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Autorisation des trains facultatifs
Créer un train facultatif
Facultatif
Faire circuler un train facultatif
Modèle G
Service des trains
Service des trains facultatifs
Service ferroviaire
Service périodique
Service saisonnier
Train facultatif
Train facultatif de travaux
Train périodique
Train saisonnier

Translation of "Service des trains facultatifs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


créer un train facultatif [ faire circuler un train facultatif ]

operate an extra train




train facultatif

special train | train run as a special


service périodique | service saisonnier | train périodique | train saisonnier

seasonal service | seasonal train




faire circuler un train facultatif

operate an extra train


Autorisation des trains facultatifs [ Modèle G ]

Authorizing Extra Trains [ Form G ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l'ensemble, les modalités en vigueur en Allemagne n'empêchent pas que des fonds publics, destinés à l'infrastructure et aux services publics dans le cadre d'obligations de service public, puissent être utilisés pour des subventions croisées de services de trains de voyageurs et de marchandises ouverts à la concurrence.

Overall, the current arrangements in Germany do not exclude the possibility to use public funds, intended for infrastructure and public services under (PSO) public service obligations, to cross subsidise passenger and freight trains services open to competition.


Les modalités existantes en Allemagne n'empêchent pas que les fonds publics soient utilisés pour des subventions croisées de services de trains de voyageurs et de marchandises ouverts à la concurrence.

The current arrangements in Germany do not exclude that public funds can be used to cross subsidise passenger and freight train services open to competition.


Les règles en vigueur actuellement en Allemagne n'empêchent pas que les fonds publics soient utilisés pour des subventions croisées de services de trains de voyageurs et de marchandises ouverts à la concurrence.

The current arrangements in Germany do not exclude that public funds can be used to cross subsidise passenger and freight train services open to competition.


Selon la réglementation de l'UE, les redevances d'accès aux voies doivent être établies sur la base des coûts directs/marginaux, à savoir le coût directement imputable à l'exploitation du service de trains.

EU rules require track access charges to be set on the basis of direct/marginal costs – the cost directly incurred as a result of operating a train service.


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Les autorités danoises précisent d’une part que le paiement contractuel versé à DSB selon le contrat négocié ne couvrait pas les dépenses liées à la mise en service des trains (amortissement et intérêts) dans le cas où ces trains ne seraient effectivement pas mis en service et que le contrat négocié ne prévoyait aucune obligation pour DSB de mettre en service du matériel de remplacement sur les lignes précitées.

The Danish authorities state firstly that the contractual payment made to DSB under the negotiated contract did not cover the costs of putting the trains into service (depreciation and interest) where those trains were not actually put into service, and, secondly that the negotiated contract did not provide for any obligation on the part of DSB to deploy replacement rolling stock on the aforementioned lines.


9. Lorsque les options de voyage sont classées conformément au point 7 i) et ii), et lorsque des services de train entre les deux mêmes villes sont proposés dans le SIR, le premier écran de l’affichage principal fait apparaître, au minimum, soit le service de train le mieux classé, soit le service combinant train et avion le mieux classé.

9. Where travel options are ranked in accordance with point 7(i) and (ii), and where train services for the same city-pair are offered on the CRS, at least the best ranked train service or air-rail service shall be featured on the first screen of the principal display.


Il convient de faciliter l’inclusion d’informations relatives aux services de transport ferroviaire et aux services combinant train et avion dans les affichages des SIR.

The provision of information on rail and rail-air services on the CRS displays should be facilitated.


Il faut évaluer au cas par cas, selon des critères appropriés, si l'exemption visée à l’article 5, paragraphe 6, s'applique à certains types de systèmes de transport ferroviaire urbains ou suburbains tels que la S-Bahn (en Autriche, en Allemagne et au Danemark) et le RER (en France), ou à des modes de transport similaires aux «autres modes de transport ferroviaire» (services de métro ou de tramways, par exemple), comme les services tram-train et certains service ...[+++]

Whether certain types of urban or suburban rail transport systems, such as the S-Bahn (in Austria, Germany and Denmark) and the RER (in France), or modes of transport that are similar to ‘other track based modes’ (for instance, metro or tram services), such as tram-train services and certain automatic train services operated under optical guidance systems, are included in the rail exemption of Article 5(6) must be assessed on a cas ...[+++]


Cette optimisation devrait à son tour permettre aux autorités d'atteindre les objectifs fixés dans la politique des transports tout en garantissant, selon le cas, les conditions d'une concurrence effective et équitable sur le réseau, par exemple, éventuellement pour certains services de train à grande vitesse.

This should in turn enable the authorities to achieve established transport policy objectives whilst guaranteeing, where applicable, the conditions for effective and fair competition on the network, for instance, potentially for some high-speed rail services.


En Suède, elle n'exerce ses activités que par l'intermédiaire de Citypendeln, un service de trains de banlieue dans la région de Stockholm.

In Sweden it is only active through Citypendeln a commuter train service in the Stockholm area.




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Service des trains facultatifs ->

Date index: 2021-10-23
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