous les revenus du régime qu’il est raisonnable d’y attribuer soient versés aux employeurs qui participent au régime ou bien attribués de nouveau aux bénéficiaires du régime, au plus tard au dernier en date du 31 décembre 1991 et du 31 décembre de l’année suivant l’année civile au cours de laquelle le montant est perdu ou bien dans le délai ultérieur que le ministre accorde par écrit en application du paragraphe (2.2);

Si le régime n'est pas capitalisé comme il se doit, les gestionnaires de ces régimes peuvent prendre diverses mesures, comme suspendre l'indexation ou réduire celle-ci dans une certaine mesure. Au Nouveau-Brunswick, les gestionnaires des régimes réagissent avec prévoyance aux pressions qui s'exercent sur ces régimes, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, en permettant la conversion des régimes actuels à prestations déterminées en régimes à risques partagés.

Mme Cornet: Je n'ai pas moi-même examiné la question du Code civil de façon détaillée à cet égard, mais je pense que la grande question est que dans chacune des provinces, il existe un régime de biens matrimoniaux qui devait être complet et s'appliquer à l'ensemble des biens immobiliers et personnels, quelle que soit leur définition, soit dans le Code civil québécois, soit dans une loi dans un territoire en régime de common law.

Le président: Dites-vous qu'un régime contrôlé par des membres est différent d'un régime contrôlé par un employeur et que dans le secteur public les régimes sont bien plus souvent contrôlés par des membres que par un employeur?