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San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale du paragraphe
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Y compris

Traduction de «Sans que soit limitée la portée générale de » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]


sans que soit limitée la portée générale du paragraphe

without limiting the generality of subsection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, tout candidat déclare de bonne foi:

Without limiting the generality of the foregoing, candidates shall disclose in good faith:


Il convient que cette exception soit limitée aux activités judiciaires dans le cadre d'affaires portées devant les juridictions et qu'elle ne s'applique pas aux autres activités auxquelles les juges pourraient être associés conformément au droit d'un État membre.

That exemption should be limited to judicial activities in court cases and not apply to other activities where judges might be involved in accordance with Member State law.


(9) «point d'accès sans fil à portée limitée», un équipement d'accès au réseau à faible puissance, de taille réduite et de portée limitée, faisant ou non partie d'un réseau public de communications mobiles terrestres, et équipé d'une ou plusieurs antennes à faible impact visuel, qui permet l'accès sans fil du public aux réseaux de communications électroniques quelle que soit ...[+++]la topologie de réseau sous-jacente.

(9) "small-area wireless access point" means a low power wireless network access equipment of small size operating within a small range, which may or may not be part of a public terrestrial mobile communications network, and be equipped with one or more low visual impact antennas, which allows wireless access by the public to electronic communications networks regardless of the underlying network topology.


2. Aux fins de la mise en œuvre uniforme du régime de l’autorisation générale applicable au déploiement, à la connexion et à l’exploitation de points d’accès sans fil à portée limitée conformément au paragraphe 1, la Commission peut, par voie d’acte d’exécution, définir les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre la conception, le déploiement et l’exploitation des points d’accès sans fil à portée limitée pour gara ...[+++]

2. For the purposes of the uniform implementation of the general authorisation regime for the deployment, connection and operation of small-area wireless access points pursuant to paragraph 1, the Commission may, by means of an implementing act, specify technical characteristics for the design, deployment and operation of small-area wireless access points, compliance with which shall ensure their unobtrusive character when in use in different local contexts.


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(9) «point d'accès sans fil à portée limitée», un équipement d'accès au réseau à faible puissance, de taille réduite et de portée limitée, faisant ou non partie d'un réseau public de communications mobiles terrestres, et équipé d'une ou plusieurs antennes à faible impact visuel, qui permet l'accès sans fil du public aux réseaux de communications électroniques quelle que soit ...[+++]la topologie de réseau sous-jacente;

(9) "small-area wireless access point" means a low power wireless network access equipment of small size operating within a small range, which may or may not be part of a public terrestrial mobile communications network, and be equipped with one or more low visual impact antennas, which allows wireless access by the public to electronic communications networks regardless of the underlying network topology;


La Commission est informée des études de prévalence nationale du jeu compulsif dans huit États membres[62], et sept autres[63] ont réalisé des études d'ampleur limitée (soit de portée régionale, soit portant sur des catégories d'âge précises, en général les adolescents).

The Commission is aware of nationwide prevalence studies for problem gambling in eight Member States[62] and seven more[63] have carried out some studies of limited scope (either regional or on specific age categories, mostly adolescents).


5. Si la portée de l'examen a été limitée ou si le niveau des dépenses irrégulières constatées ne permet pas de rendre un avis sans réserve soit dans le cadre de l'avis annuel visé à l'article 30, paragraphe 3, point b), de l'acte de base, soit dans le cadre de la déclaration visée au point c) dudit article, l'autorité d'audit en expose les raisons et évalue l'ampleur du problème ainsi que ses incidences financières.

5. If there is any limitation on the scope of the examination or if the level of irregular expenditure detected does not allow provision of an unqualified opinion for the annual opinion referred to in Article 30(3)(b) of the basic act or in the declaration referred to in point (c) of the same Article, the audit authority shall give the reasons and estimate the scale of the problem and its financial impact.


5. Si la portée de l’examen a été limitée ou si le niveau des dépenses irrégulières constatées ne permet pas de rendre un avis sans réserve soit dans le cadre de l’avis annuel visé à l’article 30, paragraphe 3, point b), de l’acte de base, soit dans le cadre de la déclaration visée au point c) dudit article, l’autorité d’audit en expose les raisons et évalue l’ampleur du problème ainsi que ses incidences financières.

5. If there is any limitation on the scope of the examination or if the level of irregular expenditure detected does not allow provision of an unqualified opinion for the annual opinion referred to in Article 30(3)(b) of the basic act or in the declaration referred to in point (c) of the same Article, the audit authority shall give the reasons and estimate the scale of the problem and its financial impact.


Il convient toutefois de noter que quelques membres du groupe n'ont pas approuvé que l'on donne au paragraphe 3 une portée aussi large et auraient préféré que la possibilité offerte au deuxième demandeur soit limitée aux cas visés au paragraphe 2.

It should be noted, however, that some members of the Working Party did not agree with the broad scope given to that paragraph and were in favour of having the possibility offered to the applicant in the second action limited to the cases covered by paragraph 2.


2. L'État membre de destination peut, de manière générale ou limitée, accorder une dérogation à certaines des exigences de l'article 4 pargraphe 5, pour autant que l'animal soit pourvu d'une marque particulière précisant qu'il est destiné à la boucherie et que mention de cette dérogation soit portée sur le certificat sanitaire.

2. The Member State of destination may, on a general or restricted basis, grant a derogation from some of the requirements of Article 4 (5) for any animal bearing a special mark indicating that it is scheduled for slaughter, provided that the health certificate mentions such derogation.




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Sans que soit limitée la portée générale de ->

Date index: 2022-06-01
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