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Crédit aux achats à tempérament
Crédit à tempérament
Organisme agréé de crédits à tempérament
Prêt personnel à tempérament
Prêt à remboursements échelonnés
Prêt à tempérament
Société de crédit à la consommation
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Société de crédit à tempérament
Société de financement de ventes à crédit
Société de financement des ventes
Société de prêt
Société mutuelle de crédit immobilier
Vente à crédit
Vente à tempérament
établissement de crédit à tempérament
établissement de prêt

Traduction de «Société de crédit à tempérament » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement de crédit à tempérament | établissement de prêt | société de crédit à tempérament | société de prêt

finance company


crédit à tempérament [ prêt personnel à tempérament | prêt à tempérament | crédit aux achats à tempérament ]

instalment credit [ installment credit ]


crédit à tempérament | prêt personnel à tempérament | prêt à tempérament

instalment credit


crédit à tempérament | prêt à tempérament | prêt à remboursements échelonnés

installment loan | installment credit


société de financement de ventes à crédit [ société de crédit à la consommation | société de crédit à la vente | société de financement des ventes ]

sales finance company [ acceptance company | acceptance corporation | general acceptance corporation ]


Organisme agréé de crédits à tempérament

Approved Installment Credit Agency


crédit à tempérament | prêt à tempérament

installment credit


crédit à tempérament

hire purchase | instalment credit


société de crédit à la construction | société mutuelle de crédit immobilier

building society


vente à crédit [ vente à tempérament ]

credit sale [ instalment sale ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de l ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justific ...[+++]


la mise en circulation d’un véhicule pris en crédit-bail par un résident de cet État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre, en vue d’une utilisation temporaire de ce véhicule dans le premier État membre, moyennant le paiement d’une taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée de cette utilisation, est subordonnée, pour ce qui est de ce paiement, à une autorisation préalable des autorités fiscales de ce premier État membre, sans laquelle ledit véhicule ne peut, en principe, être mis en c ...[+++]

use by a resident in that Member State of a vehicle leased from a leasing company established in another Member State for the purpose of temporary use of that vehicle in the first Member State, in return for payment of a proportionate registration tax calculated proportionately to the duration of that use, is subject to prior approval of that payment by that Member State’s tax authorities, without which the vehicle may not, in principle, be used in its territory, and


Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule — Nécessité d’un accord des autorités fi ...[+++]

Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justification — Prevention of circumvention of tax rules and fraud or abuse — Safe ...[+++]


sous réserve des dispositions existantes de la législation canadienne relative à l’attribution d’un crédit sur l’impôt canadien de l’impôt payable dans un territoire en dehors du Canada et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n’en affecterait pas le principe général, lorsqu’une société qui est un résident de l’Australie paie un dividende à une société qui est un résident du Canada et qui contrôle directement ou indirectement au moins 10 p. 100 des droits de vote de la première société, le crédit tient compte de l’i ...[+++]

subject to the existing provisions of the law of Canada regarding the allowance as a credit against Canadian tax of tax payable in a territory outside Canada and to any subsequent modification of those provisions (which shall not affect the general principle hereof) where a company which is a resident of Australia pays a dividend to a company which is a resident of Canada and which controls directly or indirectly at least 10 per cent of the voting power in the first-mentioned company, the credit shall take into account the tax payable in Australia by that first-mentioned company in respect of the profits out of which such dividend is pai ...[+++]


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sous réserve des dispositions de la législation de l’Australie en vigueur à un moment donné relative à l’attribution d’un crédit sur l’impôt australien de l’impôt payé dans un pays en dehors de l’Australie (qui sont sans effet sur le principe général du présent article), lorsqu’une société qui est un résident du Canada, mais non un résident de l’Australie aux fins de l’impôt australien paie un dividende à une société qui est un résident de l’Australie et qui contrôle directement ou indirectement au moins 10 p. 100 des droits de vote d ...[+++]

subject to the provisions of the law of Australia from time to time in force which relate to the allowance of a credit against Australian tax of tax paid in a country outside Australia (which shall not affect the general principle of this Article), where a company which is a resident of Canada and is not a resident of Australia for the purposes of Australian tax pays a dividend to a company which is a resident of Australia and which controls directly or indirectly at least 10 per cent of the voting power of the first-mentioned company, the credit referred to in subparagraph (a) shall include the Canadian tax paid by that first-mentioned ...[+++]


Dans les deux cas, nous supposerions qu'une succursale de chaque institution n'accepterait pas de dépôts de détail au Canada, bien qu'elle exercerait certainement des activités de détail dans le secteur des créances, c'est-à-dire les cartes de crédit et le crédit à tempérament.

In both cases, we would assume that a branch of each institution would not take retail deposits in Canada, although it would certainly do a retail business on the asset side, meaning credit cards and instalment loans.


Cette définition n’englobe donc pas les actions et les autres valeurs assimilables à des actions émises par des organismes du type building societies (sociétés de crédit à la construction) et industrial and provident societies (sociétés mutuelles), dont la propriété ne peut, dans la pratique, être transférée qu’à travers leur rachat par l’organisme émetteur.

Consequently, shares and other securities equivalent to shares issued by bodies such as building societies and industrial and provident societies, the ownership of which cannot, in practice, be transferred except by the issuing body buying them back, are not covered by this definition.


Par exemple, dans un certain nombre d'États membres, alors qu'un crédit d'impôt est accordé aux actionnaires résidents (particuliers ou entreprises) pour les impôts versés relatifs à une société, ce crédit n'est habituellement pas étendu aux actionnaires non résidents ni accordé normalement pour les dividendes étrangers.

For example, under imputation systems applied in a number of Member States, whereas a tax credit is granted to resident shareholders (individual or corporate) for the tax paid on a company, that credit is usually not available to non-resident shareholders and is not normally granted in respect of foreign dividends.


Je vais continuer également de surveiller périodiquement la situation du crédit auprès de la Société du crédit agricole afin que le ministre fédéral, les ministres provinciaux et les responsables de la Société du crédit agricole aient toujours un tableau à jour de ce qui se passe dans le monde agricole en ce qui a trait au crédit et aux crises financières qui peuvent se produire.

I shall also continue to monitor the credit situation with Farm Credit Corporation on a periodic basis to ensure that the federal minister, the provincial ministers and the corporation maintain an up-to-date picture of what is happening in the farm community with respect to credit and any financial crisis that may occur.


Le sénateur Hays: Si nous entendons l'Association des banquiers canadiens, comme nous devrions le faire à mon avis, je pense que nous devrions aussi entendre la Société du crédit agricole ainsi qu'un ou deux groupes qui représentent les clients de la Société du crédit agricole, pour qu'ils nous expliquent comment ils envisagent l'avenir si la recommandation du comité des banques est acceptée par le gouvernement et que la Société du crédit agricole, ainsi que d'autres organisations de soutien financier, est intégrée à ce qui était la Banque fédérale de développement.

Senator Hays: If we hear from the Canadian Bankers Association, as I think we should, then I think we should also ask to hear from the Farm Credit Corporation, as well as one or two groups that represent users of the Farm Credit Corporation, as to how they would see the world unfolding in the event that the recommendation of our sister committee, the Banking Committee, is accepted by the government, that the Farm Credit Corporation, among other financial support organizations, is rolled into what was the Federal Business Development Bank.


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