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Avec l'approbation
Impression de réserve
Impression par réserve
Impression réserve
Impression à réserve
Procédé de réserve sous teinture
SOUS caution
SOUS reserve
SOUS scelles
Sans préjudice
Sous cette réserve
Sous réserve
Sous réserve de
Sous réserve de l'agrément
Sous réserve de l'agrément du gouverneur en conseil
Sous réserve de l'agrément et du contrôle de
Sous réserve de l'approbation
Sous réserve de tous droits
Sous toutes réserves
Sous-groupe Agrément technique
à l'exception de

Translation of "Sous réserve de l'agrément " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sous réserve de l'agrément et du contrôle de

subject to the consent and control of


sous réserve de l'agrément du gouverneur en conseil

subject to the approval of the Governor in Council


sous réserve de l'approbation [ avec l'approbation | sous réserve de l'agrément ]

subject to approval [ subject to the approval ]


sans préjudice | sous réserve | sous toutes réserves

without prejudice




impression par réserve | impression réserve | impression à réserve | impression de réserve | procédé de réserve sous teinture

resist printing


sous toutes réserves | sous réserve de tous droits | sans préjudice

without prejudice | with all proper reserves | with all reserves | without prejudice to


à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de

except for | with the exception of


Sous-groupe Agrément technique

Subgroup on Technical Approval


airbag, coussin à air (? fma sous réserve), sac à air

AIRBAG AIR BAG AIR-BAG
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les États membres réservent l'agrément en tant que marché réglementé aux systèmes qui se conforment au présent titre.

1. Member States shall reserve authorisation as a regulated market to those systems which comply with this Title.


1. Les États membres réservent l'agrément en tant que marché réglementé aux systèmes qui se conforment aux dispositions du présent titre.

1. Member States shall reserve authorisation as a regulated market to those systems which comply with the provisions of this Title.


(10) Sous réserve des dispositions du régime de pension, l’arbitre détermine le montant des frais d’arbitrage — sous réserve de l’agrément du surintendant — et leur répartition entre les parties.

(10) Subject to the provisions of the pension plan, the parties to an arbitration shall pay its costs in the amount, subject to the approval of the Superintendent, and in the proportion that the arbitrator determines.


Parmi les modalités essentielles d'exercice des pouvoirs ministériels fédéraux qui sont fixées par l'article 5 relativement à l'agrément des décisions du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, figurent les suivantes: un délai maximum de 60 jours (sous réserve de tout autre délai supplémentaire convenu par le ministre et le Conseil) pour rejeter une décision du Conseil, motifs écrits à l'appui; si le ministre n'a pas rejeté la décision du Conseil dans le délai imparti, il est ...[+++]

Key procedural elements relating to the exercise of federal minister authority to approve decisions of the Nunavut Wildlife Management Board include the following: one, a 60-day limit, or such further period as may be agreed upon by the minister and the Nunavut Wildlife Management Board, in which to disallow a decision of the Nunavut Wildlife Management Board with written reasons; two, where the minister has rejected the decision within the time period, the minister is deemed to have accepted the decision of the Nunavut Wildlife Management Board; three, where a decision is disallowed, there would be a requirement that the Nunavut Wildl ...[+++]


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L'AEMF sera en outre chargée de l'identification des contrats auxquels s'appliquera l'obligation de compensation, tandis que les autorités nationales compétentes, en concertation avec un collège des autorités de surveillance, auront la responsabilité de l'agrément et de la surveillance des contreparties centrales, sauf dans le cas des contreparties centrales de pays tiers, qui devront être reconnues par l'AEMF, sous réserve qu'elles satisfassent à certaines conditions.

ESMA will also be responsible for the identification of contracts subject to the clearing obligation, while national competent authorities, in coordination with a college of supervisors, will be responsible for authorisation and supervision of CCPs, except in the case of CCPs from third countries, which will have to be recognised by ESMA, provided they meet certain conditions.


L'AEMF serait en outre chargée de l'identification des contrats auxquels s'appliquerait l'obligation de compensation, tandis que les autorités nationales compétentes, en concertation avec un collège des autorités de surveillance, auraient la responsabilité de l'agrément et de la surveillance des contreparties centrales, sauf dans le cas des contreparties centrales de pays tiers, qui devraient être reconnues par l'AEMF, sous réserve qu'elles satisfassent à certaines conditions.

ESMA would also be responsible for the identification of contracts subject to the clearing obligation, while national competent authorities, in coordination with a college of supervisors, would be responsible for authorisation and supervision of CCPs, except in the case of CCPs from third countries, which would have to be recognised by ESMA, provided they meet certain conditions.


L'AEMF serait chargée de déterminer à quels contrats s'appliquerait l'obligation de compensation, tandis que les autorités nationales compétentes, en concertation avec un collège des autorités de surveillance , auraient la responsabilité de l'agrément et de la surveillance des contreparties centrales, sauf dans le cas des contreparties centrales de pays tiers, qui devraient être reconnues par l'AEMF sous réserve qu'elles satisfassent à certaines conditions.

ESMA would be responsible for the identification of contracts subject to the clearing obligation, while national competent authorities, in coordination with a college of supervisors , would be responsible for authorising and supervising CCPs, except in the case of CCPs from third countries, which would have to be recognised by ESMA provided they meet certain conditions.


Si le gestionnaire détient un agrément conformément à la présente directive, ou si une société de gestion ou d'investissement détient un agrément conformément à la directive 2009/65/CE, les autorités compétentes agréent ce gestionnaire au titre de la directive 2009/65/CE ou la société de gestion ou d'investissement au titre de la présente directive, sous réserve du respect des exigences supplémentaires nécessaires à l'agrément.

If the AIFM holds authorisation pursuant to this Directive or a management or investment company holds an authorisation pursuant to Directive 2009/65/EC, the competent authorities shall authorise that AIFM under Directive 2009/65/EC or a management or investment company under this Directive, subject to fulfilment of relevant additional authorisation requirements.


1. Les États membres réservent l'agrément en tant que marché réglementé aux systèmes qui se conforment aux dispositions du présent titre.

1. Member States shall reserve authorisation as a regulated market to those systems which comply with the provisions of this Title.


1. Les États membres réservent l'agrément de marché réglementé aux entités établies sur leur territoire qui se conforment aux dispositions du présent titre.

1. Member States shall reserve authorisation as a regulated market to those entities on their territory which comply with the provisions of this Title.




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Sous réserve de l'agrément ->

Date index: 2023-01-17
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