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Tarif - courrier non standard
Tarif - envoi non standard
Tarif - lettre non standard
Tarif de fret standard
Tarif des envois par lots
Tarif des envois standard déposés en nombre

Translation of "Tarif - envoi non standard " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
tarif - lettre non standard [ tarif - courrier non standard | tarif - envoi non standard ]

non-standard letter rate






tarif des envois par lots

special tariff for part-load consignment between 1 and 5 t


tarif des envois standard déposés en nombre et triés par l'expéditeur par code postal

quantity standard postal code sequence rate


tarif des envois standard déposés en nombre

quantity standard rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour certains types de production d’électricité verte des primes peuvent aussi être cumulés avec le tarif de rachat standard, par exemple lorsque de l'électricité et de la chaleur provenant de sources d'énergie renouvelables sont produites dans une installation de cogénération à haut rendement.

For certain types of green electricity bonuses can also be granted on top of the standard feed-in tariff, for example when electricity and heat from renewable sources are generated in a high efficiency cogeneration installation.


lorsqu’ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d’envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs utilisateurs, les prestataires du service universel respectent les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les conditions qui s’y rapportent.

whenever universal service providers apply special tariffs, for example for services for businesses, bulk mailers or consolidators of mail from different users, they shall apply the principles of transparency and non-discrimination with regard both to the tariffs and to the associated conditions.


—lorsqu’ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d’envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs utilisateurs, les prestataires du service universel respectent les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les conditions qui s’y rapportent.

—whenever universal service providers apply special tariffs, for example for services for businesses, bulk mailers or consolidators of mail from different users, they shall apply the principles of transparency and non-discrimination with regard both to the tariffs and to the associated conditions.


La fourniture, par les prestataires du service universel, de services à tous les utilisateurs, y compris les entreprises, les expéditeurs d’envois en nombre et les intermédiaires qui groupent les envois de plusieurs utilisateurs peut faire l’objet de conditions tarifaires plus souples, conformément au principe d’orientation des tarifs sur les coûts.

For the provision of services for all users, including businesses, bulk mailers and consolidators of mail from different users, universal service providers may enjoy more price flexibility in line with the cost-orientation principle.


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La fourniture, par les prestataires du service universel, de services à tous les utilisateurs, y compris les entreprises, les expéditeurs d’envois en nombre et les intermédiaires qui groupent les envois de plusieurs utilisateurs peut faire l’objet de conditions tarifaires plus souples, conformément au principe d’orientation des tarifs sur les coûts.

For the provision of services for all users, including businesses, bulk mailers and consolidators of mail from different users, universal service providers may enjoy more price flexibility in line with the cost-orientation principle.


services prestés au tarif unitaire”: les services postaux dont le tarif est établi dans les conditions générales du ou des prestataires du service universel pour les envois postaux individuels».

Services provided at single piece tariff: postal services for which the tariff is set in the general terms and conditions of universal service provider(s) for individual postal items’.


Tarification routière (Eurovignette) : la Commission européenne envoie un avis motivé à Italie

Road charging (Eurovignette): European Commission sends reasoned opinion to Italy


Le monopole postal accordé par Deutsche Post porte notamment sur l'acheminement et la distribution des envois transfrontaliers entrants de moins de 200 g dont le tarif d'affranchissement ne dépasse pas cinq fois le tarif applicable à la catégorie des envois les plus légers.

The postal monopoly granted to Deutsche Post comprises inter alia the forwarding and delivery of incoming cross-border mail of less than 200 grams whose postage does not exceed five times the tariff in the lowest weight step.


réduction des limites de prix et de poids, en les ramenant de 350 grammes et cinq fois le tarif de base normal à 50 grammes et deux fois et demie le tarif de base pour le publipostage (c'est-à-dire l'envoi de publicités)

Reduce the existing weight/price limits from 350 grams/5 times the basic standard tariff for letters to 50 grams/2.5 times the basic standard tariff for direct mail (i.e. addressed advertising material);


En outre, les parties devront s'accorder mutuellement un accès effectif aux "tarifs intérieurs préférentiels" (tels que les tarifs pour les envois en nombre comme le publipostage, les imprimés ou les périodiques) dans le pays de distribution (dénommé "accès au niveau 3").

In addition, the parties will have to grant each other effective access to the "generally available domestic rates" (such as bulk rates for direct mail, printed matter or periodicals) in the country of delivery (so-called "Level 3 access").




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Tarif - envoi non standard ->

Date index: 2021-11-05
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