Translation of "Répartir les allocations au prorata " (French → English) :

Ce patrimoine inestimable doit être protégé et, si nous devons certainement nous tenir prêts à réagir en cas d’incendies de forêts, j’estime qu’il est essentiel de répartir l’allocation des ressources entre la prévention des incendies, la détection des incendies et la véritable lutte contre les incendies.

Ce patrimoine inestimable doit être protégé et, si nous devons certainement nous tenir prêts à réagir en cas d’incendies de forêts, j’estime qu’il est essentiel de répartir l’allocation des ressources entre la prévention des incendies, la détection des incendies et la véritable lutte contre les incendies.

3. Si les quantités de produits faisant l’objet des demandes de certificats ne dépassent pas les contingents visés à l’article 23 pour l’année en cause, la Commission peut répartir les quantités restantes entre les demandeurs, au prorata des quantités visées dans leurs demandes et en appliquant un coefficient d’attribution.

En vertu de l’article 17, paragraphe 3, dudit règlement, cette demande est acceptée pour les États membres qui ont dépensé l'allocation initiale au prorata de leurs demandes en utilisant les crédits disponibles après déduction de la somme, pour tous les États membres, des montants notifiés conformément à l'article 16, paragraphe 1, points a) et b), dudit règlement, et corrigés le cas échéant en application de l'article 17, paragraphes 1 et 3, du montant total alloué aux États membres. Cette disposition s'applique pour l’exercice 2004 à l'Espagne, à la France, à l'Italie, à l'Autriche et au Portug ...[+++]al,

Toutefois, ce prorata n'est pas appliqué à l'allocation pour enfant à charge, au montant de base de l'allocation de foyer et à l'allocation scolaire.

Si, au taux d'intérêt le plus élevé (prix le plus bas) accepté (c'est-à-dire le taux d'intérêt/prix marginal), le montant global des offres excède le montant résiduel à adjuger, ce dernier est adjugé au prorata de ces offres en fonction du rapport entre le montant résiduel à répartir et le montant total des offres au taux d'intérêt/prix marginal (cf. encadré 5).