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Bureau du Prélèvement
Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Instrument de prélèvement
Perception du prélèvement
Prélèvement CECA
Prélèvement agricole
Taux d'exploitation
Taux de prélèvement
Taux de prélèvement CECA

Traduction de «Taux de prélèvement CECA » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]




taux de prélèvement | taux d'exploitation

exploitation rate | rate of exploitation




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
TAX2 Taux de prélèvement sur les bas salaires

TAX2 Tax rate on low wage earners


un taux de 0 % appliqué à la partie du chiffre d’affaires mensuel de la société inférieure à 17 millions de PLN (environ 3,92 millions d’EUR), un taux de 0,8 % prélevé sur la partie du chiffre d’affaires mensuel de la société comprise entre 17 et 170 millions de PLN (environ 39,2 millions d’EUR), et un taux de 1,4 % prélevé sur la partie du chiffre d’affaires mensuel de la société supérieure à 170 millions de PLN.

a tax rate of 0% applies to the part of the company's monthly turnover below PLN 17 million (approximately €3.92 million), a tax rate of 0.8% is levied on the part of the company's monthly turnover between PLN 17 million and PLN 170 million (approximately €39.2 million), and a tax rate of 1.4% is levied on the part of the company's monthly turnover above PLN 170 million.


Tandis que le taux du prélèvement spécial applicable pendant la période 2004 - 2012 a progressivement augmenté au fil du temps pour se situer, en moyenne, à 4,23 %, il semble approprié, dans les circonstances actuelles, de porter le prélèvement de solidarité au taux uniforme de 6 %, de manière à contribuer à financer les politiques de croissance et d'emploi de l'Union au moyen du budget de l'Union et à tenir compte d'un contexte économique difficile et de ses implications pour les finances publiques dans l'ensemble de l'Union européen ...[+++]

While the rate of the special levy in force during the period from 2004 to 2012 increased gradually over time and averaged at 4.23 %, it seems appropriate in the present circumstances to increase the solidarity levy at the uniform rate of 6%, so as to help to finance the Union’s growth and employment policies from the Union's budget and to take account of a difficult economic context and its ramifications for public finances throughout the European Union, Such a solidarity levy should apply to all officials and other servants of the European Union for the same period as the ‘method’ itself.


Tandis que le taux du prélèvement spécial applicable pendant la période 2004 - 2012 a progressivement augmenté au fil du temps pour se situer, en moyenne, à 4,23 %, il semble approprié, dans les circonstances actuelles, de porter le prélèvement de solidarité au taux uniforme de 6 %, de manière à contribuer à financer les politiques de croissance et d'emploi de l'Union au moyen du budget de l'Union et à tenir compte d'un contexte économique difficile et de ses implications pour les finances publiques dans l'ensemble de l'Union européen ...[+++]

While the rate of the special levy in force during the period from 2004 to 2012 increased gradually over time and averaged at 4.23 %, it seems appropriate in the present circumstances to increase the solidarity levy at the uniform rate of 6%, so as to help finance the Union’s growth and employment policies from the Union's budget and to take account of a difficult economic context and its ramifications for public finances throughout the European Union.


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Tandis que le taux du prélèvement spécial applicable pendant la période 2004 - 2012 a progressivement augmenté au fil du temps pour se situer, en moyenne, à 4,23 %, il semble approprié, dans les circonstances actuelles, de porter le prélèvement de solidarité au taux uniforme de 6 %, de manière à tenir compte d'un contexte économique difficile et de ses implications pour les finances publiques dans l'ensemble de l'Union européenne.

While the rate of the special levy in force during the period from 2004 to 2012 increased gradually over time and averaged at 4.23 %, it seems appropriate in the present circumstances to increase the solidarity levy at the uniform rate of 6%, so as to take account of a difficult economic context and its ramifications for public finances throughout the European Union.


Un État membre peut demander un taux de prélèvement supérieur de 5 % en 2013 et 2014 dans le cas de conditions météorologiques extrêmes ayant mené à une augmentation substantielle des émissions de gaz à effet de serre au cours de ces années par rapport aux années bénéficiant de conditions météorologiques normales.

A Member State may request an increased carry forward rate in excess of 5 % in 2013 and 2014 in the event of extreme meteorological conditions which have led to substantially increased greenhouse gas emissions in those years compared to years with normal meteorological conditions.


le taux annuel effectif global et le montant total dû par le consommateur, à l'aide d'un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux; si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur doit tenir compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur a ...[+++]

the annual percentage rate of charge and the total amount payable by the consumer, illustrated by means of a representative example mentioning all the assumptions used in order to calculate that rate; where the consumer has informed the creditor of one or more components of his preferred credit, such as the duration of the credit agreement and the total amount of credit, the creditor shall take those components into account; if a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates and the creditor uses the assumption set out in point (b) of Part II of Annex I, he shall indicate that other draw ...[+++]


B. considérant que, le 1 janvier 1998, la Commission a fixé à 0% le prélèvement CECA sur les produits du charbon et de l'acier, prélèvement qui, jusqu'alors, était une des principales sources de recettes du budget de la CECA,

B. whereas on 1 January 1998 the ECSC levy on coal and steel products, which was until then one of the main resources of the ECSC budget, was set by the Commission at 0%,


C. considérant que, depuis le 1er janvier 1998, le prélèvement CECA frappant les produits du charbon et de l'acier, qui constituait jusqu'alors l'une des principales ressources du budget CECA, a été fixé par la Commission à 0%,

C. whereas, since 1 January 1998, the ECSC levy on coal and steel products, which had, until then, been one of the main resources of the ECSC budget, has been set by the Commission at 0%,


- garantir des niveaux de qualité des eaux souterraines et de surface exempts d'incidences négatives et de risques notables en termes de santé humaine et d'environnement, et veiller à ce que le taux de prélèvement des ressources en eau soit durable à long terme,

- achieving quality levels of ground and surface water that do not give rise to significant impacts on and risks to human health and the environment, and to ensure that the rates of extraction from water resources are sustainable over the long term.




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Taux de prélèvement CECA ->

Date index: 2023-12-15
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