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Législation HST
OHyg
Ordonnance sur l'hygiène
RDE
Réglementation en matière d'utilisation du sol
Réglementation en matière de santé et de sécurité
Réglementation en matière d’hygiène et de sécurité

Traduction de «Réglementation en matière d’hygiène et de sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réglementation en matière d’hygiène et de sécurité | réglementation en matière de santé et de sécurité

coverage of health and safety regulations | scope of health and safety regulations | coverage of health and safety standards | health and safety regulations


législation en matière d'hygiène et de sécurité du travail [ législation HST ]

occupational safety and health legislation [ OSH legislation | occupational health and safety legislation | oh&s legislation ]


Guide de la politique et des procédures en matière d'hygiène et de sécurité professionnelles

Occupational Health and Safety Policy and Procedures Manual


Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants [ Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé | Règlement sur les comités d'hygiène et de sécurité et les représentants | Règlements concernant les comités d'hygiène et de sécurité et les représentan ]

Safety and Health Committees and Representatives Regulations [ Regulations Respecting Safety and Health Committees and Safety and Health Representatives ]


Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel | Ordonnance sur l'hygiène [ OHyg ]

DHA Ordinance of 26 June 1995 on Hygiene and Microbiological Standards for Foods, Utility Articles, Premises, Facilities, and Personnel | Hygiene Ordinance [ HyO ]


réglementation en matière d'utilisation du sol

land use controls


GAH Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail

Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work | AHG Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work


Règlement du 12 février 1918 concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau [ RDE ]

Ordinance of 12 February 1918 on the Calculation of Water Charges | Water Charge Ordinance [ WCO ]


Règlement d'exécution du 2 septembre 1949 de la loi concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

Implementing Ordinance of 2 September 1949 to the Federal Act on the Federal Board for Conciliation in Collective Labour Disputes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Approuvé par les organismes de réglementation et par des organismes indépendants de normalisation et de certification, il satisfait à toutes les normes et à tous les règlements en matière d'hygiène et de sécurité du Canada et des États-Unis pour les réseaux d'adduction et les égouts. Il dépasse même ces normes.

Approved by regulatory authorities and independent standards and certification agencies, PVC meets or surpasses all health and safety standards and regulations governed by Canadian and U.S. law for drinking water and sanitation systems.


Beaucoup de ces pays, quand on y regarde à deux fois, appliquent des normes du travail, des taux de main-d'oeuvre, des règlements en matière d'hygiène et de sécurité très différents de ceux qui sont en vigueur au Canada.

Many of these countries, when I look at them, have far, far different labour standards, labour rates, health and safety regs than Canada does.


Ce qui s'est produit, c'est que les inspecteurs en matière d'hygiène et de sécurité—et dans ce cas-ci il s'agirait des inspecteurs en matière d'environnement—ont fini par devenir les arbitres de ce qui est acceptable et de ce qui ne l'est pas.

What has happened over time is that the health and safety inspectors—and in this case it would be the environment inspectors—have become the arbitrators of what is right and what isn't.


En menant cette action, les employeurs visaient manifestement à créer un ghetto professionnel, afin de ne pas appliquer les conventions collectives ni la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité du travail.

The clear intention behind this move was to create an industrial relations ghetto in which collective agreements and regulations regarding safety and health at work would not apply.


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Nous devons ainsi améliorer la réglementation en matière d’hygiène des denrées alimentaires pour accorder aux inspecteurs une plus grande sécurité juridique et davantage de compétences juridiques.

Therefore, we need to introduce improvements in the food hygiene regulation so that inspectors have more legal certainty and more legal powers.


Étant donné que la réglementation en matière d’hygiène est nettement plus stricte en Slovaquie que celle appliquée dans les 15 anciens États membres, il y a lieu d’harmoniser les règles en matière d’hygiène à l’échelle de l’UE.

Since the hygiene regulations in Slovakia are far stricter than those in the 15 old Member States, it is necessary to harmonise the hygiene rules across the entire EU.


Lorsque ceux d'entre nous qui se préoccupent de la santé et de la sécurité des femmes avons demandé à la municipalité d'organiser un cours informant ces femmes de leurs droits comme employées, des responsabilités de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité et des obligations fiscales, on nous a dit non, car nous les traitons maintenant comme des entreprises et nous ne faisons pas cela pour les autres entreprises.

When some of us who were concerned about the health and safety of women went to the city to advocate that women should have access to a course informing them of all their employee rights, the employer's responsibilities for health and safety, and on filing income tax, we were told, no, because we were now treating it as a business and those things were not done for other businesses.


Le respect de la réglementation communautaire en matière d'hygiène et de sécurité est obligatoire pour toute entreprise d'un pays tiers désirant introduire un produit sur le marché communautaire.

Compliance with Community health rules should be compulsory for all third-country firms wishing to place their products on the EU market.


9. Lorsque les règlements en matière d'hygiène l'exigent , des vestiaires adéquats doivent être prévus pour le personnel.

9. If necessary in order to comply with the hygiene rules , adequate changing facilities for personnel must be provided .


Ensuite, si je me rappelle bien, on a intégré au règlement des exigences plus strictes en matière d'hygiène et de sécurité.

Then actually, if I remember right, there are stricter sanitation and safety requirements that have been put into the regulations.




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Réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ->

Date index: 2023-10-29
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