Traduction de «Sable asphaltique » (Français → Anglais) :

(i) le minerai — sauf le minerai de fer et le minerai de sables asphaltiques — tiré en totalité ou en presque totalité d’une ressource minérale appartenant au contribuable, jusqu’à un stade ne dépassant pas celui du métal primaire ou son équivalent,

Les schistes bitumineux et les sables asphaltiques utilisés comme produits de départ dans d'autres procédés de transformation doivent également être comptabilisés dans cette catégorie, y compris les schistes bitumineux ou sables asphaltiques consommés dans le processus de transformation.

Les schistes bitumineux et les sables asphaltiques produits et brûlés directement doivent être notifiés dans cette catégorie.

Cette catégorie comprend le pétrole brut synthétique issu des sables asphaltiques, les huiles minérales extraites des schistes bitumineux, etc., les huiles issues de la liquéfaction du charbon (voir chapitre 1), les produits liquides dérivés de la conversion du gaz naturel en essence (voir chapitre 2), l'hydrogène et les huiles émulsifiées (par exemple Orimulsion).

7. s'inquiète en outre de ce que l'augmentation de la demande mondiale en carburants pour les transports risque de déboucher sur l'exploitation de sources de pétrole non conventionnelles comme les sables asphaltiques ou le charbon liquéfié (CTL) qui ont des incidences sur l'environnement particulièrement négatives; salue, à cet égard, la proposition de révision de la directive sur la qualité des carburants visant à tenir compte des émissions de gaz à effet de serre générées tout au long du cycle de vie des carburants utilisés dans le transport routier; est d'avis que les avantages d'une réglementation stricte de l'UE en matière d'envir ...[+++]onnement dans le secteur de l'industrie automobile s'étendraient largement au-delà du marché européen;

Cet amendement propose des changements au règlement d'application de la Loi de l'impôt sur le revenu en rapport avec le minerai de sables asphaltiques.