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Banque de crédit hypothécaire
Banque hypothécaire
Caisse de crédit hypothécaire
Caisse hypothécaire
Crédit aux achats à tempérament
Crédit à tempérament
Institution de crédit
Institution de crédit hypothécaire
Organisme agréé de crédits à tempérament
Prêt personnel à tempérament
Prêt à remboursements échelonnés
Prêt à tempérament
Société de crédit à tempérament
Société de prêt
Société spécialisée dans le crédit aux particuliers
Société spécialisée dans le crédit à la consommation
Vente à crédit
Vente à tempérament
établissement de crédit
établissement de crédit foncier
établissement de crédit hypothécaire
établissement de crédit à la consommation
établissement de crédit à tempérament
établissement de prêt

Translation of "établissement de crédit à tempérament " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
établissement de crédit à tempérament | établissement de prêt | société de crédit à tempérament | société de prêt

finance company


crédit à tempérament [ prêt personnel à tempérament | prêt à tempérament | crédit aux achats à tempérament ]

instalment credit [ installment credit ]


crédit à tempérament | prêt personnel à tempérament | prêt à tempérament

instalment credit


crédit à tempérament | prêt à tempérament | prêt à remboursements échelonnés

installment loan | installment credit


société spécialisée dans le crédit à la consommation [ société spécialisée dans le crédit aux particuliers | établissement de crédit à la consommation ]

consumer finance company [ consumer finance corporation ]


Organisme agréé de crédits à tempérament

Approved Installment Credit Agency


caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

mortgage bank [ building society | mortgage credit institution | real estate credit institution | savings and loan association ]


crédit à tempérament | prêt à tempérament

installment credit


établissement de crédit [ institution de crédit ]

credit institution [ credit establishment ]


vente à crédit [ vente à tempérament ]

credit sale [ instalment sale ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans les deux cas, nous supposerions qu'une succursale de chaque institution n'accepterait pas de dépôts de détail au Canada, bien qu'elle exercerait certainement des activités de détail dans le secteur des créances, c'est-à-dire les cartes de crédit et le crédit à tempérament.

In both cases, we would assume that a branch of each institution would not take retail deposits in Canada, although it would certainly do a retail business on the asset side, meaning credit cards and instalment loans.


Ces missions devraient inclure le pouvoir de recevoir les notifications soumises par les établissements de crédit dans le cadre de l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services, de surveiller les entités qui ne relèvent pas de la définition des établissements de crédit dans le droit de l’Union, mais qui sont surveillées en tant que tels en vertu du droit national, de surveiller les établissements de crédit de pays tiers qui établissent une succursale ou fournissent des services en prestation transfrontalièr ...[+++]

Those tasks should include the power to receive notifications from credit institutions in relation to the right of establishment and the free provision of services, to supervise bodies which are not covered by the definition of credit institutions under Union law but which are supervised as credit institutions under national law, to supervise credit institutions from third countries establishing a branch or providing cross-border services in the Union, to supervise payments services, to carry out day-to-day verifications of credit ins ...[+++]


l'acquisition, directe ou indirecte, d'une participation qualifiée dans un établissement de crédit, ou une augmentation, directe ou indirecte, de cette participation qualifiée dans un établissement de crédit, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils visés à l'article 22, paragraphe 1, ou que l'établissement de crédit devienne une filiale, sans notification écrite aux autorités compétentes de l'établissement de crédit dans lequel il est envisagé d'acquérir ou d'augmenter une participat ...[+++]

acquiring, directly or indirectly, a qualifying holding in a credit institution or further increasing, directly or indirectly, such a qualifying holding in a credit institution as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed the thresholds referred to in Article 22(1) or so that the credit institution would become its subsidiary, without notifying in writing the competent authorities of the credit institution in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, during the assessment period, or against the opposition of the competent authorities, in breach of Article ...[+++]


1. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée "candidat acquéreur"), qui a pris la décision, soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans un établissement de crédit, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans un établissement de crédit, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'établissement de crédit ...[+++]

1. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (the "proposed acquirer"), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in a credit institution or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in a credit institution as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the credit institution would become its subsidiary (the "proposed acquisition"), to notify the competent authorities of the credit institution in which they are seeking to acquire o ...[+++]


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(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de ...[+++]

(8) IWhereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; whereas such bra ...[+++]


14) les participations dans d'autres établissements de crédit et établissements financiers inférieures ou égales à 10 % du capital de ces derniers, ainsi que les créances subordonnées et les instruments visés à l'article 35 et à l'article 36, paragraphe 3, que l'établissement de crédit détient sur des établissements de crédit ou des établissements financiers autres que ceux visés aux points 12 et 13 du présent alinéa pour le montant du total de ces participations, créances subordonnées et instruments qui dépassent 10 % des fonds propr ...[+++]

14. holdings in other credit and financial institutions of up to 10 % of their capital, the subordinated claims and the instruments referred to in Article 35 and Article 36(3) which a credit institution holds in respect of credit and financial institutions other than those referred to in points 12 and 13 of this subparagraph in respect of the amount of the total of such holdings, subordinated claims and instruments which exceed 10 % of that credit institution's own funds calculated before the deduction of items in points 12 to 16 of this subparagraph;


L'objectif visé est d'assurer aux autorités de contrôle des établissements de crédit une vue plus fondée de la solvabilité des établissements de crédit membres du groupe et partant, de renforcer la protection des déposants de ces établissements de crédit par un contrôle plus efficace du système financier de la Communauté.

The objective is to give the banking supervisory authorities a clearer view of the solvency of credit institutions belonging to a group and, therefore, to reinforce protection for depositors by more effective control of the Community's financial system.


Cette disposition comble une lacune importante de la directive de 1983; 2. Lorsque l'entreprise mère du groupe n'est ni un établissement de crédit ni une compagnie financière, mais une "compagnie mixte", prévoir l'obligation pour cette compagnie mixte et ses filiales non bancaires de fournir les renseignements demandés par les autorités de contrôle des établissements de crédit du groupe; 3. Préciser les objets de la surveillance sur base consolidée, à savoir la solvabilité, les limites relatives aux grands risques et les limites aux participations non financières détenues par un établissement de crédit ...[+++]

This provision blocks a significant loophole in the 1983 directive. 2. Where the parent undertaking of the group is neither a credit institution nor a financial holding company but a "mixed-activity holding company", to require the holding company and its non-banking subsidiaries to provide any information requested by the authorities responsible for the credit institutions which are part of the group. 3. To specify the areas covered by supervision on a consolidated basis, namely, solvency, the limits on large exposures, and the limits on the non-financial participation of a credit institution and its consolidated subsidiaries.


Le nouvel article de la proposition relatif à la réciprocité appelle une réponse claire : - quand la Commission constate qu'un pays tiers n'accorde pas aux établissements de crédit de la Communauté un accès réel à son marché et des conditions de concurrence comparables à celles accordées par la Communauté aux établissements de crédit du pays tiers en question ("traitement équivalent"), la Commission peut soumettre des propositions appropriées au Conseil en vue de négociations avec le pays tiers en question; - quand la Commission constate que des établissements de crédit de l ...[+++]

The new reciprocity article of the proposal allows for a clear response : - where the Commission finds that a third country is not granting the Community's credit institutions market access and competitive opportunities comparable to those granted by the Community to non-EEC banks ("equivalent treatment"), than the Commission may submit suitable proposals to the Council for negotiations with the third country in question, - where it seems to the Commission that the Community's banks do not enjoy "national treatment" and the same competitive opportunities as the third countries' own credit institutions, and that the condition of effective ...[+++]


Principes generaux Les criteres communs relatifs aux fonds propres doivent s'appliquer a l'ensemble des etablissements de credit, quelle que soit leur denomination ou specialisation (banques, caisses d'epargne, cooperatives de credit, etablissements specialises dans le credit a la consommation, etc.).

General principles The common criteria governing own funds must apply to all credit institutions, regardless of their designation or specialization (banks, savings banks, credit cooperatives, establishments specializing in consumer credit, etc.) The elements proposed by the Commission include both internal and external elements: ./.


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