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Charge de l'impôt
Charge fiscale
Charge fiscale effective
Charge fiscale réelle
Fardeau de l'impôt
Fardeau fiscal
Fiscalité
Imposition
Poids de l'impôt
Poids de la fiscalité
Pression fiscale
Régime fiscal
Répartition chargement
Répartition de l'impôt
Répartition de la charge
Répartition de la charge fiscale
Répartition de la charge par essieu
Répartition des charges fiscales
Répartition des charges par essieu
Répartition du chargement
Répartition souhaitable de la charge fiscale
Répartition élargie des charges
Système fiscal
Taxation
élargissement de la répartition des charges
élargissement du mécanisme de répartition des charges

Translation of "Répartition de la charge fiscale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
répartition de l'impôt [ répartition de la charge fiscale ]

distribution of the tax burden [ Tax burden(STW) ]


répartition souhaitable de la charge fiscale

desirable distribution of the tax burden


répartition des charges fiscales

apportionment of tax burdens


répartition élargie des charges [ élargissement de la répartition des charges | élargissement du mécanisme de répartition des charges ]

extended burden sharing


fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]


répartition de la charge par essieu [ répartition des charges par essieu ]

axle load distribution


charge fiscale effective | charge fiscale réelle

real tax burden | real tax load


élargissement du mécanisme de répartition des charges | répartition élargie des charges

extended burden sharing | extension of burden sharing


charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt

tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load


répartition chargement [ répartition de la charge | répartition du chargement ]

load distribution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le véhicule est chargé à sa masse maximale techniquement admissible avec une répartition de la charge proportionnelle à la répartition de la masse maximale sur les essieux, comme spécifié par le constructeur.

The vehicle shall be loaded at its technically permissible maximum laden mass with a load distribution proportional to the distribution of the maximum mass on the axles as stated by the manufacturer.


Alléger la charge fiscale pesant sur le travail, tout en assurant la neutralité budgétaire de cet allégement par un glissement fiscal vers les taxes à la consommation, les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes environnementales, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance et d'une création d’emplois soutenues. L’efficacité du système fiscal peut être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales (suppression des exonérations et des régimes ...[+++]

Reducing taxation on labour, while ensuring budget neutrality by shifting it towards consumption taxes, recurrent taxes on immovable property and environmental taxes can help correcting market inefficiencies and lay foundations for a sustained rates of growth and job creation.The efficiency of the tax system can be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, and by strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combatting tax fraud and aggressive tax planning.


La fraude et l’évasion fiscales privent les budgets publics de milliards d’euros chaque année , alourdissent la charge fiscale pesant sur les citoyens et entraînent des distorsions de concurrence pour les entreprises qui paient leur part de l’impôt.

Tax evasion and avoidance deprive public budgets of billions of euros a year , create a heavier tax burden for citizens and cause competitive distortions for businesses that pay their share.


L’évasion fiscale des entreprises prive les budgets publics de milliards d’euros chaque année[1], alourdit la charge fiscale pesant sur les citoyens et entraîne des distorsions de concurrence pour les entreprises qui paient leur part de l’impôt.

Corporate tax avoidance deprives public budgets of billions of euros a year[1], creates a heavier tax burden for citizens and causes competitive distortions for businesses that pay their share.


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Toute solution se limitant à une disposition fiscale précise, par exemple la déduction pour frais de garde d'enfants, ne suffira pas à remédier au problème de la répartition inéquitable du fardeau fiscal entre les familles qui ont des enfants à charge.

A solution limited to a specific tax provision, such as the deduction for child care expenses, would not be sufficient to remove the unfairness in the distribution of the tax burden among families with dependent children.


Un mécanisme de résolution unique est plus apte qu’un réseau à garantir l'applicabilité des transferts de charges, condition nécessaire au fonctionnement d’un accord de répartition de la charge.

A single resolution mechanism is better suited than a network to guarantee the enforceability of burden transfers, a necessary condition for the functioning of a burden-sharing agreement.


Par exemple, Anciens Combattants Canada a mis en place trois outils de mesure de l'intensité de la charge de travail: un outil indicateur de risque, conçu pour évaluer les facteurs de risques chez les anciens combattants; un outil indicateur du besoin et de la complexité des cas, qui identifie les niveaux de besoin, la complexité et l'intensité des cas; et un outil de répartition de la charge de travail, qui mesure efficacement la charge de travail associée à chaque ancien combattant faisant l'objet d'une gestion de cas, afin que le ...[+++]

For example, three workload intensity tools have been introduced by Veterans Affairs Canada. They include a risk tool designed to evaluate risk factors in veterans; a case need and complexity tool, which identifies levels of need, complexity, and intensity of cases; and a workload tool, which effectively measures workload effort associated with each case-managed veteran, ensuring that the department is able to distribute workload equitably amongst its employees.


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Melchior WATHELET Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et des Affaires économiques Pour le Danemark M. Sven AUKEN Ministre de l'Environnement M. Jann SJURSEN Ministre de l'Energie M. Leo BJØRNESKOV Secrétaire d'Etat à l'Environnement M. Soeren SKAFTE Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à l'Energie Pour l'Allemagne M. Clemens STROETMANN Secrétaire d'Etat fédéral à l'Environnement M. Reinhard GOEHNER Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce M. Achillos KARAMANLIS Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Travaux publics M. Vassilios ...[+++]

The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Melchior WATHELET Deputy Prime Minister, Minister for Justice and Economic Affairs Denmark: Mr Sven AUKEN Minister for the Environment Mr Jann SJURSEN Minister for Energy Mr Leo BJØRNESKOV State Secretary for the Environment Mr Soeren SKAFTE State Secretary for Industry and Energy Germany: Mr Clemens STROETMANN State Secretary for the Environment Mr Reinhard GOEHNER Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for Economic Affairs Greece: Mr Achillos KARAMANLIS Minister for the Environment, Regional Planning and Public Works Mr Vassilios KONTOYANNOPOULOS Minister for Energy Spain: Mr José BORREL Minister for ...[+++]


M. Pierre Beaulne: Nous avons examiné les statistiques de l'OCDE qui présentent des comparaisons sur la répartition des charges fiscales aux différentes formes de cotisations: les cotisations sociales, l'impôt sur le revenu des particuliers, l'impôt sur le revenu des sociétés, les taxes foncières, etc.

Mr. Pierre Beaulne: We looked at the OECD figures that compared the breakdown of various taxes in premiums; contributions to social programs, individual income tax, corporate income tax, property tax, and so on.


La double non-imposition nuit à la répartition équitable de la charge fiscale et constitue un avantage concurrentiel injuste pour les sociétés qui cherchent à en tirer parti.

Double non-taxation undermines fair burden sharing in taxation and allows an unjust competitive advantage to companies that seek to exploit it.




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Répartition de la charge fiscale ->

Date index: 2022-04-25
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