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Augmentation par palier en fonction de la distance
Dégressivité du tarif
Dégressivité en fonction de la distance
Espacement en fonction de la distance
Facturation en fonction de la durée réelle
Tarif au temps consacré
Tarif en fonction de la distance
Tarif fonction de la distance
Tarif fondé sur le temps consacré à la prestation
Tarif lié à la distance
Tarif tributaire de la distance
Tarification en fonction de la distance parcourue
Tarification en fonction de la durée réelle
Tarification fonction de la distance
Tarification tributaire de la distance

Traduction de «Tarif en fonction de la distance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




tarification en fonction de la distance parcourue

distance-based pricing


tarification en fonction de la distance parcourue

distance-based pricing


tarification tributaire de la distance [ tarif tributaire de la distance | tarif lié à la distance | tarification fonction de la distance | tarif fonction de la distance ]

distance-sensitive rate


dégressivité du tarif [ dégressivité en fonction de la distance ]

fare taper [ distance taper ]


augmentation par palier en fonction de la distance

range stepped increase


espacement en fonction de la distance

distance separation


tarification en fonction de la durée réelle | facturation en fonction de la durée réelle

actual-time charging


tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation

time-based fee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis 2001, d’importants projets législatifs ont été adoptés et sont actuellement mis en pratique : ouverture à la concurrence du fret ferroviaire ; amélioration des conditions sociales dans le secteur du transport routier ; définition de 30 projets prioritaires RTE ; création du ciel unique européen ; consolidation des droits des passagers du transport aérien ; nouvelle directive sur le péage routier introduisant une tarification en fonction de la distance dont les recettes peuvent, dans certains cas, être consacrées au financement d’infrastructures ; promotion du transport intermodal avec le programme Marco Polo ; et renforceme ...[+++]

Since 2001, major legislative proposals were approved and are being put into practice such as the opening-up of rail freight transport to competition, the upgraded social conditions of road transport, the definition of 30 TEN priority projects, the creation of the European Single Sky, the strengthening of aviation passenger rights, the new road charging directive whose distance-based user charges can be channelled to the financing of infrastructure in some cases, the promotion of intermodal transport with the Marco Polo programme and ...[+++]


La tarification en fonction de la distance (péages) plutôt que de la durée (vignettes) reflète mieux l'usage, les niveaux d'émission et la pollution réels.

Charging based on distance (i.e. tolls) as opposed to time (i.e. vignettes) better reflects actual usage, emissions and pollution.


Les États membres autorisent un marché réglementé à adapter ses tarifs pour les ordres annulés en fonction de la durée pendant laquelle l’ordre a été maintenu et à calibrer les tarifs en fonction de chaque instrument financier auquel ils s’appliquent.

Member States shall allow a regulated market to adjust its fees for cancelled orders according to the length of time for which the order was maintained and to calibrate the fees to each financial instrument to which they apply.


la faisabilité technique et économique de la suppression progressive des systèmes de tarification en fonction de la durée et de l'introduction de systèmes de tarification en fonction de la distance, ainsi que la nécessité de maintenir une dérogation pour les États membres limitrophes de pays tiers, pour leur permettre de continuer à appliquer des systèmes de tarification en fonction de la durée aux poids lourds qui attendent aux points de passage frontaliers; et

the technical and economic feasibility of gradually abolishing time-based charging systems and introducing distance-based systems and the need to maintain a derogation for Member States with external borders with third countries to continue to apply time-based charging systems to heavy goods vehicles queuing at border-crossing points; and


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la faisabilité technique et économique de la suppression progressive des systèmes de tarification en fonction de la durée et de l'introduction de systèmes de tarification en fonction de la distance, ainsi que la nécessité de maintenir une dérogation pour les États membres limitrophes de pays tiers, pour leur permettre de continuer à appliquer des systèmes de tarification en fonction de la durée aux poids lourds qui attendent aux points de passage frontaliers; et

the technical and economic feasibility of gradually abolishing time-based charging systems and introducing distance-based systems and the need to maintain a derogation for Member States with external borders with third countries to continue to apply time-based charging systems to heavy goods vehicles queuing at border-crossing points; and


d bis) la faisabilité technique et économique de la suppression progressive des systèmes de tarification en fonction de la durée et de l'introduction de systèmes de tarification en fonction de la distance, ainsi que la nécessité de maintenir une dérogation pour les États membres limitrophes de pays tiers, pour leur permettre de continuer à appliquer des systèmes de tarification en fonction de la durée aux poids lourds qui attendent aux points de passage frontaliers;

(d (a) the technical and economic feasibility of gradually abolishing time-based charging systems and introducing distance-based systems and the need to maintain a derogation for Member States with external borders with third countries to continue to apply time-based charging systems to heavy goods vehicles queuing at border-crossing points.


Les goulets d’étranglement des réseaux seront répartis selon les lois du marché plutôt qu’en fonction du territoire et les tarifs ne seront plus fixés en fonction de la distance entre les parties contractantes mais uniquement en fonction du flux physique d’électricité.

Bottlenecks in the networks will be apportioned in accordance with the laws of the market rather than on a territorial basis, and tariffs will no longer be determined by the distance between the contracting parties, but solely on the basis of the physical flow.


Les autorités réglementaires nationales peuvent appliquer à ces entreprises des mesures d'encadrement des tarifs de détail, des mesures visant à maîtriser certains tarifs ou des mesures visant à moduler les tarifs en fonction des coûts ou des prix sur des marchés comparables, afin de protéger les intérêts des utilisateurs finals tout en favorisant une concurrence réelle.

National regulatory authorities may apply to such undertakings appropriate retail price cap measures, measures to control individual tariffs, or measures to orient tariffs towards costs or prices on comparable markets, in order to protect end-user interests whilst promoting effective competition.


Les autorités réglementaires nationales veillent, le cas échéant, à ce que les tarifs des lignes louées visées à l'article 18 obéissent au principe fondamental de la tarification en fonction des coûts.

National regulatory authorities are, where appropriate, to ensure that tariffs for leased lines referred to in Article 18 follow the basic principles of cost orientation.


K. considérant que l'application des principes de l'utilisateur payeur et du pollueur payeur à la tarification de l'utilisation des infrastructures de transport permet de moduler les tarifs en fonction de leur impact environnemental, tout en respectant l'accès du public à la mobilité et en tenant compte de la nécessité d'éviter une double imputation,

K. whereas the application of the "user pays” and the "polluter pays” principles to charging for the use of transport infrastructure make it possible to modulate tariffs according to their environmental impact, while respecting access on equal terms to mobility and having regard to the need to avoid " double charging ",




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Tarif en fonction de la distance ->

Date index: 2022-07-21
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