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Désastres
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Produit conventionnel de référence
Situation de départ
Situation de référence
Situations conventionnelles de référence
Système de référence terrestre conventionnel
Torture

Translation of "Situations conventionnelles de référence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
situations conventionnelles de référence

standard routines


produit conventionnel de référence

conventional counterpart


Compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale [ Rapport final, Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique : compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale ]

Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada [ Final report, Inter-Agency Committee on Geomatics: Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada ]


situation de départ | situation de référence

baseline | reference


prix comptable | prix conventionnel | prix de référence | prix fantôme | prix virtuel

shadow price


Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un éta ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-th ...[+++]


Système de référence terrestre conventionnel

Conventional Terrestrial Reference System




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle finance la construction, ce qui n'est pas très différent du crédit hypothécaire dans une situation conventionnelle.

They fund the construction, so that is not unlike mortgage financing in conventional housing.


La présidente : Il me semble qu'un des arguments qui sous-tendaient la cause Figueroa c. Canada (Procureur général, affaire qui est à l'origine de la situation actuelle, faisait référence à une disposition de la Charte des droits garantissant à chaque citoyen le droit de voter et de se présenter aux élections.

The Chair: It seems to me that one of the arguments that underlay the Figueroa v. Canada (Attorney General) case that brought us where we are today was the reference to the Charter of Rights provision that every citizen has the right to vote and to stand for election.


M. Paul Cochrane: En ce qui concerne la situation à laquelle réfère le Dr Hill, nous nous sommes renseignés et selon les transcriptions de votre rencontre avec la CC, la réponse que nous avons obtenue n'est pas assez claire pour que nous puissions répondre à cette question en détails.

Mr. Paul Cochrane: Regarding the situation Dr. Hill referred to, we've followed up on it, based on the transcript from your session with the AG, and we still do not have a clear answer ourselves to specifically address the question.


a)lorsqu'une denrée alimentaire diffère du produit conventionnel de référence en ce qui concerne les caractéristiques ou qualités suivantes:

(a)where a food is different from its conventional counterpart as regards the following characteristics or properties:


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e)examine, en vérifiant l'application de l'article 13, paragraphe 2, point a), les informations et données soumises par le demandeur pour montrer que les caractéristiques de la denrée alimentaire ne diffèrent pas de celles de son produit conventionnel de référence, compte tenu des limites autorisées de variation naturelle de ces caractéristiques.

(e)shall, in verifying the application of Article 13(2)(a), examine the information and data submitted by the applicant to show that the characteristics of the food are not different from those of its conventional counterpart, having regard to the accepted limits of natural variations for such characteristics.


f)soit une analyse, étayée par les informations et données appropriées, montrant que les caractéristiques de la denrée alimentaire concernée ne diffèrent pas de celles du produit conventionnel de référence compte tenu des limites admises pour les variations naturelles de ces caractéristiques et des critères définis à l'article 13, paragraphe 2, point a), soit une proposition relative à l'étiquetage de la denrée alimentaire conformément à l'article 13, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3.

(f)either an analysis, supported by appropriate information and data, showing that the characteristics of the food are not different from those of its conventional counterpart, having regard to the accepted limits of natural variations for such characteristics and to the criteria specified in Article 13(2)(a), or a proposal for labelling the food in accordance with Article 13(2)(a) and (3).


12)on entend par «produit conventionnel de référence», une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux similaire produit sans avoir recours à une modification génétique et dont la sécurité d'utilisation est bien établie.

‘conventional counterpart’ means a similar food or feed produced without the help of genetic modification and for which there is a well-established history of safe use.


En outre, l'étiquetage devrait fournir une information sur toute caractéristique ou qualité qui fait qu'une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux est différent de son produit conventionnel de référence en ce qui concerne la composition, la valeur nutritionnelle ou les effets nutritionnels, l'usage envisagé de la denrée alimentaire ou de l'aliment pour animaux et les implications pour la santé de certaines catégories de population, ainsi que sur toute caractéristique ou qualité qui suscite des préoccupations d'ordre éthique ou ...[+++]

In addition, the labelling should give information about any characteristic or property which renders a food or feed different from its conventional counterpart with respect to composition, nutritional value or nutritional effects, intended use of the food or feed and health implications for certain sections of the population, as well as any characteristic or property which gives rise to ethical or religious concerns.


À notre avis, la portée de l'expression « situation fiscale » fait référence à un terme limitatif qui réfère en partie à l'administration générale des finances publiques.

In our opinion, “fiscal circumstances” has a restrictive connotation that refers in part to the general administration of public finances.


Par conséquent, je suppose que si le rapport est adopté tel que modifié, l'équilibre sera satisfaisant et le comité pourra revoir la situation et en référer au comité de la réglementation, le cas échéant.

Therefore, if the report is adopted as amended, I can assume that the balance is satisfactory, and I can assume that the committee will have an opportunity to review its situation and go before the rules committee when it is appropriate.




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Situations conventionnelles de référence ->

Date index: 2024-03-03
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