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Commis aux emplacements réservés au fret
Emplacement dans l'hôpital
Emplacement réservé
Emplacement réservé au stockage du fumier
Emplacement sans vernis
Espace réservé
Fixer un paragraphe
Marque de réservation
Marque substitutive
Paramètre fictif
Réserve de vernis
Réserver un emplacement
Terrain de réserve
Terrain réservé
Valeur d'emplacement
Valeur d'emplacement d'affichage
Valeur d'emplacement d'affiche
Valeur de l'emplacement
Valeur de position
Valeur de position de l'emplacement
Zone réservée

Translation of "Réservations d'emplacements " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
emplacement réservé [ terrain réservé | zone réservée | terrain de réserve ]

reserved area [ reserved land area | reserve land | reserved area of public land | reserved land ]


paramètre fictif | emplacement réservé | marque substitutive | marque de réservation | espace réservé

placeholder


fixer un paragraphe | réserver un emplacement

to anchor a paragraph | to fix a text block


emplacement réservé au stockage du fumier

place for storage of dung


emplacement sans vernis | réserve de vernis

unvarnished space


valeur d'emplacement | valeur d'emplacement d'affiche | valeur d'emplacement d'affichage | valeur de position de l'emplacement | valeur de l'emplacement | valeur de position

space position value | S.P.V. | position value






commis aux emplacements réservés au fret

cargo location clerk


emplacement dans l'hôpital

Location within hospital premises
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les formulaires sur lesquels sont établis les permis d'importation, les permis d'exportation, les certificats de réexportation, les certificats de propriété, les certificats pour collection d'échantillons et les certificats pour instruments de musique ainsi que les demandes soumises en vue d'obtenir ces documents sont conformes, sauf en ce qui concerne les emplacements réservés aux utilisations nationales, aux modèles figurant à l'annexe I».

The forms on which import permits, export permits, re-export certificates, personal ownership certificates, sample collection certificates and musical instrument certificates and applications for such documents are drawn up shall conform, except as regards spaces reserved for national use, to the model set out in Annex I’.


(3) Sous réserve du paragraphe (4), lorsque le titulaire d’un permis d’emplacement ne respecte pas la date prévue dans son permis pour le mouillage des engins de pêche, son permis d’emplacement est annulé et un nouveau permis pour cet emplacement peut être délivré à une autre personne qui y est admissible en vertu de l’article 56.

(3) Subject to subsection (4), where the holder of a berth licence fails to comply with the condition set out in his licence respecting the date by which fishing gear is to be set, the berth licence shall be cancelled and a licence for the berth may be issued to another person who is eligible therefor under section 56.


(3) Sous réserve du paragraphe (4), lorsque le titulaire d’un permis d’emplacement ne respecte pas la date prévue dans son permis pour le mouillage des engins de pêche, son permis d’emplacement est annulé et un nouveau permis pour cet emplacement peut être délivré à une autre personne qui y est admissible en vertu de l’article 56.

(3) Subject to subsection (4), where the holder of a berth licence fails to comply with the condition set out in his licence respecting the date by which fishing gear is to be set, the berth licence shall be cancelled and a licence for the berth may be issued to another person who is eligible therefor under section 56.


(12) Les exploitants des établissements construits après l’entrée en vigueur de la présente annexe doivent conserver et mettre à la disposition de l’inspecteur les plans ou autres dessins ou croquis appropriés indiquant la disposition de tous les systèmes d’approvisionnement en eau et d’évacuation des eaux usées, y compris les sources d’approvisionnement, l’emplacement des prises d’eau et de la tuyauterie, les systèmes de traitement utilisés, l’emplacement des robinets réservés à la prise d’échantillons d’eau avant et après son traite ...[+++]

(12) Each operator of an establishment constructed after the coming into force of this Schedule shall keep and make available to an inspector, blueprints or other suitable drawings or sketches that show all water supply and water waste disposal systems, including sources of supply, intake locations, piping runs, treatment systems employed, location of water sampling valves for the taking of water samples before and after its treatment and the outfall or sewage hook-up locations.


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63. Un emplacement non visé par un permis d’emplacement qui sert habituellement à la pêche de la morue au moyen d’une trappe à morue, ne peut être réservé pour soi ou une autre personne que par le mouillage d’une trappe à morue dans cet emplacement.

63. No person shall reserve for future use for himself or for any other person an unlicensed berth that is customarily used to fish for cod by means of a cod trap, other than by setting a cod trap in that berth.


Il existe toute une série d'autres publications qui sont mises à votre disposition: le rapport annuel national du volet du programme axé sur les réserves, des cartes qui indiquent l'emplacement des sites pour les programmes dans les réserves et hors réserves.

There are a range of other publications that are being made available to you: the national annual report from the on-reserve program, maps showing the location of sites in both the on-reserve and off-reserve programs.


1.1. On entend par «type de véhicule en ce qui concerne l’emplacement de la plaque d’immatriculation» une catégorie de véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment en ce qui concerne les dimensions de l’espace réservé au montage et à la fixation de la ou des plaques d’immatriculation, l’emplacement de cet espace sur le véhicule et les caractéristiques de conception de la surface réservée au montage et à la fixation de la plaque d’immatriculation avant, le cas échéant.

1.1. ‘Type of vehicle with regard to registration plate space’ means a category of vehicles which do not differ in such essential respects as the dimensions of the space for mounting and fixing the registration plate(s), the location of that space and the design characteristics of the surface for mounting and fixing the front registration plate, if applicable;


Après leur collecte dans une exploitation pour laquelle l’autorité compétente a autorisé l’utilisation de la méthode de transformation, sur la base d’une évaluation de la densité de population dans l’exploitation, du taux de mortalité probable et des risques pour la santé publique et animale, les sous-produits animaux doivent être placés dans un conteneur construit conformément au point b) (ci-après le “conteneur”), dont l’emplacement lui est réservé conformément aux points c) et d) (ci-après l’“emplacement réservé”).

Following their collection on a holding for which the competent authority has authorised the use of the processing method, based on an assessment of the animal density of the holding, the likely mortality rate and the potential risks for public and animal health which may arise, the animal by-products must be placed into a container which has been constructed in accordance with point (b)(“the container”) and which has been placed at a dedicated site in accordance with points (c) and (d) (“the dedicated site”).


si du fumier et le contenu du tractus digestif sont entreposés dans l'abattoir, celui-ci doit être doté d'un local ou d'un emplacement réservé à cet effet;

If manure or digestive tract content is stored in the slaughterhouse, there must be a special area or place for that purpose.


a) les établissements, selon l'importance de l'activité, doivent réserver des locaux ou emplacements particuliers pour:

(a) depending on the scale of the operation, establishments must set aside special rooms or areas for:




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Réservations d'emplacements ->

Date index: 2022-12-09
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