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Appel aux candidatures
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Tenir une audience
Tenir une session
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Vote à l'appel nominal
être d'un comité
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Translation of "Siéger à un appel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
siéger à un appel [ statuer sur un appel | connaître d'un appel | instruire un appel | entendre un appel ]

hear an appeal [ hear and determine an appeal | hear and dispose of an appeal ]


siéger en une affaire [ entendre une cause | siéger à l'audition d'une affaire ]

sit in a case


faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]

be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]


rappeler | rendre un appel téléphonique | rendre un appel | répondre à un appel | répondre à un message téléphonique | répondre à un message | retourner un appel téléphonique | retourner un appel | faire un retour d'appel

return a call | make a return call


appel de candidatures | appel à candidatures | appel aux candidatures | appel de qualification

call for bidders


appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions

call for proposals


vote par appel nominal | vote à l'appel nominal

roll call voting | vote by roll call


occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session

hold


faire appel à | mettre à contribution

call in (to) | consult (to)


interdiction d'appels à l'arrivée

incoming call barring [ ICB ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0607 - EN - Règlement (CE) n o 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole - RÈGLEMENT (CE) N - 607/2009 - DE LA COMMISSION // du 14 juillet 2009 - 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole // DEMANDE D'ENREGISTRE ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0607 - EN - Commission regulation (EC) No 607/2009 of 14 July 2009 laying down certain detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 479/2008 as regards protected designations of origin and geographical indications, traditional terms, labelling and presentation of certain wine sector products - COMMISSION REGULATION // APPLICATION FOR REGISTRATION OF A DESIGNATION OF ORIGIN OR GEOGRAPHICAL INDICATION // SINGLE DOCUMENT // REQUEST OF OBJECTION TO A DESIGNATION OF ORIGIN OR GEOGRAPHICAL INDICATION // APPLICATION FOR AMENDMENT TO A DESIGNATION OF ORIGIN OR GEOGRAPHICAL INDICATION // REQUEST OF CANCELLATION CONCERNING A DESIGNATION OF ORIGIN OR GEOGRAPHICAL INDIC ...[+++]


De même, si l'un des juges de la chambre d'appel en matière de brevets est dans l'incapacité de siéger, il pourra être fait appel à un juge d'une autre chambre, en application de l'article 17, cinquième alinéa, du statut.

Also in the event that one judge of the patent appeal chamber is prevented from attending, a judge of another chamber can be called upon to sit in accordance with Article 17(5) of the Statute.


Il convient que les trois juges appelés à y siéger soient de nouveaux membres du Tribunal de première instance, eu égard au profil professionnel requis des candidats et à l'augmentation du nombre d'affaires que devra traiter le Tribunal de première instance du fait des pourvois en matière de brevets communautaires.

The three judges forming the patent appeal chamber should be additional judges with a view to the required professional profile of candidates and the increased case load of the Court of First Instance caused by Community patent appeal proceedings.


Dans certains cas déterminés par le règlement de procédure, le Tribunal du brevet communautaire peut siéger en chambre élargie ou siéger à juge unique.

In certain cases governed by the Rules of Procedure, the Community Patent Court may sit in an enlarged configuration, or be constituted by a single Judge.


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Dès lors, après avoir refusé, pour les années 2007 et 2008, en vertu de l'article 2, paragraphe 2 de la décision 1419/1999/CE, de nommer deux experts pour siéger au jury appelé à établir le rapport d'évaluation des candidatures, et ceci faute de compétition au niveau européen, il lui paraît logique que la commission de la culture propose au Parlement européen, pour les mêmes années et pour les mêmes raisons, de ne pas adresser un avis (par ailleurs facultatif) à la Commission sur les candidatures après la réception du rapport de jury, comme prévu par l'article 2, paragraphe 3 de ladite décision.

Therefore, since it refused to appoint two experts, as provided at Article 2(2) of Decision 1419/1999/EC, to sit on the selection panel to draw up the report evaluating the nominations for the years 2007 and 2008, because of lack of competition at European level, it seems logical for the Culture Committee to propose that Parliament, for the same years and the same reasons, should not forward an opinion (which is anyway optional) to the Commission on the nominations after receiving the selection panel's report, as provided at Article 2(3) of the Decision.


(a) la possibilité pour le Conseil de l’Europe de désigner son représentant ou son Commissaire aux droits de l'homme appelé à siéger au conseil d'administration de l'Agence, conformément à l’article 11;

(a) the possibility for the Council of Europe to appoint its representative or its Commissioner on Human Rights to sit on the Agency’s Management Board, in accordance with Article 11;


7. appelle l'Assemblée nationale cambodgienne à rétablir immédiatement l'immunité des trois parlementaires et à faire en sorte que les membres de l'opposition soient autorisés à siéger dans ses commissions parlementaires;

7. Calls on the National Assembly of Cambodia to restore immunity immediately to all three Members of Parliament and to ensure that members of the opposition are allowed to sit on its parliamentary committees;


Les experts appelés à siéger dans une commission doivent faire preuve d'impartialité et d'indépendance, et doivent, avant d'accepter leur désignation, communiquer au prestataire tout élément pouvant justifier des doutes quant à leur impartialité et leur indépendance.

A panellist shall be impartial and independent and shall have, before accepting appointment, disclosed to the provider any circumstances giving rise to justifiable doubt as to their impartiality or independence.


3. décide, compte tenu des objectifs inscrits dans la déclaration de Barcelone et de la décision de créer une Assemblée parlementaire euroméditerranéenne, adoptée à Naples le 2 décembre 2003, que les membres des délégations et des commissions parlementaires mixtes appartenant au groupe Méditerranée se réunissent conjointement avec la délégation du Parlement européen à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne; demande qu'au moment de proposer les membres appelés à siéger à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne, les groupes politiques prennent en compte la composition des bureaux des délégations pour les ...[+++]

3. Bearing in mind the objectives set out in the Barcelona Declaration and the decision to set up a Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly, adopted in Naples on 2 December 2003, decides that members of delegations and joint parliamentary committees belonging to the Mediterranean grouping shall hold joint meetings together with Parliament's delegation to the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly; when proposing the members of the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly, the political groups will take into account the composition of the bureaux of the delegations for relations with the Maghreb countries, the Mashrek countries, Tu ...[+++]


C'est bel et bien notre souci, et je lance un appel au Parlement européen, au sein duquel nous avons l'honneur de siéger, pour qu'il adopte demain ce texte à une large majorité, un appel à la Commission pour qu'elle prenne toute la mesure du texte que nous lui soumettons, et surtout un appel au Conseil pour qu'il comprenne qu'on ne peut proclamer en tous lieux qu'on est en faveur du droit, proclamer en tous lieux que l'on a pour préoccupation majeure la création d'emplois, proclamer en tous lieux que les PME sont le pilier de l'économ ...[+++]

That is precisely what we are attempting to do and I call on the European Parliament, where we have the honour of sitting, to vote by a large majority in favour of the text tomorrow, I call on the Commission to do justice to the text which we give it during its evaluation and, above all, I call on the Council to understand that we cannot proclaim left, right and centre that we are above the law, that we cannot proclaim left, right and centre that we are sensitive to the issue of job creation, that we cannot proclaim left, right and centre that small and medium-sized enterprises are the backbone of the economy and, at the same time, refus ...[+++]


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