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Propriétaire d'un fonds
Propriétaire d'un fonds contigu
Propriétaire d'un immeuble
Propriétaire de fonds dominant
Propriétaire de fonds servant
Propriétaire du fonds grevé
Propriétaire du fonds servant
Propriétaire grevé
Rémunération du propriétaire du fonds
Véritable propriétaire nommé fondé de pouvoir

Translation of "Rémunération du propriétaire du fonds " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rémunération du propriétaire du fonds

owner's salary


rémunération du propriétaire du fonds

owner's salary


propriétaire du fonds grevé | propriétaire grevé | propriétaire du fonds servant

owner of the servient property


propriétaire de fonds dominant

dominant owner dominant owner | dominant proprietor


propriétaire de fonds servant

servient owner servient owner | servient proprietor


véritable propriétaire nommé fondé de pouvoir

beneficial owner as proxyholder


propriétaire de fonds dominant

dominant owner [ dominant proprietor ]




propriétaire d'un immeuble | propriétaire d'un fonds

landowner


propriétaire d'un fonds contigu

owner of adjoining land
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces conventions s’appliquent à l’échelle mondiale aux propriétaires de navires dont les navires sont immatriculés dans un État partie aux conventions et prévoient une responsabilité stricte des propriétaires de navires, une garantie financière obligatoire et, pour certains types de dommages particuliers, des fonds d’indemnisation spéciaux qui règlent les créances excédant la responsabilité des propriétaires de navires.

These conventions apply world-wide to ship-owners whose vessels are registered in a State Party to the conventions, provide for strict liability for ship-owners, for mandatory financial security, and, in the case of specific types of damage, for special compensation funds which pay any claims in excess of the ship-owners' liability.


Lorsque la qualité de crédit d'un établissement est déterminante pour les taux fixés par des indices de marché qui sont également utilisés comme référence pour la rémunération des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et des instruments de fonds propres de catégorie 2, des préoccupations prudentielles se posent, concernant la corrélation entre les distributions sur l'instrument et la qualité de crédit de l'établissement.

Where an institution's own credit standing drives the rates set by market indices which are also used as a reference for the remuneration of Additional Tier 1 and Tier 2 instruments of that institution, prudential concerns arise, relating to the correlation between the distributions on the instrument and the credit standing of the institution.


une description de la manière dont est calculée la rémunération du gestionnaire du fonds d'entrepreneuriat social éligible;

a description of how the remuneration of the manager of a qualifying social entrepreneurship fund is calculated;


une description de la manière dont est calculée la rémunération du gestionnaire du fonds de capital-risque éligible.

a description of how the remuneration of the manager of a qualifying venture capital fund is calculated.


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une description de la manière dont est calculée la rémunération du gestionnaire du fonds de capital-risque éligible;

a description of how the remuneration of the manager of a qualifying venture capital fund is calculated;


De plus, le mode de rémunération du gestionnaire du fonds aligne ses intérêts sur ceux des autres investisseurs, soit l’augmentation de la valeur du fonds, sans créer une exposition à la variabilité des rendements générés par les activités du fonds qui serait d’une importance suffisante pour que la rémunération, considérée isolément, indique que le gestionnaire du fonds agit pour son propre compte.

In addition, the remuneration aligns the interests of the fund manager with those of the other investors to increase the value of the fund, without creating exposure to variability of returns from the activities of the fund that is of such significance that the remuneration, when considered in isolation, indicates that the fund manager is a principal.


les États membres peuvent autoriser les actionnaires, les propriétaires ou les membres de l'établissement à approuver un ratio maximal supérieur entre les composantes fixe et variable de la rémunération, à condition que le niveau global de la composante variable n'excède pas 200 % de la composante fixe de la rémunération totale de chaque personne. Les États membres peuvent fixer un taux maximum inférieur.

Members States may allow shareholders or owners or members of the institution to approve a higher maximum level of the ratio between the fixed and variable components of remuneration provided the overall level of the variable component shall not exceed 200 % of the fixed component of the total remuneration for each individual. Member States may set a lower maximum percentage.


En particulier, lorsqu'un système de classification professionnelle est utilisé pour la détermination des rémunérations, ce système est fondé sur des critères communs aux travailleurs masculins et féminins et est établi de manière à exclure les discriminations fondées sur le sexe.

In particular, where a job classification system is used for determining pay, it shall be based on the same criteria for both men and women and so drawn up as to exclude any discrimination on grounds of sex.


En particulier, lorsqu'un système de classification professionnelle est utilisé pour la détermination des rémunérations, ce système est fondé sur des critères communs aux travailleurs masculins et féminins et est établi de manière à exclure les discriminations fondées sur le sexe.

In particular, where a job classification system is used for determining pay, it shall be based on the same criteria for both men and women and so drawn up as to exclude any discrimination on grounds of sex.


La production manufacturière est effectuée par une entité qui perçoit une rémunération de la part du propriétaire. Étant donné que les biens ne changent pas de propriétaire, aucune transaction, relevant de la catégorie des marchandises générales, n’est enregistrée entre l’entreprise de transformation et le propriétaire.

Since the ownership of the goods does not change, no general merchandise transaction is recorded between the processor and the owner.




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Rémunération du propriétaire du fonds ->

Date index: 2021-05-16
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