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Analyse fondée sur les principes
Examen des principes
Fonction publique axée sur le mérite
Fonction publique fondée sur le mérite
Fonction publique fondée sur le principe du mérite
Norme fondée sur les principes
Réglementation fondée sur des principes
Réglementation fondée sur la contrainte
Réglementation fondée sur la performance

Translation of "Réglementation fondée sur des principes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réglementation fondée sur des principes

principle-based regulation


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


fonction publique fondée sur le mérite [ fonction publique axée sur le mérite | fonction publique fondée sur le principe du mérite ]

merit-based public service [ public service based on merit ]


examen des principes [ analyse fondée sur les principes ]

principled inquiry


réglementation fondée sur la performance

performance-based regulation | PBR [Abbr.]


réglementation fondée sur la contrainte

command-and-control regulation


norme fondée sur les principes

principles-based standard


Objectifs et principes de la réglementation des commissions de valeurs

Objectives and Principles for Security Regulation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'observation étroite d'une réglementation fondée sur des principes a donné de bons résultats au Royaume-Uni et il en a été de même aux États-Unis avec un régime axé sur des règles.

Good compliance to a principles-based regulation has been effective in the U.K., as rules-based regulation has in the U.S.


Cependant, ce type d'innovation et de croissance dépend entièrement du maintien de la forte tradition consistant à appliquer une réglementation fondée sur des principes scientifiques à l'échelle fédérale.

About the same percentage is seen in the pharmaceutical sector. This kind of innovation and growth, however, is entirely dependent on Canada maintaining its strong tradition of science-based regulation at the federal level.


Évidemment, nous voulons une harmonisation de la réglementation avec l'Europe, une réglementation fondée sur des principes scientifiques et ainsi de suite.

What we're seeking is sort of a level playing field in terms of how these things are regulated in Europe versus Canada, science-based regulations, those sorts of things.


Le règlement (CE) no 852/2004 fixe, à l’intention des exploitants du secteur alimentaire, les règles générales en matière d’hygiène des denrées alimentaires en tenant compte, notamment, des procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et de la maîtrise des points critiques (HACCP).

Regulation (EC) No 852/2004 lays down general rules for food business operators on the hygiene of foodstuffs, taking particular account of procedures based on the application of hazard analysis and critical control point (HACCP) principles.


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Les mesures d'application arrêtées par une décision interne du Parlement européen devraient inclure d'autres règles pour l'application du présent règlement, fondées sur le principe de bonne gestion financière énoncé au titre II du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4).

The implementing measures laid down by internal decision of the European Parliament should include further rules for the implementation of this Regulation, based on the principle of sound financial management as set out in Title II of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (4).


On parle de déréglementer ou d'abolir une réglementation très particulière pour la remplacer par une réglementation fondée sur des principes comme on en voit souvent au Québec avec le Code civil.

There's talk of deregulating or abolishing very specific regulation in order to replace it with regulation based on principles like those often seen in Quebec with the Civil Code.


se félicite du fait que les États membres ont reconnu officiellement le sport dans le traité de Lisbonne, afin de pouvoir instaurer à l'avenir une politique européenne cohérente dans ce domaine, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative, et tout en permettant à la Commission de promouvoir et de compléter, mais pas de réglementer, les actions des Ét ...[+++]

Welcomes the fact that Member States recognised sport officially in the Lisbon Treaty in order to establish a consistent future European policy in this sector; while taking into account the specific nature of sport, its structures based on voluntary activity and its social and educational function while enabling the Commission to promote and complement — but not to regulate — the actions of Member States and sports organisations; notes that existing structures for sport in Europe are based on the principle of nationality;


L'entreprise commune IMI adopte des règles distinctes applicables à la protection, à la valorisation et à la diffusion des résultats de la recherche, fondées sur les principes du règlement (CE) no 1906/2006, et énoncées à l'article 22 des statuts, qui garantissent, le cas échéant, la protection de la propriété intellectuelle issue des activités de recherche menées au titre du présent règlement et la valorisation et la diffusion des résultats de la recherche.

The IMI Joint Undertaking shall adopt distinct rules governing the protection, use and dissemination of research results based on the principles of Regulation (EC) 1906/2006 as set out in Article 22 of the Statutes which ensure that, where appropriate, intellectual property generated in Research Activities under this Regulation is protected, and that research results are used and disseminated.


L'entreprise commune Clean Sky adopte des règles distinctes applicables à la protection, à la valorisation et à la diffusion des résultats de la recherche fondées sur les principes du règlement (CE) no 1906/2006, comme précisé à l'article 23 des statuts, qui garantissent, le cas échéant, la protection de la propriété intellectuelle issue des activités de recherche menées au titre du présent règlement et la valorisation et la diffusion des résultats de la recherche.

The Clean Sky Joint Undertaking shall adopt distinct rules governing the protection, use and dissemination of research results, based on the principles of Regulation (EC) No 1906/2006 as set out in Article 23 of the Statutes, which ensure that, where appropriate, intellectual property generated in research activities under this Regulation is protected, and that research results are used and disseminated.


On sait que le gouvernement du Canada, ou le Canada a toujours encouragé une réglementation fondée sur des principes scientifiques.

It is factual that the Government of Canada, or Canada through its history, fosters regulations based on scientific principles.




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Réglementation fondée sur des principes ->

Date index: 2021-09-08
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