4. Note que la Commission, en étroite coopération avec l'ASE, a entrepris d'élaborer, conformément à la résolution du Conseil du 5 avril 2001, une spécification claire des exigences liées aux missions, y compris des prestations au moins équiva
lentes à celles des systèmes globaux de navigation par satellite (GNSS) existants, une optimalisation de l'intero
pérabilité et de la redondance avec d'autres systèmes, une absence de défaillance du type de mode commun, une intégrité à toutes les latitudes, une compatibilité a
vec les sy ...[+++]stèmes de navigation existants, une continuité du service dans des situations de crise et une compatibilité avec les mécanismes des droits de propriété intellectuelle.Notes that the Commission, in close co-operation with ESA, is drawing up a clear statement of mission requirements in accordance with the Council Resolution of 5 April 2001, including performances at least equivalent to existing Global N
avigation Satellite Systems (GNSS), optimised interoperability and redundancy with other systems, no common failure modes, integrity at all latitudes, compatib
ility with existing navigation systems, a continui ...[+++]ty of service in crisis situations, and compatibility with intellectual property rights mechanisms.
