Traduction de «Sujet à discussion » (Français → Anglais) :

Les discussions réglementaires ont eu lieu au sein du comité de gestion qui est compétent sur ces sujets, les discussions les plus techniques au sein d’un groupe d’experts traitant spécifiquement de la conditionnalité, et les discussions sur les techniques de contrôle ont lieu au sein de certains workshops spécialisés.

27. prend acte du fait que Javier Solana, secrétaire général du Conseil de l'Union européenne et haut représentant pour la PESC, a réaffirmé que les États membres doivent veiller à ce que toutes les mesures qu'ils prennent pour lutter contre le terrorisme soient conformes aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international; est préoccupé par les omissions que présentent les déclarations du Conseil et de son secrétaire général devant la commission temporaire au sujet des discussions et de la connaissance par le Conseil des méthodes utilisées par les États-Unis dans leur lutte contre le terrorisme; déplore que le secrétair ...[+++]e général n'ait pas été en mesure de compléter les éléments de preuve déjà en possession de la commission temporaire; demande au Conseil de faire connaître tous les faits et les discussions en rapport avec les questions relevant de la compétence de la commission temporaire et de promouvoir une politique étrangère européenne et une stratégie internationale de lutte contre le terrorisme respectant les droits de l'homme et les libertés fondamentales;

27. prend acte du fait que Javier Solana, secrétaire général du Conseil de l'Union européenne et haut représentant pour la PESC, a réaffirmé que les États membres doivent veiller à ce que toutes les mesures qu'ils prennent pour lutter contre le terrorisme soient conformes aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international; est préoccupé par les omissions que présentent les déclarations du Conseil et de son secrétaire général devant la commission temporaire au sujet des discussions et de la connaissance par le Conseil des méthodes utilisées par les États-Unis dans leur lutte contre le terrorisme; déplore que le secrétair ...[+++]e général n'ait pas été en mesure de compléter les éléments de preuve déjà en possession de la commission temporaire; demande au Conseil de faire connaître tous les faits et les discussions en rapport avec les questions relevant de la compétence de la commission temporaire et de promouvoir une politique étrangère européenne et une stratégie internationale de lutte contre le terrorisme respectant les droits de l'homme et les libertés fondamentales;

La prochaine étape constitue un sujet de discussion actuel et je ne souhaite pas anticiper cette discussion en allant plus loin

Un sujet de discussion porte sur l'équilibre à trouver entre la nécessité d'obtenir des données aux fin de l'évaluation et de l'élaboration des politiques, d'une part, et le droit des compagnies de considérer ces informations comme confidentielles, d'autre part.

Comme l'a fait remarquer le rapporteur, le premier sujet de discussion - pour la directive "produit" - concernait les produits dans lesquels ils pouvaient investir.