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Imposition unitaire du revenu
Système d'imposition basé sur le revenu global
Système d'imposition unitaire
Système de mesure basé sur le revenu
Système de taxation unitaire
Système unique d'imposition
Système unitaire de taxation
Taxation sur la base du bénéfice mondial

Translation of "Système de mesure basé sur le revenu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système de mesure basé sur le revenu

Revenue Based Measurement System | RBM System


système d'imposition basé sur le revenu global

comprehensive income tax system


système de mesure des surfaces projetées à base de franges

projected fringe-based area measurement system


imposition unitaire du revenu [ système de taxation unitaire | système d'imposition unitaire | système unique d'imposition | système unitaire de taxation | taxation sur la base du bénéfice mondial ]

unitary taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient, en particulier, d’habiliter la Commission à introduire des valeurs limites basées sur le nombre de particules à l’annexe I, à spécifier, le cas échéant, la valeur du niveau admissible de la composante NO dans la valeur limite de NOx, à établir des procédures, des essais et des exigences spécifiques pour la réception ainsi qu’une procédure de mesure du nombre ...[+++]

In particular, the Commission should be empowered to introduce particle number based limit values in Annex I, to specify, if appropriate, the value of the admissible level of the NO component in the NOx limit value, to establish specific procedures, tests and requirements for type-approval, as well as a particle number measurement procedure, and to adopt measures concerning off-cycle emissions, the use of portable emissions me ...[+++]


La plupart des méthodes de mesure basées sur le revenu relatif utilisées de par le monde sont fondées sur un pourcentage du revenu médian et non pas du revenu moyen.

Most of these relative income measures used in the world are based on some fraction of median income, not average income.


Il ne faut pas croire que ce soit toujours le cas. Deuxièmement, avec un système d'imposition basé sur le revenu familial, le deuxième travailleur, habituellement la femme qui gagne un revenu le plus souvent plus faible, est imposé au taux d'imposition de son mari, c'est-à-dire à un taux d'imposition plus élevé, qui est habituellement celui du mari.

Secondly, what a family-based tax system means is that a second earner, usually a woman and usually a lower-income earner, is taxed at her husband's tax rate, or the higher tax rate, which is usually the husband's. That means there's a tremendous barrier for the second earner.


Un tel système porterait atteinte à l'autonomie financière des femmes qui est un aspect très important et qui ne peut être maintenue qu'avec un système d'imposition basé sur le revenu personnel.

Simply, such a system negatively affects the economic independence of women, which is a very important element and something that can exist only with an individually based taxation system.


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(20) variante: le résultat global et la description d’un ensemble complet de mesures/groupes appliqués à un bâtiment, qui peut se composer d’une combinaison de mesures concernant l’enveloppe du bâtiment, de techniques passives, de mesures concernant les systèmes du bâtiment et/ou de mesures basées sur des sources d’énergie renouvelables.

Variant means the global result and description of a full set of measures/packages applied to a building that can be composed of a combination of measures on the building envelope, passive techniques, measures on building systems and/or measures based on renewable energy sources.


la ressource basée sur le revenu national brut (RNB) de chaque État. Elle est utilisée à titre résiduel pour équilibrer le budget et constitue à présent la ressource principale du système.

the GNI-based resource, which is the residual resource used to balance the budget of each Member States and currently constitutes the system's main resource.


Nous devrions supprimer les programmes actuels, supprimer ce projet de loi et le remplacer par un système de bourses basées sur le revenu à l'intention des étudiants à l'échelle du pays.

We should scrap the existing programs and scrap this bill and replace it with a system of income-based grants to students right across the country.


Les contrats financiers à terme sur produits de base et les engagements à terme portant sur l'achat ou la vente de produits de base sont incorporés au système de mesure sous forme de montants notionnels exprimés en unités standards de mesure et reçoivent une échéance se référant à la date d'expiration.

Commodity futures and forward commitments to buy or sell individual commodities shall be incorporated in the measurement system as notional amounts in terms of the standard unit of measurement and assigned a maturity with reference to expiry date.


Tout système ou programme basé sur le revenu exige que les agriculteurs s'occupent de leur comptabilité bien différemment qu'on ne le faisait dans le passé.

Any system or program based on income requires the farmers to keep track of the accounting in an entirely different way than the farmer has done in the past.


Ces instruments prennent différentes formes: clauses de sauvegarde, mesures de suivi sanitaire, contrôle des marchés des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des pesticides, objections formelles aux normes, mesures de précaution, procédures de vigilance, mesures basées sur de nouveaux éléments de preuve ou sur une ...[+++]

Such instruments take the form of safeguard clauses, health monitoring measures, food, feed and pesticide market controls, formal objections to standards, precautionary measures, vigilance procedures, measures based on new evidence or re-assessment of existing data, mutual exchange of information, alert/early warning systems, etc.




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Système de mesure basé sur le revenu ->

Date index: 2021-09-21
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