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Bénéfice
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Droits afférents aux secrets industriels
Formules et procédés secrets
Parc artisanal
Parc commercial
Parc d'activités commerciales
Parc d'activités industrielles
Parc d'entreprises
Parc d’activités économiques
Parc industriel
Profit
Secret commercial
Secret d'affaires
Secret de fabrication
Secret de fabrication et d'affaires
Secret de fabrique
Secret en matière commerciale
Secret industriel
Secret industriel et commercial
Zone industriel
Zoning

Traduction de «Secret industriel et commercial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


secret de fabrication et d'affaires | secret industriel et commercial

manufacturing and business secret


secret commercial [ secret industriel | secret de fabrication | secret de fabrique | formules et procédés secrets ]

trade secret


secret industriel

industrial secret [ Business secret(ECLAS) | Trade secret(STW) ]


secret d'affaires | secret en matière commerciale | secret industriel

business secret | commercial secrecy


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


droits afférents aux secrets industriels

rights in trade secrets


Groupe d'étude fédéral-provincial sur la protection du secret industriel et des renseignements commerciaux

Federal Provincial Study on the Legal Protection of Trade Secrets and Commercial Information




parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]

business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. souligne que, dans sa section consacrée aux données et aux informations sur la pêche, le règlement instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche comprend des articles destinés spécifiquement à protéger les données personnelles et à assurer la confidentialité du secret professionnel et commercial; souligne en outre que le règlement susmentionné dispose explicitement que les données sur la pêche dont la collecte, l'échange et la divulgation nuisent à la protection de la vie privée et à l'intégrité des personnes concernées, ou aux intérêts commerciaux d'une person ...[+++]

9. Points out that the section of the Regulation establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the CFP which deals with fisheries data and information contains articles geared specifically to the protection of personal data and the confidentiality of professional and commercial secrecy; stresses further that the above Regulation explicitly states that fisheries data whose collection, exchange and disclosure would undermine the protection of the privacy and integrity of the individual or the commercial interests of a natu ...[+++]


9. souligne que, dans sa section consacrée aux données et aux informations sur la pêche, le règlement instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche comprend des articles destinés spécifiquement à protéger les données personnelles et à assurer la confidentialité du secret professionnel et commercial; souligne en outre que le règlement susmentionné dispose explicitement que les données sur la pêche dont la collecte, l'échange et la divulgation nuisent à la protection de la vie privée et à l'intégrité des personnes concernées, ou aux intérêts commerciaux d'une person ...[+++]

9. Points out that the section of the Regulation establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the CFP which deals with fisheries data and information contains articles geared specifically to the protection of personal data and the confidentiality of professional and commercial secrecy; stresses further that the above Regulation explicitly states that fisheries data whose collection, exchange and disclosure would undermine the protection of the privacy and integrity of the individual or the commercial interests of a natu ...[+++]


I. considérant que le défi posé par la Chine est plus industriel que commercial, et qu'il impose à l'Europe de mettre en œuvre une politique industrielle ambitieuse, conçue à l'échelle européenne, étant donné que des approches purement nationales ne permettent pas une approche communautaire cohérente vis-à-vis de la Chine;

I. whereas the challenge posed by China is more industrial than commercial, and requires Europe to implement an ambitious Europe-wide industrial policy, given that purely national approaches do not permit a cohesive Community approach towards China;


Le secret industriel et commercial prôné par tous les défenseurs de l'ordre capitaliste afin de cacher à leurs propres populations les multiples façons de s'approprier et de gaspiller la richesse sociale a pour complément inévitable l'espionnage industriel.

The industrial and commercial secrecy extolled by all the defenders of the capitalist system in order to conceal from their people the many ways in which they appropriate and waste the riches of society is inevitably accompanied by industrial espionage.


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La transparence exige que soit levé le secret industriel et commercial.

Transparency requires the veil of industrial and commercial secrecy to be lifted.


implique une violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel.

be likely to violate an industrial, commercial or professional secret.


implique la violation d’un secret industriel, commercial ou professionnel.

violate an industrial, commercial or professional secret.


- lorsque, conformément aux dispositions de la directive, des informations sont, dans la Communauté, classées confidentielles pour des raisons de secret industriel et commercial, seuls les États de l'AELE qui ont souscrit à l'acquis concerné participent aux échanges d'informations,

- where information is treated as confidential on the grounds of industrial and commercial secrecy within the Community, according to the provisions of the Directive, only those EFTA States which have taken over the relevant acquis shall participate in the exchange of information,


Cependant, certaines informations telles que les données physico-chimiques et le résumé des résultats des essais toxicologiques et écotoxicologiques, ne peuvent pas relever du secret industriel et commercial.

However, certain information such as physico-chemical data and summaries of the results of toxicological and ecotoxicological tests cannot be accorded protection on the grounds of manufacturing and business secrecy.


Ne peuvent relever du secret industriel et commercial: - les dénominations et la composition du produit, le cas échéant l'indication du substrat et du micro-organisme,

Industrial and commercial secrecy shall not apply to: - the names and composition of the product, and any information concerning the substrate and the micro-organism,


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