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Base du prix unitaire
Brevet communautaire
Brevet européen
Brevet européen à effet unitaire
Brevet unitaire
Imposition unitaire du revenu
Location unitaire
Prix unitaire
Prix à l'unité
Prix à la pièce
Réseau d'assainissement mixte
Réseau d'égout unitaire
Réseau unitaire d'assainissement
STFB
Système d'imposition unitaire
Système d'égout unitaire
Système d'évacuation unitaire
Système de clearing
Système de compensation
Système de contrôle unitaire
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de taxation unitaire
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système unique d'imposition
Système unitaire
Système unitaire d'assainissement
Système unitaire de taxation
Système unitaire de verrouillage
Système électronique de transfert de fonds
Taxation sur la base du bénéfice mondial
Tenance unitaire
Tenance à bail unitaire
Tout à l'égout
Tout-à-l'égout
Valeur de base du prix unitaire
Valeur du prix unitaire de base
égout unitaire

Traduction de «Système unitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


réseau d'assainissement mixte [ réseau d'égout unitaire | réseau unitaire d'assainissement | système unitaire d'assainissement | système d'égout unitaire | système d'évacuation unitaire | tout-à-l'égout | tout à l'égout ]

combined sewerage system [ combined sewerage | combined system | combined sewer system ]


imposition unitaire du revenu [ système de taxation unitaire | système d'imposition unitaire | système unique d'imposition | système unitaire de taxation | taxation sur la base du bénéfice mondial ]

unitary taxation


égout unitaire | réseau unitaire d'assainissement | système unitaire

combined sewer


location unitaire | tenance à bail unitaire | tenance unitaire

tenancy by the entireties


base du prix unitaire | valeur de base du prix unitaire | valeur du prix unitaire de base

unit price basis | unit price basis value


brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]




système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


prix unitaire [ prix à l'unité | prix à la pièce ]

unit price
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Chine pourrait maintenant présenter quelques nouvelles possibilités intéressantes qui la feraient passer d'un système unitaire à non seulement la formule d'un pays et de deux régimes, mais à un système de Commonwealth, si elle peut arriver à comprendre qu'il existe des formes d'associations politiques autres que le gouvernement unitaire.

The Chinese may now raise some interesting new possibilities that would move from a unitary system to, not just one country, two systems, but a commonwealth system if they can come to an understanding that there are forms of political associations other than unitary government.


En 1994, la Slovaquie est passée d'un système unitaire, avec une seule société d'assurance maladie publique, à un modèle mixte dans lequel peuvent coexister des entités publiques et privées.

In 1994, Slovakia changed from a single State-run insurance company system to a pluralistic model where both public and private entities could operate.


Le système unitaire des IG des produits agricoles contient des dispositions spécifiques concernant la relation entre les IG et les marques.

The unitary GI system for agricultural products contains specific provisions on the relationship between GIs and trade marks.


L'Europe possède un système unitaire, contrairement au système de Madrid.

Europe has a unitary system, unlike the Madrid system.


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L'ensemble législatif prévoyant la création d'un système unitaire de protection par brevet se compose des deux règlements adoptés ce jour et d'un accord international portant création d'une juridiction unifiée en matière de brevets.

The package allowing for the creation of a unitary system of patent protection consists of the two regulations today adopted an international agreement creating a Unified Patent Court.


Les États membres participants devraient confier à l’OEB certaines tâches administratives dans le domaine des brevets européens à effet unitaire, notamment la gestion des demandes d’effet unitaire, l’enregistrement de l’effet unitaire et toute limitation, toute licence, tout transfert, toute révocation ou extinction des brevets européens à effet unitaire, la collecte et la distribution des taxes annuelles, la publication de traductions à des fins purement informatives durant une période de transition et la gestion d’un système de compensation pou ...[+++]

The participating Member States should give certain administrative tasks relating to European patents with unitary effect to the EPO, in particular as regards the administration of requests for unitary effect, the registration of unitary effect and of any limitation, licence, transfer, revocation or lapse of European patents with unitary effect, the collection and distribution of renewal fees, the publication of translations for information purposes during a transitional period and the administration of a compensation scheme for the reimbursement of translation costs incurred by applicants filing European patent applications in a languag ...[+++]


considérant notamment que cette coopération renforcée peut être considérée comme une démarche permettant de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union, de préserver ses intérêts et de renforcer son processus d'intégration au sens de l'article 20 du traité sur l'Union européenne, compte tenu de l'analyse d'impact réalisée par la Commission dans le cadre de sa proposition susmentionnée de règlement sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne, présentée en 2010, qui met en évidence l'absence de brevet unitaire propre à garantir une protection dans l'ensemble de l'Union européenne, engendrant un morcel ...[+++]

whereas, in particular, this enhanced cooperation may be regarded as furthering the Union's objectives, protecting its interests and reinforcing its integration process within the meaning of Article 20 TEU, in the light of the Commission's impact assessment in connection with its above-mentioned 2010 proposal for a regulation on the translation arrangements for the European Union patent, which pointed to the lack of a unitary patent providing protection across the entire EU leading to a fragmented patent system; whereas this fragment ...[+++]


(15) Les États membres participants devraient confier à l'Office européen des brevets certaines tâches administratives dans le domaine des brevets européens à effet unitaire, notamment la gestion des demandes d'effet unitaire, l'enregistrement de l'effet unitaire et de toute décision de limitation, licence, transfert, révocation ou extinction des brevets européens à effet unitaire, la collecte et la redistribution des taxes annuelles, la publication de traductions purement informatives durant une période de transition et la gestion d'un système de compensation des ...[+++]

(15) The participating Member States should give the European Patent Office certain administrative tasks relating to European patents with unitary effect, in particular as regards administration of requests for unitary effect, the registration of unitary effect and of any limitation, licence, transfer, revocation or lapse of European patents with unitary effect, the collection and redistribution of renewal fees, the publication of translations for information purposes during a transitional period and the administration of a compensation scheme of translation costs for applicants filing European patent applications in a language other tha ...[+++]


Lorsqu'on a choisi ce système politique pour nous représenter, en 1867, on n'a pas choisi un système unitaire.

When we opted for that political system, back in 1867, we did not choose a unitary system.


M. Bailey : Comme le système français, il s'agit d'un système unitaire.

Mr. Bailey: It is like the French system; it is a unitary system.


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