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Cotisants à un régime d'employeur
Groupe de cotisants à un régime d'employeur
Régime d'employeur
Régime de pension d'employeur
Régime de retraite d'employeur
Régime interentreprises
Régime multi-employeurs
Régime multiemployeurs
Régime relatif aux obligations de l'employeur
Régime à employeurs multiples
Régime à entreprises multiples
Régimes non autonomes gérés par des employeurs

Translation of "Régime multi-employeurs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime interentreprises | régime multi-employeurs | régime multiemployeurs

multiemployer plan | multi-employer plan


régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan


régime de pension d'employeur [ régime d'employeur | régime de retraite d'employeur ]

employer pension plan [ employer plan | employer-sponsored plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan ]


cotisants à un régime d'employeur [ groupe de cotisants à un régime d'employeur ]

employment pension plan membership


régime à employeurs multiples | régime à entreprises multiples

multiple-employer plan




régimes non autonomes gérés par des employeurs

non-autonomous schemes run by employers


Régime relatif aux obligations de l'employeur

Scheme concerning the employer's liability


régime relatif aux obligations de l'employeur

scheme concerning the employer's liability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À titre de régime multi-employeurs à prestations déterminées, OMERS est au service de plus de 950 employeurs de la province d'Ontario, dont des organismes municipaux.

As a large multi-employer defined benefit pension plan, OMERS serves more than 950 employers in the province of Ontario, including local government agencies.


Un régime multi-employeurs est un régime à cotisations définies (autre qu’un régime général et obligatoire) ou un régime à prestations définies (autre qu’un régime général et obligatoire) qui:

Multi-employer plans are defined contribution plans (other than state plans) or defined benefit plans (other than state plans) that:


Les paragraphes 32 à 49 expliquent la distinction entre les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies dans le contexte des régimes multi-employeurs, des régimes à prestations définies dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun, des régimes généraux et obligatoires et des prestations assurées.

Paragraphs 32–49 explain the distinction between defined contribution plans and defined benefit plans in the context of multi-employer plans, defined benefit plans that share risks between entities under common control, state plans and insured benefits.


L’entité doit classer un régime multi-employeurs comme régime à cotisations définies ou comme régime à prestations définies, en fonction des caractéristiques du régime (en tenant compte de toute obligation implicite allant au-delà des dispositions du régime).

An entity shall classify a multi-employer plan as a defined contribution plan or a defined benefit plan under the terms of the plan (including any constructive obligation that goes beyond the formal terms).


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Si elle dispose d’informations suffisantes pour ce faire, l’entité qui participe à un régime multi-employeurs à prestations définies comptabilise sa quote-part de l’obligation au titre des prestations définies, des actifs du régime et du coût des avantages postérieurs à l’emploi associé au régime comme elle le ferait pour tout autre régime à prestations définies.

Where sufficient information is available about a multi-employer defined benefit plan, an entity accounts for its proportionate share of the defined benefit obligation, plan assets and post-employment cost associated with the plan in the same way as for any other defined benefit plan.


Le participant à un régime multi-employeurs régi par un tel accord qui comptabilise ce régime comme étant un régime à cotisations définies selon le paragraphe 34 doit comptabiliser l’actif ou le passif qui résulte de l’accord contractuel et passer en résultat net le produit ou la charge correspondant.

A participant in a multi-employer plan with such an agreement that accounts for the plan as a defined contribution plan in accordance with paragraph 34 shall recognise the asset or liability that arises from the contractual agreement and the resulting income or expense in profit or loss.


En vertu d'un nouveau règlement de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, qui date de 2007, la FTQ a mis sur pied un régime multi-employeurs à prestations déterminées sans responsabilité des employeurs envers les déficits.

Under new regulations made under the Supplemental Pensions Act, which was passed in 2007, the FTQ created a defined benefit multi-employer plan, whereby employers are not responsible for fixing deficits.


Dans les régimes multi-employeurs auxquels contribuent bon nombre de nos membres, ce n'est pas vraiment un problème, parce que les salaires sont déposés dans un fonds distinct.

In the multi-employer plan world that a lot of our members live in, it's not much of an issue because the wages go into a separate fund.


Nous pensons qu'avec le temps, l'établissement d'accords de cotisations déterminées regroupés et les régimes de pension multi-employeurs seront de plus en plus acceptés.

In time, we expect that the establishment of pooled defined contribution arrangements and multi-employer pension plans will gain greater acceptance.


Cela se fait déjà dans le cas des régimes de retraite multi-employeurs, grâce à l'aide de votre comité et du gouvernement libéral, et nous demandons donc le même rabais pour ce qui est des régimes d'assurance.

This has already been done on multi-employer pension plans, thanks to the help of this committee and the Liberal government, and we are asking for the same type of benefit rebate under the benefit programs.




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Régime multi-employeurs ->

Date index: 2024-04-23
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