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Mise en commun
Mécanisme de mise en commun de réserves
Système de compensation et de mise en réserve
Système de mise en communication
Système de mise en réserve commune
Système de mise en réserve en quantité
Système de mise à jour des éléments communs
établissement de réserves communes

Translation of "Système de mise en réserve commune " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


système de mise en réserve commune

collateral pooling system


système de mise en réserve en quantité

Bulk Segregation System


système de compensation et de mise en réserve

averaging and banking system | ABS [Abbr.]


mise en commun [ établissement de réserves communes ]

pooling


Système de mise à jour des éléments communs

Common Elements Maintenance System




mécanisme de mise en commun de réserves

reserve pooling arrangement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce but, le rapport prend en considération le rôle des assurances, obligatoires ou facultatives, les garanties bancaires et les systèmes de mise en réserve commune par secteur.

With this aim, the report takes account of the role of compulsory and optional insurance, bank guarantees and sectoral pooling systems.


* Arrêter un plan à long terme concernant les systèmes d'information et de communication dans le domaine de la sécurité routière et établir le cadre réglementaire nécessaire à la mise en oeuvre de ces systèmes, notamment en ce qui concerne les procédures d'autorisation, les caractéristiques requises et l'existence de fréquences radio en suffisance.

* Adopt a long-term plan concerning information and communication systems and road safety and establish the necessary regulatory framework for implementing such systems, including licensing procedures, performance requirements and the existence of adequate radio frequencies.


Toutefois, après la fin de la période d’échange 2008-2012, la Commission a eu connaissance d’informations supplémentaires et de données plus précises concernant en particulier la quantité de quotas délivrée aux nouveaux entrants à partir des réserves des États membres pour les nouveaux entrants, ainsi que l’utilisation des quotas mis en réserve par les États membres pour les projets de mise en œuvre commune établis en vertu de l’article 3 de la décision 2006/780/CE de la Commission .

However, after the end of the trading period from 2008 to 2012, additional information and more accurate data has become available to the Commission in particular with regard to the quantity of allowances issued to new entrants from the Member States’ New Entrant Reserves and on the use of allowances in Member States’ set-asides for Joint Implementation projects established pursuant to Article 3 of Commission Decision 2006/780/EC .


Dans un système de mise en réserve commune, la contrepartie doit apporter davantage d'actifs à la réserve si:

In a pooling system, the counterparty has to bring more assets into the pool if:


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des actions visant à améliorer la coordination de la surveillance et de la mise en application de la législation, ainsi que la coopération entre les autorités compétentes, dont l'élaboration et la gestion d'outils informatiques (bases de données et systèmes d'information et de communication, par exemple), l'organisation de séminaires, de conférences, d'ateliers et de réunions entre des parties prenantes et des experts sur la mise en application de la législation, l'échange de personnel entre les instances chargées de la mise en applic ...[+++]

Actions to improve the coordination of monitoring and enforcement and to improve cooperation between competent authorities, including the development and maintenance of IT tools (e.g. databases, information and communication systems) and the organisation of seminars, conferences, workshops and meetings of stakeholders and experts on enforcement, exchanges of enforcement officials and training, also for members of the judiciary.


si l'avis contient des réserves, au moment de la confirmation à la Commission que les mesures de correction ont été mises en œuvre pour les principaux éléments des systèmes et que les réserves correspondantes sont levées, et en l'absence d'observations de la Commission dans les deux mois à compter de la date de cette confirmation.

if the opinion contains reservations, upon confirmation to the Commission that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented, and the corresponding reservations withdrawn, and in the absence of observations by the Commission within two months of the date of confirmation.


Dans les systèmes de mise en réserve commune des actifs mobilisables, la contrepartie constitue une réserve suffisante de ces actifs, dont la banque centrale peut disposer pour assurer la couverture des crédits correspondants qu'elle a consentis, ce qui implique que les différents actifs ne sont pas liés à des opérations spécifiques.

In pooling systems, the counterparty makes a pool of sufficient underlying assets available to the central bank to cover the related credits received from the central bank, thus implying that individual assets are not linked to specific credit operations.


- dans les systèmes de mise en réserve commune, les contreparties peuvent, par définition, substituer tous les jours les actifs pris en garantie,

- In pooling systems, by definition, counterparties may substitute underlying assets on a daily basis,


- selon les systèmes juridiques et opérationnels nationaux, les banques centrales autorisent la mise en réserve commune ("pooling") des actifs mobilisables et/ou exigent l'affectation des actifs en garantie de chaque transaction en tant que telle ("ear-marking").

- Depending on both the jurisdiction and national operational systems, National Central Banks allow for the pooling of underlying assets and/or require the earmarking of the assets used in each individual transaction.


De même, l'interopérabilité entre composantes GALILEO et éléments extérieurs sera un atout majeur de l'architecture GALILEO qui permettra la mise au point d'applications combinant services GALILEO et services d'autres systèmes (par ex. systèmes de navigation ou de communication).

In the same way, the interoperability between Galileo and external components will be a major driver of the Galileo design to allow the development of applications combining Galileo services and external systems services (e.g. navigation or communication systems).




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Système de mise en réserve commune ->

Date index: 2022-04-25
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