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Taux acheteur
Taux d'achat
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Traduction de «Taux acheteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cours acheteur | cours d'achat | prix acheteur | taux acheteur | taux d'achat

bid price | bid rate | buyers rate | buying price | buying rate


cours du change acheteur | taux de change acheteur | taux acheteur | cours de change acheteur | cours acheteur

buying exchange rate | buying rate | buying rate of exchange


cours acheteur [ taux de change acheteur | taux acheteur ]

buying exchange rate [ buying rate ]


cours acheteur | taux d'achat | cours d'achat | taux acheteur

buying exchange rate | buying rate | buyer's rate | bid rate




cours d'achat | taux acheteur | taux d'achat

buying exchange rate


moyenne des taux acheteur et vendeur [ moyenne des cours acheteur et vendeur ]

mid-market rate


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abno ...[+++]


crédit acheteur [ crédit-acheteur | crédit d'acheteur ]

buyer credit [ buyer's credit ]


cyberconsommateur | cyberconsommatrice | consommateur en ligne | consommatrice en ligne | consommateur Internet | consommatrice Internet | cyberacheteur | cyberacheteuse | acheteur en ligne | acheteuse en ligne | acheteur Internet | acheteuse Internet | e-consommateur | e-consommatrice | e-acheteur | e-acheteuse

cyberconsumer | online consumer | Internet consumer | e-consumer | cybershopper | online shopper | Internet shopper | e-shopper
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Pour l'application de l'article 15, le taux d'intérêt de la catégorie « B » en vigueur à une date donnée est égal à la somme de un pour cent et du taux que fixe le ministre pour chaque année de prêt en calculant, immédiatement avant le début de l'année de prêt, la moyenne arithmétique simple, arrondie à un huitième pour cent près, des taux acheteurs et vendeurs à la clôture des marchés le mercredi, pour les six mois précédant le début de l'année de prêt, de l'ensemble des obligations du gouvernement du Canada payables en monnaie canadienne et venant à échéance dans une période de cinq à dix ans, tels que calculés et communiqués par l ...[+++]

(2) For the purposes of section 15, the Class " B" rate of interest in effect on any day is the aggregate of one per cent and the rate fixed by the Minister for each loan year by calculating, immediately preceding the commencement of that loan year, the simple arithmetic mean of the mid-market yields at the close of business on Wednesday in respect of the six months immediately preceding the commencement of that loan year on all Government of Canada bonds payable in Canadian currency and due to mature in five to ten years as computed and provided by the Bank of Canada, rounded to the nearest one-eighth of one per cent.


13 (1) Pour l'application du présent article et des articles 14 et 16, le taux d'intérêt de la catégorie « A » en vigueur à une date donnée est égal à la somme de un pour cent et du taux que fixe le ministre pour chaque année de prêt en calculant, immédiatement avant le début de l'année de prêt, la moyenne arithmétique simple, arrondie à un huitième pour cent près, des taux acheteurs et vendeurs à la clôture des marchés le mercredi, pour les six mois précédant le début de l'année de prêt, de l'ensemble des obligations du gouvernement du Canada payables en monnaie canadienne et venant à échéance dans une période de un à cinq ans, tels que ...[+++]

13 (1) For the purposes of this section and sections 14 and 16, the Class " A" rate of interest in effect on any day is the aggregate of one per cent and the rate fixed by the Minister for each loan year by calculating, immediately preceding the commencement of that loan year, the simple arithmetic mean of the mid-market yields at the close of business on Wednesday in respect of the six months immediately preceding the commencement of that loan year on all Government of Canada bonds payable in Canadian currency and due to mature in one to five years, as computed and provided by the Bank of Canada, rounded to the nearest one-eighth of on ...[+++]


(vi) si l’acheteur d’une rente s’adresse au ministre pour faire modifier les conditions du contrat afin que, si, à quelque moment que ce soit, les primes déjà payées ne suffisent pas à l’achat d’une rente de 120 $ par année sur la vie du rentier et payable à lui pendant une période déterminée de 20 ans ou sa vie durant, la plus longue de ces deux périodes étant retenue, à compter de la date originale d’échéance du premier versement de rente, tel que déterminé en vertu de la Loi, l’acheteur puisse, avec le consentement du rentier, renoncer aux droits de l’acheteur et du rentier en vertu du contrat pour toucher en une somme globale versée à l’acheteur, sans in ...[+++]

(vi) where the purchaser of an annuity contract applies to the Minister to vary the terms of the contract to provide that if at any time the premiums held to the credit of the contract are not sufficient to purchase an annuity of $120 a year on the life of the annuitant for 20 years certain or for the life of the annuitant, whichever period is the longer, as of the original due date of the first instalment of annuity, as determined under the Act, the purchaser with the concurrence of the annuitant may surrender the rights of the purchaser and the annuitant under the contract in consideration of a single payment being made to the purchaser, without interest, for the period up to and including March 31, 1975 but with interest ...[+++]


5. souligne que la prostitution est également un problème de santé, compte tenu de ses effets préjudiciables sur la santé des personnes qui se prostituent, lesquelles sont davantage susceptibles de souffrir de traumatismes sexuels, physiques et mentaux, d'addiction à l'alcool et aux stupéfiants et de perte d'estime de soi, et d'être confrontées à un taux de mortalité supérieur à celui de la moyenne de la population; souligne que de nombreux acheteurs de prestations sexuelles demandent des rapports sexuels commerciaux non protégés, ce ...[+++]

5. Stresses that prostitution is also a health issue, as it has detrimental health impacts on persons in prostitution, who are more likely to suffer from sexual, physical and mental health traumas, drug and alcohol addiction, and loss of self-respect, as well as a higher mortality rate, than the general population; adds and stresses that many of the sex buyers ask for unprotected commercial sex, which increases the risk of detrimental health impacts, both for persons in prostitution and for the buyers;


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7. souligne que la prostitution est également un problème de santé, compte tenu de ses effets préjudiciables sur la santé des personnes qui se prostituent, lesquelles sont davantage susceptibles de souffrir de traumatismes sexuels, physiques et mentaux, d'addiction à l'alcool et aux stupéfiants et de perte d'estime de soi, et d'être confrontées à un taux de mortalité supérieur à celui de la moyenne de la population; souligne que de nombreux acheteurs de prestations sexuelles demandent des rapports sexuels commerciaux non protégés, ce ...[+++]

7. Stresses that prostitution is also a health issue, as it has detrimental health impacts on persons in prostitution, who are more likely to suffer from sexual, physical and mental health traumas, drug and alcohol addiction, and loss of self-respect, as well as a higher mortality rate, than the general population; adds and stresses that many of the sex buyers ask for unprotected commercial sex, which increases the risk of detrimental health impacts, both for persons in prostitution and for the buyers;


À cet égard, la Cour rappelle sa jurisprudence selon laquelle l’application d’un taux réduit de TVA au bien susceptible de faire l’objet d’utilisations différentes, est subordonnée, pour chaque opération de livraison, à l’usage concret auquel ce bien est destiné par son acheteur.

In that regard, the Court reiterates its case‑law that the application of a reduced rate of VAT, in the case of a product which may be put to different uses, is subject, for each supply of goods, to the product being used for its intended purpose by the purchaser.


11. rappelle que plusieurs dispositions de la directive assurent une application équilibrée du droit de suite, prenant en compte les intérêts de toutes les parties prenantes, notamment la dégressivité des taux applicables, le plafonnement du droit à 12 500 EUR, l'exclusion des petites ventes et l'exonération des reventes pour le premier acheteur; souligne toutefois que la directive fait peser des contraintes administratives sur les marchands d'art;

11. Notes that several of the Directive’s provisions ensure a balanced application of the resale right, taking into account the interests of all stakeholders, in particular the gradual decrease in applicable rates, the EUR 12 500 ceiling on the resale right, the exclusion of small sales and the resale exemption for the first buyer; stresses, however, that the Directive places an administrative burden on dealers;


sont calibrés pour refléter le profil de liquidité de l'instrument financier sur différents marchés et l'écart moyen entre taux vendeur et acheteur, en tenant compte de l'intérêt de veiller à avoir des prix relativement stables sans limiter de manière excessive la réduction progressive des écarts;

be calibrated to reflect the liquidity profile of the financial instrument in different markets and the average bid-ask spread, taking into account the desirability of enabling reasonably stable prices without unduly constraining further narrowing of spreads;


En conséquence, le taux acheteur minimal des principales opérations de refinancement de la BCE - le plus important de nos taux d'intérêt - a atteint 3,25 % en novembre 2001.

As a consequence, the minimum bid rate on the main refinancing operations of the ECB – the most important amongst our key interest rates – reached 3.25% in November 2001.


En outre, le niveau du droit de suite fixé par la directive (soit 4 % au plus sur les ventes d'un montant maximal de 50 000 €, puis un taux dégressif) n'est pas élevé par rapport aux droits perçus par les maisons de vente aux enchères (à savoir les commissions versées respectivement par l'acheteur et le vendeur), qui peuvent représenter jusqu'à 25 % du prix de vente de l'œuvre d'art. Lorsque les principales maisons internationales de vente aux enchères ont porté, en 1992 et en 1993, les commissions appliquées aux acheteurs de 10 % à 1 ...[+++]

Moreover, the level of resale right under the Directive (maximum 4%, on sales worth up to €50,000, then degressive) is not significant compared with charges levied by auction houses (buyers and sellers premiums) which can make up to a total of 25% on the sale of a work of art. When the major international auction houses increased in 1992 and 1993 their buyers premium from 10% to 15% on works up to £30,000, there was apparently no transfer of sales from the UK to other countries.




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Taux acheteur ->

Date index: 2023-05-14
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