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Crédit non utilisé
Crédit non utilisé et non reportable
Crédit périmé
Solde disponible
Solde inutilisé
Solde non engagé
Solde non reportable
Solde non tiré
Solde non utilisé
Solde non utilisé de lettres de crédit
Solde non-alloué
Solde périmé
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Traduction de «Solde non utilisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
solde non utilisé de lettres de crédit

open balance on letters of credit








solde périmé [ solde non utilisé | solde inutilisé | solde non reportable ]

lapsing balance




solde disponible [ solde non utilisé ]

undrawn balance


solde disponible | solde inutilisé | solde non engagé | solde non-alloué

balance on hand | uncommitted balance | unencumbered balance | unobligated balance


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crédit périmé | crédit non utilisé et non reportable | crédit non utilisé

lapsed funds
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le solde non utilisé des engagements réalisés pendant la période 2000-2003 s’élevait à 3,4 milliards EUR début 2006.

The open balance of commitments implemented in 2000-2003 was EUR 3.4 billion at the beginning of 2006.


«droit d'utilisation de crédits non utilisés», un droit d'utilisation de crédits d'un État membre, diminué du total des crédits internationaux, URCED ou URCET détenus sur le compte Conformité DRE au moment du calcul des soldes indicatifs de l'état de conformité conformément à l'article 79 du présent règlement.

‘unused credit entitlement’ means a Member State's credit entitlement less the sum of international credits, tCERs or lCERs held in the ESD Compliance Account at the moment of determination of the compliance status figures pursuant to Article 79 of this Regulation.


(29)«droit d'utilisation de crédits non utilisés», un droit d'utilisation de crédits d'un État membre, diminué du total des crédits internationaux, URCED ou URCET détenus sur le compte Conformité DRE au moment du calcul des soldes indicatifs de l'état de conformité conformément à l'article 79 du présent règlement.

(29)‘unused credit entitlement’ means a Member State's credit entitlement less the sum of international credits, tCERs or lCERs held in the ESD Compliance Account at the moment of determination of the compliance status figures pursuant to Article 79 of this Regulation.


Les mesures ayant pour effet de ramener des actifs du pilier financé par capitalisation vers le pilier géré par les pouvoirs publics devraient être considérées comme ponctuelles et temporaires par nature et, par conséquent, devraient être exclues du solde structurel utilisé pour déterminer si des progrès suffisants ont été accomplis pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme.

Measures transferring the assets of the fully funded pillar back to the publicly managed pillar should be considered one-off and temporary in nature and hence excluded from the structural balance used for assessing progress towards the medium-term budgetary objective.


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Les mesures ayant pour effet de ramener des actifs du pilier financé par capitalisation vers le pilier géré par les pouvoirs publics devraient être considérées comme ponctuelles et temporaires et, par conséquent, devraient être exclues du solde structurel utilisé pour déterminer si des progrès suffisants ont été accomplis pour réaliser l'objectif budgétaire à moyen terme.

Measures transferring the assets of the fully funded pillar back to the publicly managed pillar should be considered one-off and temporary in nature and hence excluded from the structural balance used for assessing progress towards the medium-term budgetary objective.


Les mesures ayant pour effet de ramener des actifs du pilier financé par capitalisation vers le pilier géré par les pouvoirs publics devraient être considérées comme ponctuelles et temporaires et, par conséquent, devraient être exclues du solde structurel utilisé pour déterminer si des progrès suffisants ont été accomplis pour réaliser l'objectif budgétaire à moyen terme.

Measures transferring the assets of the fully funded pillar back to the publicly managed pillar should be considered one-off and temporary in nature and hence excluded from the structural balance used for assessing progress towards the medium-term budgetary objective.


Les obligations juridiques liées aux crédits d'engagements reconstitués seront souscrites au 31 décembre de l'année n. À la fin de l'année n, le solde non utilisé des crédits d'engagement reconstitués sera définitivement dégagé par l'ordonnateur responsable.

Legal commitments relating to the commitment appropriations which have been made available again shall be concluded by 31 December of year n. At the end of year n, the unused balance of the commitment appropriations made available again shall be definitively decommitted by the authorising officer responsible.


§ D'autre part, il est proposé, pour couvrir le solde, d'utiliser les dividendes versés par le FEI à la Communauté (ligne budgétaire 850), lesquels seraient considérés comme recettes affectées en vertu de l'article 18, paragraphe 2, du règlement financier.

§ Secondly, it is proposed that the remaining cost be covered by dividends from EIF perceived by the Community (budget line 850), which would be treated as assigned revenue in terms of Article 18(2) of the Financial Regulation.


53. demande un cadre réglementaire de meilleure qualité et plus strict pour les banques et les autres établissements financiers; relève l'importance des instruments de «solde de trésorerie» ou de dépôts de garantie obligatoire qui signifient que les établissements financiers conservent une partie de leurs prêts et investissements en espèces; estime que ce type d'instrument pourrait être utilisé pour influer sur la politique des banques en matière de prêts, à savoir en permettant l'utilisation de ces «soldes de trésorerie» à des taux ...[+++]

53. Asks for a better and stricter regulatory framework for banks and other financial institutions; considers the importance of 'cash-holding' instruments or margin requirements, which implies that financial institutions retain a part of their loans and investments in cash; considers that this type of instrument could be used to intervene on the loan policy of banks, in particular by permitting the use of such 'cash-holdings' at discount-interest rates for micro-credits, micro and small enterprise financing and social projects, like social housing;


Le solde est utilisé pour financer les politiques de sécurité alimentaire, et notamment l'aide à l'instauration des conditions nécessaires pour engager un processus de réforme à long terme.

The remaining funding is used for structural support to food security policies, including support to establishment the conditions needed to start longer-term reform processes.




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Solde non utilisé ->

Date index: 2023-06-30
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